30.3.3Les codes
Les codes sont formés de 3 caractères :
- Le premier est une lettre qui spécifie la catégorie (A, B, C…).
- Le deuxième est un chiffre (0 à 9) qui spécifie le nombre d’enfants pour le coefficient familial.
- Le dernier peut être Y (Yes) ou N (No) selon que l’impôt ecclésiastique doit être prélevé avec l’impôt à la source ou non.
En 2021, les sourciers peuvent être assujettis spécifiquement à l’impôt ecclésiastiques dans les cantons suivants :
Exemples :
- A0N : Célibataire sans enfant, sans impôt ecclésiastique.
- B3Y : Marié, 3 enfants, avec impôt ecclésiastique.
- C1N : Double barème (le conjoint travaille également), 1 enfant, sans impôt ecclésiastique.