40.2Activer Swissdec
Si vous n’avez pas validé l’utilisation des transmissions Swissdec lors de la création de votre fichier de salaires, il vous faut l’activer en procédant comme suit :
- passez en mode complet (Ctrl+y );
- utilisez la commande Options > Définitions;
- cochez les trois premières cases du dialogue et validez avec OK :
Même si vous n’êtes pas concerné par les enquêtes de l’OFS ou les impôts à la source, nous vous recommandons vivement de cocher les deuxième et troisième cases de ce dialogue, comme nous vous conseillons de transmettre chaque mois vos données salariales à l’OFS, et cela même si votre entreprise n’a pas encore été tirée au sort. Voir à ce sujet l’article Enquêtes de l’OFS.
À moins que vous ne deviez procéder manuellement à la transmission des données auprès de l’OFS ou des ACI, ne cochez pas la quatrième case. Cette option sera abordée au §40.5 Enregistrer le fichier XML.
40.2.1Réglages pour l'envoi de vos données aux assurances Le mode de transmission est à définir individuellement lors de la définition de chaque assurance (commande Entreprise > Assurances). Si ça n’a pas été fait, sélectionnez le mode Utilise Swissdec en ligne (PIV) :
Ensuite, et comme vu précédemment, il faut que la première case du dialogue suivant soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
Le mode de transmission est à définir individuellement lors de la définition de chaque assurance (commande Entreprise > Assurances). Si ça n’a pas été fait, sélectionnez le mode Utilise Swissdec en ligne (PIV) :
Ensuite, et comme vu précédemment, il faut que la première case du dialogue suivant soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
40.2.2Réglages pour l'envoi de vos données aux ACI (pour les certificats et listes de frontaliers) Pour transmettre les certificats de salaire ou la listes des frontaliers à l’Administration cantonale concernée, il suffit simplement, comme vu précédemment, que la première case du dialogue suivant soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
Pour transmettre les certificats de salaire ou la listes des frontaliers à l’Administration cantonale concernée, il suffit simplement, comme vu précédemment, que la première case du dialogue suivant soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
40.2.3Réglages pour l'envoi de vos données à l'OFS Pour transmettre vos données à l’Office fédéral de la statistique, il suffit que, en plus de la première, la deuxième case du dialogue vu précédemment soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
Des informations spécifiques à l’envoi des données à l’OFS sont également disponibles dans l’article Enquêtes de l’OFS.
Pour transmettre vos données à l’Office fédéral de la statistique, il suffit que, en plus de la première, la deuxième case du dialogue vu précédemment soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
Des informations spécifiques à l’envoi des données à l’OFS sont également disponibles dans l’article Enquêtes de l’OFS.
40.2.4Réglages pour l'envoi de vos données aux ACI (pour l'impôt à la source) Pour que vos données salariales relatives à l’impôt à la source puissent être transmises à l’Administration cantonale concernée, vous devez avoir saisi votre numéro de contribuable (DPI) en suivant la commande Entreprise > Impôt à la source :
Ensuite, et comme vu précédemment, il faut que, en plus de la première, la troisième case du dialogue suivant soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :
Pour que vos données salariales relatives à l’impôt à la source puissent être transmises à l’Administration cantonale concernée, vous devez avoir saisi votre numéro de contribuable (DPI) en suivant la commande Entreprise > Impôt à la source :
Ensuite, et comme vu précédemment, il faut que, en plus de la première, la troisième case du dialogue suivant soit cochée (mode complet > Options > Définitions) :