Enquêtes de l’OFS

Présentation

Régulièrement, l’OFS (Office fédéral de la statistique) tire au sort un certain nombre d’entreprises qui devront remplir et envoyer leurs données salariales pour différentes enquêtes :

  • Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
  • Indice suisse des salaires (ISS)
  • Statistique de l’emploi (STATEM)
  • Profiling
  • Registre des entreprises et des établissements (pour les entreprises multi-établissements)

Les entreprises sélectionnées pour l’échantillonnage sont contactées directement et sont généralement tenues de transmettre leurs données mensuellement avant le 15 du mois suivant. Les données sont envoyées en bloc à l’OFS qui se charge de les répartir ensuite entre les différentes enquêtes.

L’OFS a choisi de procéder selon un mode d’envoi mensuel. Cette méthode permet à l’OFS de vérifier les données transmises durant les mois « à blanc » afin de s’assurer de leur validité pour les périodes d’enquêtes effectives.  Nous vous recommandons donc de transmettre vos données à l’OFS chaque mois, et ce même si vous n’avez pas été tiré au sort. Ainsi, vos données seront prêtes le cas échéant.

Crésus Salaires vous permet, via la plateforme Swissdec, de répondre à ces enquêtes en transmettant vos données de manière sécurisée et automatisée, sans avoir à remplir de tableaux ou de questionnaires en ligne.

Activer Swissdec pour l’OFS

Pour commencer, et si ce n’est pas déjà le cas, il vous faut activer les transmissions Swissdec à l’attention de l’OFS :

  • passez en mode complet ( Ctrl+y );
  • utilisez la commande Options > Définitions;
  • cochez les cases Utilise l’exportation Swissdec et Utilise l’exportation Swissdec pour l’Office fédéral de la statistique (OFS), puis validez avec OK :

Contrôle des données

Lorsque les transmissions Swissdec pour l’OFS sont activées, certaines saisies de données deviennent alors obligatoires. Par exemple, il vous faut renseigner, si ce n’est pas fait :

  • Le numéro REE de votre entreprise : commande Entreprise > Identité > onglet Numéros de l’entreprise > Numéro REE. Si vous ne connaissez pas votre numéro REE, le bouton Ouvrir de la ligne À propos du numéro REE vous permet d’accéder à la page de l’OFS relative au Registre des entreprises et des établissements (REE), où vous trouverez la marche à suivre pour le demander.
  • Si votre entreprise compte plusieurs lieux de travail, le numéro REE de chaque établissement enregistré : commande Entreprise > Lieux de travail > Numéro REE.
  • La profession exercée : ouvrez les données de l’employé > onglet Statistiques (OFS) > Profession exercée. Cette information doit être saisie manuellement. Veuillez vous référer à la liste officielle des professions disponible ici.
  • Le droit annuel aux vacances : ouvrez les données de l’employé > onglet Statistiques (OFS) > Droit annuel aux vacances pour l’OFS. Il vous faut saisir le nombre de jours de vacances annuel correspondant à un poste à 100 %, même pour un emploi à temps partiel ou irrégulier.

Si d’autres informations nécessaires à l’OFS n’ont pas été saisies préalablement, notamment sous l’onglet Statistiques (OFS) de chaque employé, les champs concernés apparaissent en rouge.

En suivant la commande Entreprise > Contrôle des données, Crésus Salaires vous indiquera si toutes les rubriques concernées ont été correctement remplies.

Par ailleurs, nous vous rendons attentifs aux éléments suivants, que Crésus Salaires ne peut pas contrôler automatiquement :

  • assurez-vous que le Taux pour 13e salaire (%) de chaque employé est correct (ouvrez les données de l’employé > onglet Paramètres);
  • s’il n’y a pas de 13ème salaire, indiquez « 0 » dans ce même champ, ne le laissez pas vide;
  • veillez à saisir le salaire contractuel de l’employé (et ce même en cas de changement de salaire en cours d’année) dans les données de l’employé > onglet Paramètres, et non manuellement lors de la saisie mensuelle du salaire;
  • pour les employés payés à l’heure, saisissez le Taux pour indemnités vacances (%) et le Taux pour indemnités jours fériés (%) dans les données de l’employé > onglet Paramètres.

Transmettre vos données à l’OFS

Passez dans l’interface de transmissions Swissdec en cliquant sur l’icône correspondante (ou en cliquant sur F9 ) :


Enfin, pour procéder à l’envoi de vos données, référez-vous au chapitre Utiliser Swissdec du manuel Crésus Salaires.

Par ailleurs, nous vous recommandons de prendre connaissance de tout le chapitre consacré aux Transmissions Swissdec afin de découvrir les avantages et spécificités de cette plateforme de transmissions de données.

Le site de la Confédération vous propose également des informations relatives à l’OFS, notamment sur la norme ELM ou encore sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).

29 août 2024