Crésus Salaires

Si l’employé est soumis à l’impôt à la source (IS), cochez la case correspondante.

Si vous souhaitez que cet employé ne figure pas dans les décomptes Swissdec relatifs aux IS, mais que ces informations soient transmises manuellement, par exemple via le portail de l’administration fiscale, cochez la case Ignorer l’employé pour Swissdec. Dans ce cas, saisissez également le taux d’imposition dans la rubrique Taux IS hors Swissdec.

Remplissez ensuite les différentes rubriques affichées, dont voici le détail de quelques-unes :

• Conjoint suisse / Conjoint permis C : Si le conjoint de l’employé est suisse ou au bénéfice d’un permis de séjour C, l’employé ne sera pas soumis à l’impôt à la source.
• Réfugié : Si l’employé a un statut de réfugié, il ne sera pas soumis à l’impôt à la source.
• Commune de résidence / perception : Il s’agit de la commune fiscale, à ne pas confondre avec la localité.
• Taux d’occupation contractuel (%) : Dans le cas d’un employé exerçant une seule activité lucrative (qui n’a pas d’autre employeur), le taux d’occupation n’est pas pris en considération, et l’IS sera calculé au moyen du salaire effectif. Si un employé a un salaire fixe, il faut indiquer le taux d’occupation contractuel. Si un employé est payé à l’heure ou à la journée, le taux d’occupation sera calculé chaque mois en fonction du nombre d’heures ou de jours effectués.
• Taux d’occupation auprès d’autres employeurs : Si un employé travaille pour plusieurs employeurs, le taux d’imposition sera calculé sur la base du taux d’occupation total chez tous les employeurs.
• Code barème d’impôt à la source : Sélectionnez le barème d’imposition. Ce code est uniforme pour toute la Suisse, c’est au canton de perception de déterminer la méthode de calcul et le taux d’imposition. Crésus ne fait pas de proposition de code barème, il vous incombe d’appliquer le code correct. En cas de doute, contactez l’administration fiscale du canton concerné. Les informations sur le choix du barème d’imposition seront traitée ultérieurement.
  
• Code spécial convenu avec l’ACI : Dans certaines situations, l’Administration cantonale des impôts peut attribuer à un employé un code d’imposition particulier. C’est le cas, par exemple, d’un célibataire qui n’habite pas avec ses enfants mais en assume la charge, ou encore d’un employé soumis au barème C dont le taux doit être adapté (canton de Genève).
• IS : Confession : Dans le cas où le code barème inclut la taxe ecclésiastique (code se terminant par Y), il faut spécifier l’Église concernée.
• IS : Famille monoparentale (concubinage) : Dans le cas d’un employé célibataire avec enfant, précisez s’il vit en union libre.

Crésus procède à certaines vérifications et affiche parfois un message. Il peut par exemple demander une Catégorie de permis de séjour si l’employé est de nationalité étrangère et que cette information n’a pas été saisie ici. Il peut aussi vous proposer de sélectionner l’option L’employé(e) est soumis à l’impôt à la source le cas échéant. Toutefois, ces messages ne sont en général que des avertissements et ne vous empêchent pas d’enregistrer les données de l’employé en l’état. Ce sont les données enregistrées qui feront foi. Néanmoins, il est important que les données introduites correspondent à la situation réelle de l’employé.

Un collaborateur de nationalité suisse domicilié à l’étranger peut également être soumis à l’impôt à la source. Dans ce cas, la Catégorie de permis de séjour est « Suisse« .