3.4.2LAA
Comme pour l’AVS et la CAF, commencez par saisir le nom de votre assureur, son numéro Swissdec et ses coordonnées.
Note : si vous êtes enregistré auprès de la SUVA, entrez simplement son numéro Swissdec (S999) : son nom et son adresse ne vous seront pas demandés car ce cas est traité de manière particulière par Swissdec.
Entrez ensuite votre numéro de client ainsi que votre numéro de contrat : il s’agit de vos numéros d’identification auprès de la caisse en question. Si vous n’avez qu’un numéro, saisissez-le à la fois comme numéro de client et numéro de contrat.
Cliquez ensuite sur Groupe : Crésus génère automatiquement les quatre catégorie suivante :
- 0 – Pas assuré LAA (la personne n’est pas soumise à l’assurance-accidents)
- 1 – Assuré AAP et AANP, avec déduction AANP (la part non professionnelle est prélevée sur le salaire de l’employé)
- 2 – Assuré AAP et AANP, sans déduction AANP (la part non professionnelle n’est pas prélevée sur le salaire de l’employé)
- 3 – Seulement assuré AAP, pas de déduction AANP (il n’y a pas de part non professionnelle)
Dans la rubrique Code, entrez la lettre correspondant au secteur d’exploitation ou à la classe de risque de votre contrat d’assurance-accidents (généralement spécifiée sur votre contrat – si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à demander à votre assureur votre profil ELM). Remplissez également la rubrique Nom du groupe en fonction des collaborateurs concernés (par exemple : « Tous« , « Administration« , « Chauffeurs« , etc.)
Puis complétez les autres champs en fonction des informations et conditions inscrites sur votre contrat :
Note : la rubrique Taux AANP employeur ne concerne que la catégorie 1 ci-dessus. Si vous n’utilisez pas cette catégorie, inscrivez « 0 » dans ce champ et saisissez votre taux de prime AANP dans la rubrique Taux AANP employé.
Si votre contrat présente plusieurs groupes distincts (avec un code différent), cliquez sur Nouveau groupe, saisissez la lettre du nouveau groupe – toujours dans la rubrique Code – et complétez les autres champs.