Crésus Salaires

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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie d’un salaire
  6. 5 - Importer des données
  7. 6 - Exporter des données
  8. 7 - Définition des rubriques
  9. 8 - Définition des accès
  10. 9 - Comptabilisation des rubriques
  11. 10 - Groupe
  12. 11 - Périodes
  13. 12 - Jours fériés
  14. 13 - Reprendre d’un autre fichier
  15. 14 - Mots de passe
  16. 15 - Espion
  17. 16 - Menu Options
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Pour aller plus loin
  20. 19 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  21. 20 - Comptabiliser les salaires
  22. 21 - Passer d’une année à l’autre
  23. 22 - Exemples particuliers
  24. 23 - Rubriques
  25. 24 - Crésus Partout
  26. 25 - Envoi de documents par e-mail
  27. 26 - Produire des documents PDF
  28. 27 - Export au format csv
  29. 28 - Configurer la saisie
  30. 29 - Gestion des présentations
  31. 30 - Dialogue mode d’impression
  32. 31 - Dessin des présentations
  33. 32 - L’éditeur de calculs
  34. 33 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 33.1 - Principe de base
    2. 33.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 33.3 - Les barèmes
    4. 33.4 - Le calcul de l’impôt à la source
    5. 33.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 33.6 - Changements de situation
    7. 33.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 33.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  35. 34 - Modèles de paiements ISO
  36. 35 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  37. 36 - Les extensions de Crésus Salaires
  38. 37 - Enregistrer / sauvegarder
  39. 38 - Restitution
  40. 39 - Onglet Spécial
  41. 40 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA
  42. 41 - Transmissions Swissdec
  43. 42 - AVS négatif
  44. 43 - Utiliser tipee avec Crésus Salaires

33.8Imposition des travailleurs frontaliers

Selon l’accord du 11 avril 1983, les travailleurs frontaliers ne paient pas leurs impôts en Suisse, mais en France, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100%).
  • Le temps de trajet entre le domicile principal et le lieu de travail n’est pas supérieur à trois heures aller-retour.
  • Le domicile où le travailleur retourne quotidiennement n’est pas une éventuelle résidence secondaire, mais bien son domicile principal.
  • Le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours).

Dès que l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source.

Note : certains cantons, comme Genève, font exception et n’appliquent pas cet accord. En outre, des cas particulier existent, comme par exemple le travail de droit public. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre canton.

Réglages dans Crésus Salaires

Si l’accord du 11 avril 1983 s’applique à l’un de vos employés, il convient de procéder aux réglages suivants dans Crésus Salaires.

Dans l’onglet Identité des données de l’employé habitant à l’étranger, le Canton de résidence doit être réglé surEX :

Canton de résidence EX

Bien que l’employé ne verse pas d’impôt à la source en Suisse, il reste soumis à un régime spécial. Dans l’onglet Impôt à la source, et ce quel que soit son permis de séjour, l’option Soumis à l’impôt à la source doit être cochée.

Le Code d’impôt à la source réglé sur Accord spécial avec la France implique qu’il n’y a pas de retenue d’impôt à la source :

Employé soumis, code d’impôt

Application d’une correction rétroactive

Si vous avez omis de paramétrer ce mode pour un employé concerné, vous pouvez appliquer le changement rétroactivement en complétant le champ Date de changement de barème IS. Seul le mois peut y être saisi :

Changement rétroactif

Cette information sera alors incluse dans la prochaine transmission siwssdec des décomptes de l’impôt à la source.

Liste des employés frontaliers

L’employeur doit fournir la liste des employés soumis à ce régime spécial à la commune de perception.

Utilisez à cet effet le document modèle 3-9 Liste nominative frontaliers (Accord spécial avec la France) qui produit un document comprenant trois pages :

  • La première est destinée au canton.
  • La deuxième est destinée à la commune de perception;
  • La dernière est pour vos dossiers.

Seuls les employés ayant touché du salaire et dont le code d’impôt est configuré sur Accord spécial avec la France figurent dans cette liste.

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