36.4.4Calcul de rétablissement
Chaque mois, Crésus Salaires évalue les retenues effectuées les mois précédents et les corrige si nécessaire, par exemple en cas de changement rétroactif du barème ou en cas de variations du salaire déterminant pour une imposition selon la méthode annuelle.
S’il y a une rectification, le retenue pour l’impôt à la source figure sans déterminant et sans coefficient dans l’onglet Déductions du salaire du mois, ainsi que sur le bulletins de salaire.
Crésus imprime un tableau justificatif au bas du bulletin de salaire (voir §36.4.3 Calcul de la retenue). Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients (§ Crésus Salaires).
Les changements de situation doivent s’appliquer dès le mois qui suit la mutation. Il arrive que le changement ne soit connu que trop tard. Il sera alors appliqué avec un effet rétroactif. Il est indispensable d’utiliser la Date de changement de barème dans les données de l’employé pour que le code soit appliqué rétroactivement (§15.1.5 Impôt à la source).
