17.5.2Onglet CAF
Mode de transmission
Les modes de transmission sont les mêmes que pour les caisses AVS.
La transmission du décompte annuel par swissdec envoie simultanément les données AVS et CAF d’une même caisse de compensation.
Numéro swissdec
Habituellement, la caisse d’allocations familiales est la même que la caisse AVS (voir ci-dessus). Les spécificités du numéro swissdec et le lien s’appliquent.
Code
Lorsque vous créez la caisse, vous devez référencer le canton par son abréviation officielle. C’est ce code qui sert de lien entre l’employé et la caisse qui verse les allocations familiales (AF).
Allocations
Bien que pour la plupart des cantons on ne distingue que les allocations pour enfants en âge de scolarité obligatoire et les allocations pour les enfants en formation secondaire supérieure, Crésus propose 3 catégories, par exemple pour Soleure.
Dans plusieurs cantons, il y a une allocation supplémentaire pour les familles nombreuses. Dans l’exemple ci-dessus, un supplément de 80.00 est versé dès le 3e enfant et les suivants.
Vous pouvez lier les taux d’allocations à des catégories d’âge. L’enfant est automatiquement affecté à la bonne catégorie en fonction de la date de naissance introduite dans l’onglet Allocations des données de l’employé.
L’enfant change de catégorie le mois qui suit son anniversaire. Si vous ne précisez pas les tranches d’âge dans la définition de la caisse, vous devez spécifier la catégorie de chaque enfant manuellement dans l’onglet Allocations des données de l’employé : utilisez le champ Allocation pour.
Dans certains cas, les allocations sont versées au prorata du temps de travail ou du % de l’engagement professionnel. Le taux pour ces allocations partielles est introduit dans la fiche de chaque employé.
Mode de versement
Selon les caisses, les allocations enfants sont versées directement à l’employé par la caisse ou versées par l’employeur avec le salaire. Réglez l’option Allocations familiales versées directement par la CAF en conséquence.
Contributions
La contribution à la caisse AF est habituellement uniquement à la charge de l’employeur, toutefois il est possible qu’une partie soit imputée aux employés, par exemple en Valais. La contribution est calculée en % sur le salaire AVS.
Dans certains cas, la contribution au fonds pour la formation professionnelle (FFP) est facturée séparément de la contribution CAF. Vous pouvez saisir les 2 taux.
Paramètres de l’employé
La définition des enfants qui donnent droit à des AF se fait dans l’onglet Allocations des données de l’employé §18.1.8 Allocations. C’est le nombre d’enfants A, B ou C qui détermine le montant total des AF, y compris les familles nombreuses. Nous vous recommandons d’utiliser les champs à disposition pour saisir les données détaillées de chaque enfant.