Crésus Salaires

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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Première prise en main
  4. 3 - L'environnement de travail
  5. 4 - Pour aller plus loin
  6. 5 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  7. 6 - Comptabiliser les salaires
  8. 7 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  9. 8 - Imprimer les certificats de salaire
  10. 9 - Exporter les décomptes par Swissdec
  11. 10 - Passer à l’année suivante
  12. 11 - Enregistrer / sauvegarder
  13. 12 - Ouvrir / restituer
  14. 13 - Créer une gestion de salaires
  15. 14 - Reprise et migration de fichiers
  16. 15 - Comment passer d’une année à l’autre ?
  17. 16 - Exemples particuliers
  18. 17 - Rubriques
  19. 18 - Saisie
  20. 19 - Menu Entreprise
  21. 20 - Menu Employés
  22. 21 - Menu Options
  23. 22 - Swissdec
  24. 23 - Crésus Partout
  25. 24 - Envoi de documents par e-mail
  26. 25 - Produire des documents PDF
  27. 26 - Export au format csv
  28. 27 - Configurer la saisie
  29. 28 - Gestion des présentations
  30. 29 - Dialogue mode d’impression
  31. 30 - Dessin des présentations
  32. 31 - L’éditeur de calculs
  33. 32 - Calcul des impôts à la source
    1. 32.1 - Principe de base
    2. 32.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 32.3 - Les barèmes
      1. 32.3.1 - Les barèmes usuels
      2. 32.3.2 - Les barèmes particuliers
      3. 32.3.3 - Les codes
      4. 32.3.4 - Quelques remarques
      5. 32.3.5 - Quel barème choisir ?
    4. 32.4 - Le calcul de l’impôt à la source
      1. 32.4.1 - Les paramètres liés aux cantons
      2. 32.4.2 - Détermination du taux d’imposition
      3. 32.4.3 - Calcul de la retenue
      4. 32.4.4 - Calcul de rétablissement
      5. 32.4.5 - Spécialités cantonales VD et GE des impôts à la source
    5. 32.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
      1. 32.5.1 - Taux mensuel sans rectification
      2. 32.5.2 - Taux annuel rectifié chaque mois
      3. 32.5.3 - Taux annuel rectifié en fin d’année
      4. 32.5.4 - Inclure le 13e et les vacances dans le taux
      5. 32.5.5 - Taux rapporté à la durée de la période
      6. 32.5.6 - Taux rapporté au taux d’occupation
      7. 32.5.7 - Taux effectif rapporté à la période de travail
      8. 32.5.8 - Taux forcé manuellement
      9. 32.5.9 - Taux sur le salaire effectif uniquement
    6. 32.6 - Changements de situation
      1. 32.6.1 - Changement de barème
      2. 32.6.2 - L’employé n’est plus soumis
    7. 32.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 32.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  34. 33 - Les extensions de Crésus Salaires

32Calcul des impôts à la source

Ce chapitre décrit le concept global du calcul des impôts à la source, puis expose plusieurs méthodes de détermination du taux d’imposition, avec des exemples du calcul de la retenue.

32.1Principe de base

L’impôt à la source est retenu par l’employeur sur le salaire des employés étrangers habitant et travaillant en Suisse – à l’exception des employés au bénéfice d’un permis d’établissement C ou dont le conjoint est Suisse ou lui-même au bénéfice d’un permis C – ou des employés domiciliés à l’étranger travaillant en Suisse.

Plusieurs cantons appliquent des conditions particulières aux frontaliers. C’est notamment le cas des cantons de l’arc jurassien (à l’exception de Genève) pour les personnes domiciliées en France, de certains cantons alémaniques pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, ou encore du Tessin pour les travailleurs domiciliés en Italie.

Le montant de l’impôt retenu est toujours calculé sur le cumul des montants affectés à la Base impôt à la source (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités).

Pour déterminer le taux d’imposition à appliquer sur le montant soumis, certains montants doivent être mensualisés ou annualisés en fonction du taux d’occupation de l’employé et/ou de la durée de la période de paie. Ce sont les indemnités marquées IS:Indemnité proportionnelle (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités), comme le salaire horaire ou mensuel, les indemnités maladie ou accident, etc. :

Dans certains cas, le nombre d’heures ou de jours doit influencer le calcul des indemnités proportionnelles. Ces indemnités sont marquées IS:Salaire horaire/journalier de base (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités), comme le salaire horaire, les heures ou jours de vacances, les indemnités maladie ou accident, etc. :

D’autres montants sont considérés tels qu’ils sont introduits et ne sont pas liés au taux ou à la durée d’occupation. Ce sont les indemnités qui ne sont marquées ni Indemnité proportionnelle, ni Salaire horaire de base (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités), comme les primes exceptionnelles, les heures supplémentaires, etc. :

Dans certaines situations particulières, une valeur peut modifier le montant soumis aux impôts à la source, mais ne doit pas être pris en compte pour déterminer le taux d’imposition. Dans ce cas, il doit être marqué IS:N’influence pas le taux (§19.7.4 Rubriques de type Indemnités).

Les 2 présentations d’impression modèle 6. Liste des rubriques soumises aux IS vous donnent la liste des rubriques affectées à la base impôts, et les modes définis pour chaque rubrique.

Le taux d’imposition dépend habituellement de la durée de la période de travail. Par exemple, un salaire mensuel de 2’000.– versé pour une période de 15 jours est évalué au même titre qu’un salaire de 4’000.– versé pour un mois entier.

De même, le taux d’imposition peut dépendre du taux d’occupation. Un salaire mensuel à temps partiel est rapporté à un équivalent plein temps pour déterminer le taux d’imposition à appliquer sur le salaire réel. Par exemple, un salaire de 3’000.– versé à un employé engagé à 75% est imposé au même taux qu’un salaire de 4’000.– à 100%. Il existe des exceptions à cette règle applicables via l’option Calcule l’impôt selon le salaire effectif dans les données de l’employé.

Pour un employé payé à l’heure, cette situation est gérée par l’option Calcule l’impôt selon le salaire horaire de base dans les données de l’employé. Si cette option est activée, le salaire horaire de base est rapporté à un équivalent plein temps pour déterminer le taux à appliquer sur le salaire réel. Par exemple, un salaire de 50.– par heure est imposé au taux de 9’000.–, soit 50.– * 180.

Les méthodes de calcul des impôts à la source varient fortement d’un canton à l’autre. Les barèmes officiels sont fournis par l’AFC, mais la méthode à appliquer dépend de l’interprétation des directives. Nous avons créé des configurations selon notre compréhension de ces directives, mais vous avez la possibilité de les modifier (§20.1.5 Impôt à la source). Il est indispensable de vérifier que la méthode appliquée correspond bien à vos besoins.

32.2Le canton et la commune de perception

Principe de base

Les employés domiciliés en Suisse sont imposés dans leur canton de domicile et les employés domiciliés à l’étranger sont imposés dans le canton du lieu de travail.

Veillez à respecter les particularités cantonales.

Cas particuliers
Employés frontaliers

Les employés travaillant dans un canton de l’arc jurassien (à l’exception de Genève) domiciliés en France et qui retournent à l’étranger tous les jours peuvent bénéficier d’une exception selon laquelle ils sont imposés à leur domicile et sont exemptés de l’impôt à la source en Suisse.

Ils doivent fournir une attestation de résidence fiscale française à leur employeur. Dans leurs données personnelles, ces employés sont soumis à l’impôt à la source, mais rattachés au code Accord spécial avec la France.

Dans certains cantons alémaniques et au Tessin, les frontaliers allemands et italiens connaissent également des conditions particulières, dont les codes sont mentionnés ci-après.

Employés domiciliés à l’étranger

Lorsqu’un employé domicilié à l’étranger ne rentre pas chez lui chaque jour mais utilise un logement en Suisse (hôtel, chambre, appartement), il sera imposé dans le canton de son adresse temporaire. Il faut utiliser le type de sourcier Dispose d’une adresse CH durant la semaine et compléter l’adresse en Suisse. La commune de perception sera également celle de son adresse en Suisse.

32.3Les barèmes

Depuis le 01.01.2014, la nomenclature des codes est uniforme pour toute la Suisse, mais les modes de calcul et les taux restent de la compétence des cantons.

32.3.1Les barèmes usuels
  • Barème A – célibataire : personne seule ou séparée ne faisant ménage commun avec personne.
  • Barème B – marié, un gain : couple marié vivant en ménage commun dont un seul conjoint exerce une activité lucrative.
  • Barème C – marié, deux gains : couple marié vivant en ménage commun dont les deux conjoints exercent une activité lucrative.
  • Barème D – gain accessoire : employé exerçant une activité lucrative accessoire (revenu annexe) ou employé touchant des revenus acquis en compensation (rentes).
  • Barème H – famille monoparentale : employé vivant seul et faisant ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont il assume l’essentiel de l’entretien.

Note : l’Ordonnance sur les impôts à la source assimile le partenariat enregistré au mariage.

32.3.2Les barèmes particuliers
  • Barème E – décompte simplifié : employé dont les revenus sont imposés dans le cadre de la procédure de décompte simplifiée.
  • Barème F – frontalier italien, deux gains : employé domicilié en Italie, dont le conjoint exerce une activité lucrative en dehors de la Suisse.
  • Barèmes I – J – K : prestations en capital.
  • Barème L – frontalier allemand célibataire : employé domicilié en Allemagne vivant seul, selon les conditions du barème A.
  • Barème M – frontalier allemand marié, un seul gain : employé domicilié en Allemagne vivant en couple avec un seul revenu, selon les conditions du barème B.
  • Barème N – frontalier allemand marié, deux gains : employé domicilié en Allemagne, vivant en couple avec deux revenus, selon les conditions du barème C.
  • Barème O – frontalier allemand, gain accessoire : employé domicilié en Allemagne exerçant une activité accessoire (revenu annexe), selon les conditions du barème D.
  • Barème P – frontalier allemand, famille monoparentale : employé domicilié en Allemagne, vivant seul et faisant ménage commun avec une personne à charge, selon les conditions du barème H.
32.3.3Les codes

Les codes sont formés de 3 caractères :

  • Le premier est une lettre qui spécifie la catégorie (A, B, C…).
  • Le deuxième est un chiffre (0 à 9) qui spécifie le nombre d’enfants.
  • Le dernier peut être Y (Yes) ou N (No) selon que l’impôt ecclésiastique doit être prélevé avec l’impôt à la source ou non.

Exemples :

  • A0N : Célibataire sans enfant, sans impôt ecclésiastique
  • B3Y : Marié, 3 enfants, avec impôt ecclésiastique
  • C1N : Double barème (le conjoint travaille également), 1 enfant, sans impôt ecclésiastique.

En 2019, la taxe ecclésiastique ne concerne que les cantons de BS/GE/LU/NE/TI. Pour tous les autres, il faut mettre « N ».

32.3.4Quelques remarques
  • Le barème A1–A6 est applicable à une personne seule ne faisant pas ménage commun avec les enfants dont il assume la charge. Ce barème est applicable uniquement sur autorisation de l’administration des impôts.
  • Le barème B est applicable exclusivement à un couple marié dont seul l’un des conjoints exerce une activité lucrative, laquelle doit nécessairement être principale.
  • Le barème C « double gain » est applicable aux couples mariés dont les deux conjoints exercent simultanément une activité lucrative dont l’une au moins est principale. En cas d’exercice par l’un et/ou l’autre des conjoints d’une ou plusieurs activités accessoires, le barème D s’applique à ces activités. Le barème C « épouse » n’existe plus.
  • Le barème D « activité complémentaire ou accessoire » est applicable aux revenus d’une activité accessoire. Est considérée comme accessoire toute activité exercée à moins de 30% du temps de travail ordinaire et dont le revenu est inférieur à 2’000.– par mois. L’ancien barème progressif est remplacé par un taux fixe de 10%.
  • Le barème H « famille monoparentale » est applicable aux personnes seules vivant en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument l’entretien.
  • Les barèmes I, J et K remplacent les anciens tarifs E, F et G applicables aux prestations de prévoyance. Les modalités d’application de ces barèmes ne sont pas modifiées.
32.3.5Quel barème choisir ?

En fonction des indications ci-dessus, il faut affecter le code d’impôt à la source dans les données de l’employé.

Crésus n’attribue pas de code automatiquement, il vous incombe de le faire.

Il est essentiel que le code sélectionné soit correct. Le schéma ci-dessous est une aide à la décision, mais n’est pas un document officiel.

En cas de doute sur le barème à utiliser, adressez-vous à l’ACI du canton concerné.

  1. Revenus à prendre en considération:
    • Revenu d’activité lucrative dépendant ou indépendante
    • Revenu acquis en compensation (chômage, maladie, accident, etc.)
  2. L’administration des impôts, sur réclamation déposée dans les délais légaux (usuellement 31 mars de l’année suivante et sous conditions), détermine si le barème H peut être accordé à l’un des parents / concubins
  3. Marié ou «partenaires enregistrés»
  4. et (5) le choix du barème B ou C dépend de l’organisation internationale. Se référer aux «Directives concernant l’imposition à la source cantonale»

Dans certains cas particuliers, le code sélectionné ne correspond pas à cette table de décision. Crésus le signale par un avertissement. Par exemple :

Il faut alors utiliser l’option Code spécial convenu avec l’ACI :

Si le code d’imposition change en cours d’année, par exemple en cas de changement de situation familiale, le nouveau code s’applique dès le prochain salaire calculé.

Si le changement de code doit s’appliquer avec un effet rétroactif, utilisez le champ Date de changement de barème IS pour provoquer un calcul correctif :

Il n’y a pas lieu de refaire les salaires existants (ce serait même faux), la correction s’applique dans le prochain salaire calculé.

32.4Le calcul de l’impôt à la source

L’impôt à la source est calculé sur le salaire soumis, selon le taux d’imposition. Comme exprimé plus haut, les codes ont été unifiés, mais pas les méthodes de calcul et les taux, qui sont de la compétence des cantons. Les barèmes téléchargés contiennent les taux à appliquer sur les montants soumis aux impôts, mais pas les méthodes pratiquées pour déterminer le taux d’imposition.

32.4.1Les paramètres liés aux cantons

Il est nécessaire de préciser pour chaque canton si le calcul se fait selon une base annuelle ou mensuelle. Ces options doivent être réglées pour chaque canton sous Entreprise – Impôt à la source :

Corrigez si nécessaire l’adresse des offices d’impôts des cantons avec lesquels vous traitez.

Ajoutez votre numéro de contribuable (ou n° DPI) qui est délivré par chaque administration cantonale.

  • Le Taux de la commission de perception est utilisé pour établir les décomptes pour les IS de chaque canton.
  • Taux sur base mensuelle : calcule chaque mois indépendamment des autres. Il n’y a pas de rétablissement (calcul correctif) en fin d’année. Ce mode d’imposition se pratique dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
  • Taux sur base annuelle : calcule le taux sur la base du salaire annualisé. Si le salaire varie d’un mois à l’autre, Crésus détermine le taux moyen et le montant d’impôt  dû cumulé à la fin du mois courant et déduit les impôts retenus les mois précédents. Ceci génère un montant rectificatif tenant compte des mois précédents. De cette manière, le total des impôts retenus correspond toujours au montant annualisé à la fin du mois. Par défaut, l’annualisation se fait tous les mois (voir l’option ci-dessous). Ce mode d’imposition se pratique dans le canton de Vaud, par exemple.
  • à la fin de l’année ou si l’employé quitte : dans ce cas, le taux d’imposition du mois est calculé sur la base mensuelle, et c’est en fin d’année – ou en cas de fin de rapports de travail – que l’impôt est calculé sur la base annualisée avec un correctif tenant compte du total dû et du total des impôts retenus les mois précédents. Ce mode d’imposition se pratique dans le canton de Genève, par exemple.

En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’administration des cantons sur la méthode à utiliser.

Pour les employés à l’heure, nb d’heures déterminantes par mois : le taux d’imposition à la source d’un salarié à l’heure peut être déterminé sur la base d’un équivalent plein temps (occupation à 100%). Crésus multiplie le salaire horaire de base par le nombre d’heures introduit ici pour déterminer le taux. Habituellement, le 100% théorique est calculé sur une base de 180 heures. Cette valeur doit être introduite pour chaque canton individuellement.

32.4.2Détermination du taux d’imposition

L’impôt à la source est toujours calculé sur le montant soumis tel que décrit au §32.1 Principe de base.

Comme exprimé ci-dessus, selon le canton, le taux d’imposition peut être défini :

  • Sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
  • Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.
  • Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel en fin d’année.

Indépendamment de la méthode de calcul, le taux d’imposition à appliquer peut être déterminé :

  • Sur la base du salaire horaire ou mensuel effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.
  • Sur la base du salaire horaire ou mensuel, en prenant en compte le taux d’occupation de l’employé ou le nombre d’heures effectuées.
  • Sur la base d’un salaire annuel approximatif, ou un taux forcé par l’utilisateur.
  • Sur la base du salaire effectif, en prenant en compte la durée de la période de travail.
  • Sur la base du salaire horaire effectif uniquement (cas particulier pour Genève).

Ces modes doivent être définis employé par employé, dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§20.1.5 Impôt à la source).

32.4.3Calcul de la retenue

Le montant de la retenue est calculé en appliquant le taux déterminé sur la base soumise aux impôts à la source. Vous pouvez modifier le taux ou la valeur de la retenue du mois. Dans ce cas, Crésus rectifiera le montant le mois suivant, à moins de désactiver le calcul rétroactif comme décrit ci-dessous.

32.4.4Calcul de rétablissement

Chaque mois, Crésus évalue les retenues effectuées les mois précédents et les corrige si nécessaire, par exemple en cas de changement rétroactif du barème, ou de montants forcés.

Le calcul rectificatif tient compte de tous les salaires de l’année, même s’il n’est pas appliqué lors du calcul de chaque salaire.

S’il y a une rectification, Crésus imprime un tableau justificatif au bas du bulletin de salaire. Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise – Coefficients (§19.1.1 Onglet Identité).

Bien que ce soit fortement recommandé de ne pas le faire, l’option Fait le calcul rétroactif de l’impôt à la source peut être désactivée dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§20.1.5 Impôt à la source), ou ponctuellement dans l’onglet Déductions lors de la saisie du salaire du mois (§20.2.10 Déductions).

Le traitement des données par swissdec nécessite ce calcul. Il ne faut pas désactiver l’option Fait le calcul rétroactif si vous utilisez l’intégration du fichier réponse.

Selon les directives cantonales, les changements de situation doivent parfois s’appliquer avec un effet rétroactif. C’est par exemple le cas sur Genève si l’employé se marie et que le couple n’a qu’un revenu : le code IS de l’employé passe de A0N à B0N, mais doit s’appliquer pour toute l’année. Il est indispensable d’utiliser la Date de changement de barème dans les données de l’employé pour que le code soit appliqué rétroactivement (§20.1.5 Impôt à la source).

32.4.5Spécialités cantonales VD et GE des impôts à la source

Les définitions propres à chaque canton sont saisies sous Entreprise > Impôts à la source :

Entreprise, Impôts à la source

  • Taux sur base mensuelle :
    Le mécanisme ne considère que le mois courant. Il n’y a pas de calcul de rétablissement en fin d’année.
    C’est par exemple le mode du canton de Neuchâtel et de la plupart des cantons alémaniques.
  • Taux sur base annuelle :
    Le mécanisme recalcule l’impôt dû en cumulant les montants de chaque mois pour déterminer un taux annuel.
    Si les montants ont varié au cours de l’année, Crésus calcule la correction rétroactive.
  • A la fin de l’année ou si l’employé quitte :
    Si l’option n’est pas cochée, le calcul de correction rétroactive se fait chaque mois. C’est par exemple le mode pour le canton de Vaud.
    Si l’option est cochée, le taux est calculé chaque mois selon les valeurs du mois et le calcul de correction ne sera appliqué qu’à la fin de la période d’engagement. C’est par exemple le mode standard du canton de Genève, pour autant que l’employé ait travaillé toute l’année dans l’entreprise.
Les barèmes

Les barèmes pour l’impôt à la source de tous les cantons sont fournis avec Crésus Salaires. Après la mise à jour, les nouveaux barèmes apparaîtront automatiquement dans les fichiers de la nouvelle année. Il est essentiel d’installer une mise à jour récente avant de commencer les salaires de l’année, faute de quoi les barèmes pourraient ne pas être à jour.

Divers cantons appliquent un taux de commission de perception différent selon le mode de livraison des données: un taux électronique pour les livraisons électroniques (swissdec) et un taux papier pour les livraisons par listes imprimées. Ces taux sont récupérés automatiquement à partir des fichiers de barèmes et ils ne sont dès lors plus modifiables.

Lorsque la transmission swissdec est activée pour les IS (en mode complet, menu Options > Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique dans le réglage Entreprise – Impôts à la source (ce réglage se fait canton par canton).

Canton de Vaud

Selon notre interprétation des directives cantonales, le taux se calcule en se basant sur le salaire effectif. Nous vous recommandons dès lors les réglages suivants :

Il reste possible d’introduire un salaire annuel approximatif et de cocher le mode Calcule l’impôt selon le salaire annuel approx. ce qui utilise un taux constant et évite les corrections générées chaque mois. À la fin de l’année (ou lorsque l’employé quitte l’entreprise), le calcul de l’impôt est alors fait selon le salaire annuel réel, ce qui génère une correction rétroactive cumulée de tous les mois précédents sur ce dernier salaire.

Canton de Genève

À Genève, le taux est déterminé mensuellement avec un rétablissement en fin d’année. Mais dans le cas du versement d’une prime exceptionnelle, le taux doit être calculé sur une base annuelle dès le versement de la prime.

Ceci s’obtient en activant l’option Rectification selon la rémunération annuelle globale dans la saisie du mois.

Par exemple :

  • Un employé célibataire et sans enfant touche un salaire mensuel de CHF 5’000.Le taux d’imposition est calculé chaque mois, soit 9.99%.

Exemple genevois, retenue à 9.99%

  • En avril, l’employé touche une prime exceptionnelle de CHF 10’000.Si on appliquait le taux mensuel, il correspondrait à CHF 15’000, soit 23.10%. Or, dans ce cas, les directives de l’ACI Genève indiquent qu’il faut appliquer un taux correspondant au total annuel, soit
    12 x 5’000 = 60’000
    auquel on ajoute les 10’000 pour un total annuel de CHF 70’000, soit un taux de 12.14%. Ce taux doit alors s’appliquer rétroactivement dès le début de l’année, ce qui implique une correction rétroactive :

Avec calcul rétroactif de l’impôt à la source

Crésus traite automatiquement les différents modes pour Genève, mais vous avez la possibilité d’empêcher l’application de ce taux annualisé en supprimant la coche dans l’option Rectification selon la rémunération globale annuelle. Dans ce cas, Crésus applique le taux mensuel de 23.10% et ne calcule aucune correction rétroactive :

Pas de correction rétroactive

Attention : ce mode étant contraire au fonctionnement habituel de Crésus Salaires. Au prochain salaire, vous devrez à nouveau supprimer la coche dans l’option, sans quoi le passage au mode annualisé et la correction seront appliqués.

L’option Rectification selon la rémunération globale annuelle peut aussi être utilisée pour forcer Crésus à appliquer un taux annualisé même si le canton pratique normalement un taux mensuel. Cela permet par exemple de réduire l’impact d’un bonus le mois de son versement. Mais il est nécessaire de forcer ce mode manuellement lors de la saisie de chaque salaire, sinon Crésus appliquera une correction rétroactive.

32.5Méthodes de détermination du taux d’imposition

Nous avons illustré ci-après plusieurs méthodes de détermination du taux d’imposition, avec des exemples du calcul de la retenue.

Les taux mentionnés dans les exemples sont fictifs.

32.5.1Taux mensuel sans rectification

Taux déterminé sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.

Le taux est déterminé sur la base du montant soumis chaque mois, aucun calcul de rétablissement n’est fait. Dans ce cas, le 13e salaire et les vacances sont considérés comme des primes exceptionnelles et ne sont pas ramenées à la durée de la période.

Exemple :

L’employé touche un salaire de 5000.– en janvier, 6500.– en février puis quitte l’entreprise au 15 mars, où il touche 3500.– et 1250.– de 13e. Le salaire de mars doit être mensualisé comme décrit au §32.5.5 Taux rapporté à la durée de la période

L’impôt de janvier est calculé sur 5000.–, celui de février sur 6500.–, celui de mars sur 4750.– au taux de 8250.–, soit (3500 x 30 / 15) + 1250

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
IS février : 8% de 6500.– 520.–
IS mars : 12% de 4750.– 570.–

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

32.5.2Taux annuel rectifié chaque mois

Taux déterminé sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.

Le calcul sur base annuelle tient compte du cumul des montants soumis pour déterminer un taux annuel. Le calcul induit donc une correction du taux et du montant de la retenue. Dans le mode décrit ici, cette correction se fait à la fin de chaque mois.

Exemple :

L’employé touche un salaire de 5000.– en janvier puis 6500.– dès février.

En janvier, le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 soit un taux de 6%

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–

En février, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500) x 12 / 2 = 69000 soit un taux de 7.5%

La retenue du mois correspond au montant total dû à ce jour, diminué du montant de la retenue précédente.

Total dû à fin février : 7.5% de 11500.– 862.50
./. IS janvier 300.–
Montant à retenir 562.50

En mars, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500 + 6500) × 12 / 3 = 72000, soit un taux de 8%

Total dû à fin mars : 8% de 18000.– 1440.–
./. IS janvier + février 862.50
Montant à retenir 577.50

Crésus calcule ce montant sous la forme d’une retenue au taux du mois et d’une correction rétroactive pour ajuster les mois précédents.

Janvier (tx 6%) :
IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
Février (tx annualisé 7.5%) :
Calcul de la correction :
IS janvier : 6% de 5000.–
300.–
Correction rétroactive janvier : 1.5% de 5000.–
  75.–
Calcul de la retenue :
IS février : 7.5% de 6500.– 487.50
Correction rétroactive   75.–
Montant à retenir : 487.50 + 75.– 562.50
Mars (tx annualisé 8%) :
Calcul de la correction :
IS janvier après correction : 7.5% de 5000.–
375.–
Correction rétroactive janvier : 0.5% de 5000.–   25.–
IS février : 7.5% de 6500.–
487.50
Correction rétroactive février : 0.5% de 6500.–
32.50
Calcul de la retenue :
IS mars : 8% de 6500.– 520.–
Correction rétroactive   57.50
Montant à retenir : 520.– + 57.50 577.50

En cas de correction rétroactive, Crésus imprime un tableau récapitulatif au bas du bulletin de salaire selon l’option choisie dans l’onglet Réglages 2 du menu Entreprise > Coefficients.

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

32.5.3Taux annuel rectifié en fin d’année

Taux déterminé sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel en fin d’année ou si l’employé quitte.

Dans ce cas, le taux mensuel est appliqué individuellement chaque mois, et le calcul rectificatif se fait selon la méthode ci-dessus mais seulement à la fin de l’année, ou si l’employé quitte l’entreprise. La retenue totale des impôts à la source sera la même que dans l’exemple précédent, mais la correction ne se fait qu’une fois.

Exemple :

L’employé touche un salaire de 5000.– de janvier à septembre puis 6500.– dès octobre. L’impôt est calculé individuellement de janvier à septembre sur la base de 5000.– au taux de 6%, puis sur la base de 6500.– en octobre et novembre au taux de 7.5%.

Montant mensuel dû chaque mois jusqu’en septembre : 6% de 5000.– = 300.–

Montant mensuel dû en octobre et novembre : 7.5% de 6500.– = 487.50

Total retenu à fin novembre : 9 x 300 + 2 x 487.50 = 3675.–

En décembre, le taux d’imposition est déterminé sur la base annuelle

9 x 5000 + 3 x 6500 = 64500, soit un taux de 6.8%

La retenue de décembre correspond au solde entre le total des retenues à fin novembre et le 6.8% de 64500.– :

Montant annuel dû : 6.8% de 64500.– 4386.–
./. Total retenues à fin novembre 3675.–
Solde à retenir 711.–

Crésus présente ce montant sous la forme d’une retenue au taux du mois et d’une correction rétroactive pour ajuster les mois précédents.

Calcul de la correction :
IS janvier – septembre : 9 x 6% de 5000.–
2700.–
Correction rétro janvier – septembre : 9 x 0.8% de 5000.–
360.–
IS octobre – novembre : 2 x 7.5% de 6500.–
975.–
Correction rétro octobre – novembre : – 2 x 0.7% de 6500.–
-91.–
Correction rétroactive totale
269.–
Calcul de la retenue :
IS décembre : 6.8% de 6500.– 442.–
Correction rétroactive 269.–
Retenue totale 711.–

En cas de correction rétroactive, Crésus imprime un tableau récapitulatif au bas du bulletin de salaire selon l’option choisie dans l’onglet Réglages 2 du menu Entreprise > Coefficients.

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

Les modes de calcul suivants se définissent dans l’onglet Impôt à la source des données de chaque employé (§20.1.5 Impôt à la source).

32.5.4Inclure le 13e et les vacances dans le taux

Dans le cas d’un calcul sur base annuelle, ce n’est qu’en fin d’année que le taux d’imposition peut être déterminé avec exactitude, puisque des montants soumis à l’impôt à la source peuvent être versés à n’importe quel moment. Certains montants sont prévisibles, en particulier le 13e salaire et/ou les indemnités vacances.

Ces 2 rubriques peuvent être pris en compte de manière anticipée via une option dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§20.1.5 Impôt à la source).

Si l’option Inclut le 13e salaire dans la base pour le taux d’impôt est active, le taux tient compte du 13e salaire même s’il n’a pas été versé avec le salaire du mois. Le taux du mois en cours est donc forcé vers le haut, mais ne varie pas lorsque l’employé reçoit réellement son 13e salaire.

Si la case n’est pas cochée, le 13e salaire n’est pris en compte que lorsqu’il est effectivement versé à l’employé, et le taux augmente ce mois-là.

Ces mêmes explications s’appliquent pour les indemnités vacances.

32.5.5Taux rapporté à la durée de la période

Taux déterminé sur la base du salaire effectif, en tenant compte de la durée de la période de travail.

Le taux d’imposition dépend de la durée de la période de paie : si la durée est autre que 30 jours, le salaire effectif est rapporté pro rata temporis à un mois entier pour déterminer le taux.

Exemple de salaire mensuel

L’employé touche un salaire mensuel de 6000.–

Si la période de paie est de 20 jours, son salaire est de

6000.– / 30 x 20 = 4000.–

Le taux est déterminé sur la base de 6000.–, soit 7.5%

La retenue est 7.5% de 4000.– = 300.–

Si la période de paie est de 15 jours, son salaire est de

6000.– / 30 x 15 = 3000.–

Le taux est déterminé sur la base de 6000.–, soit 7.5%

La retenue est 7.5% de 3000.– = 225.–

Exemple de salaire horaire

L’employé touche un salaire horaire de 40.–, le taux n’est pas déterminé sur le salaire horaire de base.

S’il effectue 75 heures pour une période de paie de 20 jours, son salaire est de 3000.–

Le taux d’imposition est déterminé sur la base de
3000 × 30 / 20 = 4500, soit un taux de 4.2%.

La retenue vaut 4.2% de 3000.– = 126.–

S’il effectue 75 heures pour une période de paie de 15 jours, son salaire est de 3000.–

Le taux d’imposition est déterminé sur la base de
3000 × 30 / 15 = 6000, soit un taux de 6.8%.

La retenue vaut 6.8% de 3000.– = 204.–

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

32.5.6Taux rapporté au taux d’occupation

Taux déterminé sur la base du salaire en prenant en compte le taux d’occupation de l’employé ou le nombre d’heures effectuées.

Le taux d’imposition tient compte du taux d’occupation de l’employé :

  • Le taux est déterminé en fonction d’un équivalent plein temps (son salaire est ramené à un 100%). Dans le cas d’un employé payé à l’heure, le 100% correspond à 180h de travail par mois.
  • La retenue est faite sur le salaire réel.

Lors de la prise en compte du nombre d’heures travaillées ou du taux d’occupation, les éléments de salaire peuvent être considérés comme étant proportionnels ou non (§32.1 Principe de base) :

  • Les indemnités proportionnelles sont ramenées à un montant mensuel ou annuel à 100% en fonction du taux d’occupation de l’employé, comme le salaire horaire, le salaire mensuel.
  • Comme le salaire déterminant pour le taux se rapporte au nombre d’heures effectuées, le nombre d’heures d’absence (vacances, maladie, accident, etc.) doit aussi être pris en compte. Crésus tient compte des heures de toutes les rubriques rattachées à la base IS : Salaire horaire de base (§32.1 Principe de base).
  • Les indemnités non proportionnelles sont prises en compte telles quelles, sans être mensualisées ou annualisées. Par exemple les primes exceptionnelles, la part au chiffre.

Le taux d’imposition dépend également de la durée de la période de travail.

Exemple de salaire mensuel

Un employé travaille à 60% et touche un salaire mensuel de 4320.–

Ce montant sera ramené au 100%, soit 7200.–, pour déterminer le taux d’imposition :

4320 / 60 x 100 = 7200

Les allocations familiales et autres montants soumis à l’impôt à la source sont pris en compte lors du calcul du salaire lui-même. Par exemple, si l’employé touche une prime exceptionnelle de 2500.–, le montant sera ajouté à la base mensualisée décrite ci-dessus, le taux d’imposition sera donc calculé sur 9700.–, quels que soient le taux d’occupation de l’employé ou la durée de la période de paie.

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

Exemple de salaire horaire

Dans le cas d’un salaire horaire, le salaire à 100% est l’équivalent de 180 h/mois. Le nombre d’heures déterminant peut être modifié dans la définition de chaque canton, commande Enterprise > Impôt à la source (§19.8 Contrôle des données)

Un employé touche 40.– de l’heure et a droit à un 13e salaire complet.

Dans les données de l’employé, onglet Impôt à la source, la fonction Calcule l’impôt selon le salaire horaire de base est active. On voit par ailleurs dans la rubrique Salaire horaire déterminant pour l’impôt que Crésus tient compte du 13e salaire et du droit aux vacances pour déterminer le taux :

Dans notre exemple, 40.–/h correspond à un salaire à 100% de 7200.–

180 x 40 = 7200

Comme l’employé a droit à un 13e salaire, le taux est calculé sur

40.– + (40.–/12) = 43.33332 par heure, soit 7800.– par mois.

En janvier, il effectue 50 heures, en février, il en effectue 150. Le taux reste le même car il est basé sur le salaire horaire.

Les allocations familiales et autres montants soumis à l’impôt à la source sont pris en compte lors du calcul du salaire lui-même. Par exemple, si l’employé touche une prime exceptionnelle de 1000.–, elle sera ajoutée au 100% théorique pour déterminer le taux à appliquer. Dans notre exemple, le salaire déterminant pour le taux sera alors de 8800.–, quels que soient le taux d’occupation de l’employé ou la durée de la période de paie.

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

32.5.7Taux effectif rapporté à la période de travail

Taux déterminé sur la base du salaire effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.

Le taux est déterminé dans la tabelle en fonction du salaire réel. Les primes exceptionnelles sont ajoutées au salaire.

Le taux dépend de la durée de la période de travail.

Exemple de salaire mensuel

Dans les données de l’employé, on ne spécifie pas qu’il s’agit d’un emploi à temps partiel. Dans ce cas, Crésus considère que le taux d’occupation est de 100% et détermine le taux d’imposition sur le salaire mensuel effectif.

Par exemple : l’employé touche un salaire de 4200.– et a droit à un 13e salaire.

Si la durée de la période de paie n’est pas de 30 jours, le salaire versé sera rapporté à la période, mais le taux d’imposition sera déterminé en fonction d’un mois entier. Par exemple, si le salaire est versé pour 15 jours, il sera de 2100.–, mais le taux d’imposition sera déterminé sur 4200.–

2100 / 15 x 30 = 4200

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

Exemple de salaire horaire

Dans les données de l’employé, on ne spécifie pas qu’il s’agit d’un emploi à temps partiel. Crésus considère que le taux d’occupation est de 100% et détermine le taux d’imposition sur le salaire effectif versé pour les heures travaillées.

L’employé touche 40.– de l’heure, a droit à un 13e salaire complet et une indemnité vacances de 8.33% défini dans l’onglet Paramètres :

Et dans l’onglet Impôt à la source :

En janvier, il travaille 50 heures, le taux d’imposition est calculé sur 2333.25 (y compris le droit au 13e salaire et aux indemnités vacances) :

50 x 40 = 2000

2000 x 8.33 / 100 = 166.60

2000 / 12 = 166.65

2000 + 166.60 + 166.65 = 2333.25

En février, il effectue 150 heures, le taux d’imposition est calculé sur 6999.80 :

150 x 40 = 6000

6000 x 8.33 / 100 = 499.80

6000 / 12 = 500

6000 + 499.80 + 500 = 6999.80

Si l’employé quitte le 15 mars, en ayant effectué 60 heures, le taux d’imposition est déterminé sur 5599.85

60 x 40 x 30 / 15 = 4800

4800 x 8.33 / 100 = 399.85

4800 / 12 = 400

4800 + 399.85 + 400 = 5599.85

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

32.5.8Taux forcé manuellement

Si l’employé est rattaché à un barème, on peut forcer Crésus à utiliser un taux différent de celui qu’il détermine de manière automatique, soit en entrant manuellement le taux d’impôt à la source, soit en donnant un salaire horaire déterminant, soit en indiquant un salaire annuel approximatif dans l’onglet Impôt source des données de l’employé (§20.1.5 Impôt à la source).

Pourcentage forcé

Le taux désiré doit être saisi dans Taux d’impôt à la source.

Crésus signale que les taux forcés sont recalculés par le mécanisme de calcul rétroactif de l’impôt à la source (§32.4.4 Calcul rectificatif).

Pour éviter ce calcul rétroactif, il faut désactiver ce mode.

Mais dans ce cas de figure, les corrections apportées par l’intégration du fichier de réponse swissdec ne se font pas (§9 Exporter les décomptes par Swissdec).

Le calcul rétroactif peut également être forcé ou désactivé lors de la saisie du salaire du mois (§20.2.10 Déductions).

Salaire horaire déterminant

Remplacez le Salaire horaire déterminant pour l’impôt proposé par le salaire voulu. Crésus se base sur ce salaire horaire pour déterminer le taux.

Pour éviter le calcul rectificatif (§32.4.4 Calcul rectificatif), désactivez l’option Fait le calcul rétroactif de l’impôt à la source. Mais dans ce cas de figure, les corrections apportées par l’intégration du fichier de réponse swissdec ne se font pas (§9 Exporter les décomptes par Swissdec).

Le calcul rétroactif peut également être forcé ou désactivé lors de la saisie du salaire du mois (§20.2.10 Déductions).

Salaire annuel approximatif

Complétez les rubriques Salaire annuel approximatif et Prime annuelle estimée. Crésus se base sur ces 2 montants – dont la somme s’affiche dans la rubrique Salaire annuel à 100% approximatif pour IS – pour déterminer le taux applicable chaque mois.

Ce mode ne s’applique pas à l’imposition sur base mensuelle (§32.4.1 Les paramètres liés aux cantons).

Pour éviter le calcul rectificatif (§32.4.4 Calcul rectificatif), désactivez l’option Fait le calcul rétroactif de l’impôt à la source. Mais dans ce cas de figure, les corrections apportées par l’intégration du fichier de réponse swissdec ne se font pas (§9 Exporter les décomptes par Swissdec).

Le calcul rétroactif peut également être forcé ou désactivé lors de la saisie du salaire du mois (§20.2.10 Déductions).

Dans les 3 cas, les retenues de chaque mois sont calculées au taux forcé, mais Crésus rectifie la retenue le mois suivant selon le taux réel correspondant au barème dans la tabelle. Cette rectification peut être inhibée en désactivant l’option Fait le calcul rétroactif de l’impôt à la source dans les données de l’employé (§20.1.5 Impôt à la source) ou dans le calcul du salaire du mois (§32.4.4 Calcul rectificatif).

32.5.9Taux sur le salaire effectif uniquement

Dans plusieurs cantons, le taux doit être déterminé en tenant compte du taux d’occupation ou du nombre d’heures travaillées, et de la durée de la période de paie, comme expliqué ci-dessus. Si ce n’est pas le cas – comme pour le canton de Vaud par exemple – ou si l’employé qui n’a qu’un seul revenu (il travaille pour un seul employeur) a obtenu une dérogation, l’option Calcule l’impôt selon le salaire effectif détermine le taux uniquement sur le salaire effectif, sans qu’il soit ramené à un 100% théorique.

Exemple de salaire mensuel

L’employé touche un salaire de 3000.– en travaillant à 60%

Le taux est déterminé sur la base de 3000.–

Si vous modifiez manuellement le montant ou le taux d’impôt du mois, le calcul rétroactif de l’impôt à la source s’applique comme décrit au §32.4.4 Calcul rectificatif.

32.6Changements de situation

Les modifications induites par un changement de situation de l’employé peuvent être saisies directement dans l’onglet Impôt source des données de l’employé, ou en utilisant les liens dans l’écran d’accueil (§4.1 L’écran d’accueil en détail)

32.6.1Changement de barème

Si la situation de l’employé change en cours d’année, il y a lieu de modifier son barème. Il suffit pour cela de sélectionner son nouveau Code d’impôt à la source dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles (§ Crésus Salaires). Le changement s’applique dès le prochain salaire calculé. Si nécessaire, précisez la date de changement pour permette à Crésus de calculer la correction rétroactive.

S’il s’agit d’un changement du nombre d’enfants, n’oubliez pas de compléter l’onglet Allocations des données de de l’employé (§20.1.8 Allocations), ou de modifier le nombre d’enfants à charge.

En cas de déménagement, il faut également modifier le Code d’impôt à la source pour le rattacher au nouveau canton de domicile.

Les raccourcis disponibles dans l’écran d’accueil simplifient l’accès aux rubriques concernées (§4.1 L’écran d’accueil en détail).

32.6.2L’employé n’est plus soumis

Si l’employé n’est plus soumis à l’imposition à la source, il faut modifier la Catégorie de permis de séjour, désactiver l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source et passer son Code d’impôt à la source à <non soumis> dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles (§ Crésus Salaires).

Dans cet exemple, l’employé a reçu un permis C et n’est plus soumis aux impôts à la source dès le 01.05.2014.

Avant le changement :

On modifie la Catégorie de permis de séjour, le Code d’impôt à la source et on indique la Date de changement de barème :

Et enfin on désactive l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source :

Si la méthode Utilise le dernier code de l’année s’applique (§32.4.1 Les paramètres liés aux cantons), ce changement induit le remboursement des impôts retenus dans l’année.

32.7Les décomptes d’impôt à la source

Si un employé est soumis à l’impôt à la source, il faut générer le salaire chaque mois, même s’il ne touche pas de salaire.

Crésus Salaires propose plusieurs décomptes pour les impôts à la source. Vous les trouverez dans le dialogue d’impression, sous l’onglet des présentations modèles. Elles sont regroupées sous le chiffre 6.

Suite à l’introduction de la transmission de données par swissdec, les listes récapitulatives ne sont plus envoyées aux ACI, elles servent de pièce justificative pour les IS. Nous ne maintenons donc plus les listes formatées selon les divers cantons, utilisez de préférence les listes Canton à choix qui fournissent un document par canton. Vous avez le choix entre des listes mensuelles, trimestrielles regroupées ou détaillées ou annuelles.

La liste mensuelle avec corrections montre les valeurs du mois ainsi que la correction rétroactive. C’est le montant de correction lié à l’annualisation de l’impôt à la source ou au changement de situation des employés, calculé pour le mois en cours, en tenant compte des corrections déjà apportées les mois précédents (§32.4.4 Calcul rectificatif et §32.5.2 Taux annuel rectifié chaque mois).

Le décompte personnel montre tous les montants soumis à l’impôt à la source en précisant s’il s’agit d’un montant proportionnel ou exceptionnel (§32.1 Principe de base) ainsi que la méthode de calcul appliquée (§32.5 Méthodes de détermination du taux d’imposition). On y trouve également les taux appliqués chaque mois et le taux annuel final avec les corrections induites par l’annualisation.

La liste 3-9. Liste nominative des frontaliers (France) établit la liste des employés bénéficiant de l’accord transfrontalier. Ce sont ceux qui ont le code d’imposition Accord spécial avec la France.

32.8Imposition des travailleurs frontaliers

Selon l’accord du 11 avril 1983, les travailleurs frontaliers ne paient pas leurs impôts en Suisse, mais en France, si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • Le travailleur retourne en règle générale chaque jour à son domicile principal (au minimum 4 jours par semaine de travail pour un taux d’activité à 100%).
  • Le temps de trajet entre le domicile principal et le lieu de travail n’est pas supérieur à trois heures aller-retour.
  • Le domicile où le travailleur retourne quotidiennement n’est pas une éventuelle résidence secondaire, mais bien son domicile principal.
  • Le travailleur a remis l’attestation de résidence fiscale à l’employeur (ceci avant le 1er jour de l’engagement ou avant le 1er janvier de l’année en cours).

Dès que l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’employeur a l’obligation de retenir l’impôt à la source.

Note : certains cantons, comme Genève, font exception et n’appliquent pas cet accord. En outre, des cas particulier existent, comme par exemple le travail de droit public. En cas de doute, renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre canton.

Réglages dans Crésus Salaires

Si l’accord du 11 avril 1983 s’applique à l’un de vos employés, il convient de procéder aux réglages suivants dans Crésus Salaires.

Dans l’onglet Identité des données de l’employé habitant à l’étranger, le Canton de résidence doit être réglé surEX :

Canton de résidence EX

Bien que l’employé ne verse pas d’impôt à la source en Suisse, il reste soumis à un régime spécial. Dans l’onglet Impôt à la source, et ce quel que soit son permis de séjour, l’option Soumis à l’impôt à la source doit être cochée.

Le Code d’impôt à la source réglé sur Accord spécial avec la France implique qu’il n’y a pas de retenue d’impôt à la source :

Employé soumis, code d’impôt

Application d’une correction rétroactive

Si vous avez omis de paramétrer ce mode pour un employé concerné, vous pouvez appliquer le changement rétroactivement en complétant le champ Date de changement de barème IS. Seul le mois peut y être saisi :

Changement rétroactif

Cette information sera alors incluse dans la prochaine transmission siwssdec des décomptes de l’impôt à la source.

Liste des employés frontaliers

L’employeur doit fournir la liste des employés soumis à ce régime spécial à la commune de perception.

Utilisez à cet effet le document modèle 3-9 Liste nominative frontaliers (Accord spécial avec la France) qui produit un document comprenant trois pages :

  • La première est destinée au canton.
  • La deuxième est destinée à la commune de perception;
  • La dernière est pour vos dossiers.

Seuls les employés ayant touché du salaire et dont le code d’impôt est configuré sur Accord spécial avec la France figurent dans cette liste.

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