Crésus Salaires

×
  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie d’un salaire
  6. 5 - Importer des données
  7. 6 - Exporter des données
  8. 7 - Définition des rubriques
  9. 8 - Définition des accès
  10. 9 - Comptabilisation des rubriques
  11. 10 - Groupe
  12. 11 - Périodes
  13. 12 - Jours fériés
  14. 13 - Reprendre d’un autre fichier
  15. 14 - Mots de passe
  16. 15 - Espion
  17. 16 - Menu Options
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Pour aller plus loin
  20. 19 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  21. 20 - Comptabiliser les salaires
  22. 21 - Passer d’une année à l’autre
  23. 22 - Exemples particuliers
  24. 23 - Rubriques
  25. 24 - Crésus Partout
  26. 25 - Envoi de documents par e-mail
  27. 26 - Produire des documents PDF
  28. 27 - Export au format csv
  29. 28 - Configurer la saisie
  30. 29 - Gestion des présentations
  31. 30 - Dialogue mode d’impression
  32. 31 - Dessin des présentations
  33. 32 - L’éditeur de calculs
  34. 33 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 33.1 - Principe de base
    2. 33.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 33.3 - Les barèmes
    4. 33.4 - Le calcul de l’impôt à la source
    5. 33.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 33.6 - Changements de situation
      1. 33.6.1 - Changement de barème
      2. 33.6.2 - L’employé n’est plus soumis
    7. 33.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 33.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  35. 34 - Modèles de paiements ISO
  36. 35 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  37. 36 - Les extensions de Crésus Salaires
  38. 37 - Enregistrer / sauvegarder
  39. 38 - Restitution
  40. 39 - Onglet Spécial
  41. 40 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA
  42. 41 - Transmissions Swissdec
  43. 42 - AVS négatif
  44. 43 - Utiliser tipee avec Crésus Salaires

33.6Changements de situation

Les modifications induites par un changement de situation de l’employé peuvent être saisies directement dans l’onglet Impôt source des données de l’employé, ou en utilisant les liens dans l’écran d’accueil (§2.1 L’écran d’accueil)

33.6.1Changement de barème

Si la situation de l’employé change en cours d’année, il y a lieu de modifier son barème. Il suffit pour cela de sélectionner son nouveau Code d’impôt à la source dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles (§ Crésus Salaires). Le changement s’applique dès le prochain salaire calculé. Si nécessaire, précisez la date de changement pour permette à Crésus de calculer la correction rétroactive.

S’il s’agit d’un changement du nombre d’enfants, n’oubliez pas de compléter l’onglet Allocations des données de de l’employé (§3.8.9 Allocations), ou de modifier le nombre d’enfants à charge.

En cas de déménagement, il faut également modifier le Code d’impôt à la source pour le rattacher au nouveau canton de domicile.

Les raccourcis disponibles dans l’écran d’accueil simplifient l’accès aux rubriques concernées (§2.1 L’écran d’accueil).

33.6.2L’employé n’est plus soumis

Si l’employé n’est plus soumis à l’imposition à la source, il faut modifier la Catégorie de permis de séjour, désactiver l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source et passer son Code d’impôt à la source à <non soumis> dans l’onglet Impôt à la source de ses données personnelles (§ Crésus Salaires).

Dans cet exemple, l’employé a reçu un permis C et n’est plus soumis aux impôts à la source dès le 01.05.2014.

Avant le changement :

On modifie la Catégorie de permis de séjour, le Code d’impôt à la source et on indique la Date de changement de barème :

Et enfin on désactive l’option L’employé est soumis à l’impôt à la source :

Selon la date de changement de barème introduite, cela induit le remboursement des impôts retenus dans l’année.

Suggest Edit

Recherche