28.2Le canton et la commune de perception
Principe de base
Les employés domiciliés en Suisse sont imposés dans le canton de leur domicile et les employés domiciliés à l’étranger sont imposés dans le canton de leur lieu de travail.
Veillez à respecter les particularités cantonales.
Cas particuliers
Employés frontaliers
Les employés travaillant dans un canton de l’arc jurassien (à l’exception de Genève) domiciliés en France et qui retournent à l’étranger tous les jours peuvent bénéficier d’une exception : ils sont imposés à leur domicile et sont exemptés de l’impôt à la source prélevé en Suisse.
Ils doivent fournir une attestation de résidence fiscale française à leur employeur. Dans leurs données personnelles, ces employés sont soumis à l’impôt à la source, mais rattachés au code Accord spécial avec la France.
Dans certains cantons alémaniques et au Tessin, les frontaliers allemands et italiens connaissent également des conditions particulières, dont les codes sont mentionnés ci-après.
Employés domiciliés à l’étranger
Si l’employé résidant à l’étranger retourne à son domicile, il peut – en fonction des directives cantonales – être soumis à l’impôt dans son pays de résidence. Dans ce cas, il ne faut pas considérer l’employé comme non soumis, mais il y a lieu de le rattacher au barème spécifique.
Lorsqu’un employé domicilié à l’étranger ne rentre pas chez lui chaque jour mais qu’il utilise un logement en Suisse (hôtel, chambre, appartement), il sera imposé dans le canton de son adresse temporaire. Il faut utiliser le type de sourcier Dispose d’une adresse CH durant la semaine et compléter l’adresse en Suisse. La commune de perception sera également celle de son adresse en Suisse.
Employés travaillant à l’étranger
Lorsqu’une partie du revenu d’un collaborateur domicilié à l’étranger est acquise hors de Suisse, seul le revenu acquis en Suisse est soumis à l’impôt à la source après du canton de perception (vérifiez auprès de l’administration fiscale si les conditions sont remplies). A la saisie du salaire, il faut introduire le nombre de jours travaillés en Suisse. La durée d’un mois complet est de 20 jours. Les jours travaillés hors de Suisse sont déduits des 20 jours.