33.1Principe de base
L’impôt à la source (IS) est retenu par l’employeur sur le salaire des employés étrangers habitant et travaillant en Suisse – à l’exception des employés au bénéfice d’un permis d’établissement C ou dont le conjoint est suisse ou lui-même au bénéfice d’un permis C – ou des employés domiciliés à l’étranger travaillant en Suisse.
Plusieurs cantons appliquent des conditions particulières pour les employés frontaliers. C’est notamment le cas des cantons de l’arc jurassien (à l’exception de Genève) pour les personnes domiciliées en France, de certains cantons alémaniques pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, ou encore du Tessin pour les travailleurs domiciliés en Italie.
Montant soumis
Le montant de l’impôt retenu à la source est toujours calculé sur le cumul des montants affectés à la Base impôt à la source (§7.4 Rubriques de type Indemnités).
Pour déterminer le taux d’imposition à appliquer sur le montant soumis à l’impôt, il faut commencer par mensualiser ou annualiser certains montants en fonction de la durée de la période de paie et/ou du taux d’occupation de l’employé (en cas d’activités multiples). Ce sont les indemnités marquées IS:Indemnité proportionnelle (§7.4 Rubriques de type Indemnités), comme le salaire horaire ou mensuel, les indemnités maladie ou accident.
Les indemnités sans l’option IS: Indemnité proportionnelle sont pris en compte tels qu’ils sont saisis, sans lien avec le taux ou la durée d’occupation, comme les primes exceptionnelles, les heures supplémentaires, etc. :
Les deux présentations d’impression modèles 6. Liste des rubriques soumises aux IS vous donnent la liste des rubriques affectées à la base impôts, et les modes définis pour chaque rubrique.
Taux d’imposition
Le taux d’imposition dépend de la durée de la période de travail. Par exemple, un salaire mensuel de 2’000.– versé pour une période de 15 jours est évalué au même titre qu’un salaire de 4’000.– versé pour un mois entier.
Dans le cas d’un employé qui a une activité à temps partiel auprès d’un seul employeur, le taux d’imposition ne tient compte que du salaire effectif de l’employé.
Si l’employé a une activité auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, le taux d’imposition tient compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
Consultez le §3.8.5 Impôt à la source pour plus d’informations.
Salaire déterminant
Le salaire déterminant pour le taux d’imposition est défini mensuellement (plupart des cantons de Suisse) ou annuellement (Genève, Vaud, Valais, Fribourg et Tessin).
La méthode mensuelle se base uniquement sur le salaire du mois courant.
Exemple :
Salaire de janvier : 5’000.-
Taux pour janvier basé sur 5’000.- : 9%
Salaire de février : 4’000.-
Taux pour février basé sur 4’000.- : 6%
Salaire de mars : 5’000.-
Taux pour janvier basé sur 5’000.- : 9%
La méthode annuelle se base sur la moyenne des salaires cumulés au mois courant.
Exemple :
Salaire de janvier : 5’000.-
Taux pour janvier basé sur 5’000.- : 9%
Salaire de février : 4’000.-
Taux pour février basé sur ( 5’000.- + 4’000.- ) / 2 = 4’500.- : 6.4%
Salaire de mars : 5’000.-
Taux pour mars basé sur ( 5’000.- + 4’000.- + 5’000.- ) / 3 = 4’666.- : 8%
La méthode de détermination du taux est codée dans le barème fourni par l’administration fiscale et ne peut pas être modifiée.
Revenu acquis à l’étranger
Si une partie du revenu d’un collaborateur domicilié à l’étranger est acquise hors de Suisse, seule la part acquise en Suisse est soumise à l’impôt à la source en Suisse. Il faut alors introduire le nombre de jours travaillés hors de Suisse lors de la saisie du salaire du mois (§4.1 Période).
Dans cet exemple, le taux d’imposition se base sur
25 x 150 = 3750 -> 8%
L’impôt à la source est prélevé sur les 3/4 du montant soumis, soit
3750 x 3 / 4 = 2812.50
