Crésus Salaires

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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Première prise en main
  4. 3 - L'environnement de travail
  5. 4 - Pour aller plus loin
  6. 5 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  7. 6 - Comptabiliser les salaires
  8. 7 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  9. 8 - Imprimer les certificats de salaire
  10. 9 - Exporter les décomptes par Swissdec
  11. 10 - Enregistrer / sauvegarder
  12. 11 - Ouvrir / restituer
  13. 12 - Créer une gestion de salaires
  14. 13 - Passer d’une année à l’autre
  15. 14 - Exemples particuliers
  16. 15 - Rubriques
  17. 16 - Saisie
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Menu Employés
  20. 19 - Menu Options
  21. 20 - Swissdec
  22. 21 - Crésus Partout
  23. 22 - Envoi de documents par e-mail
  24. 23 - Produire des documents PDF
  25. 24 - Export au format csv
  26. 25 - Configurer la saisie
  27. 26 - Gestion des présentations
  28. 27 - Dialogue mode d’impression
  29. 28 - Dessin des présentations
  30. 29 - L’éditeur de calculs
  31. 30 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 30.1 - Principe de base
    2. 30.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 30.3 - Les barèmes
    4. 30.4 - Le calcul de l’impôt à la source
    5. 30.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
      1. 30.5.1 - Taux mensuel
      2. 30.5.2 - Taux annuel
      3. 30.5.3 - Taux rapporté au taux d’occupation
      4. 30.5.4 - Taux effectif rapporté à la période de travail
      5. 30.5.5 - La paie n'est pas versée 1 fois par mois
    6. 30.6 - Changements de situation
    7. 30.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 30.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  32. 31 - Modèles de paiements ISO
  33. 32 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  34. 33 - Les extensions de Crésus Salaires

30.5.2Taux annuel

Taux déterminé sur la base du salaire annualisé

Cette méthode est appliquée dans les cantons de Fribourg, Genève, Tessin, Valais et Vaud.

Le calcul sur base annuelle tient compte du cumul des montants soumis pour déterminer un taux annuel. Le calcul induit la réévaluation chaque mois du taux d’imposition annualisé et le rétablissement de la retenue à la fin de chaque mois.

Cette méthode ne tient compte que des montants effectivement versés. Il n’est pas possible de forcer Crésus à tenir compte de montants prévisionnels, tels que le 13e salaire, une prime ou un bonus qui n’ont pas encore été versés.

Exemple salaire mensuel :

L’employé touche un salaire de 5000.– en janvier puis 6500.– dès février.

En janvier, le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 soit un taux de 6%

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–

En février, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500) x 12 / 2 = 69000 soit un taux de 7.5%

La retenue du mois correspond au montant total dû à ce jour, diminué du montant de la retenue précédente.

Total dû à fin février : 7.5% de 11500.– 862.50
./. IS janvier 300.–
Montant à retenir 562.50

En mars, le taux d’imposition est calculé sur la base de
(5000 + 6500 + 6500) × 12 / 3 = 72000, soit un taux de 8%

Total dû à fin mars : 8% de 18000.– 1440.–
./. IS janvier + février 862.50
Montant à retenir 577.50

Crésus Salaires calcule la retenue au taux du mois et applique un rétablissement rétroactif pour ajuster les mois précédents.

Janvier (tx 6%) :
IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
Février (tx annualisé 7.5%) :
Calcul du rétablissement :
IS janvier : 6% de 5000.–
300.–
Rétablissement janvier : 1.5% de 5000.–
  75.–
Calcul de la retenue :
IS février : 7.5% de 6500.– 487.50
Rétablissement   75.–
Montant à retenir : 487.50 + 75.– 562.50
Mars (tx annualisé 8%) :
Calcul du rétablissement :
IS janvier après rétablissement : 7.5% de 5000.–
375.–
Rétablissement janvier : 0.5% de 5000.–   25.–
IS février : 7.5% de 6500.–
487.50
Rétablissement février : 0.5% de 6500.–
32.50
Calcul de la retenue :
IS mars : 8% de 6500.– 520.–
Rétablissement total   57.50
Montant à retenir : 520.– + 57.50 577.50

En cas de rétablissement, Crésus imprime un tableau justificatif au bas du bulletin de salaire (§30.4.3 Calcul de la retenue).

Annualisation des éléments exceptionnels

Dans le cas du versement d’un montant non répétitif, par exemple une prime ou un bonus, il sera ajouté au montant annualisé comme ci-dessus pour déterminer le taux à appliquer.

Exemple

L’employé reçoit un salaire mensuel de 5000.-
En mars, il touche un bonus de 2500.-

En janvier et février le taux d’imposition annuel est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 soit un taux de 6%

IS janvier : 6% de 5000.– 300.–
IS février : 6% de 5000.– 300.–

En mars, le taux d’imposition est calculé sur la base de
12 x 5000 = 60000 + 2500 = 62500 soit un taux de 6.5%
Le montant total soumis est de
5000 + 5000 + 5000 + 2500 = 17500

Total dû à fin mars : 6.5% de 17500.– 1137.50
./. IS janvier + février 600.–
Montant à retenir 437.50

 

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