28.7Les décomptes d’impôt à la source
Si un employé est soumis à l’impôt à la source, il faut générer le salaire chaque mois, même s’il ne touche pas de salaire.
Crésus Salaires propose plusieurs décomptes pour les impôts à la source. Vous les trouverez dans le dialogue d’impression, sous l’onglet des présentations modèles. Elles sont regroupées sous le chiffre 6.
Suite à l’introduction de la transmission de données par swissdec, les listes récapitulatives ne sont plus envoyées aux ACI, elles servent de pièce justificative pour les IS. Nous ne maintenons donc plus les listes formatées selon les divers cantons, utilisez de préférence les listes Canton à choix qui fournissent un document par canton. Vous avez le choix entre des listes mensuelles, trimestrielles regroupées ou détaillées ou annuelles.
La liste mensuelle avec corrections montre les valeurs du mois ainsi que la correction rétroactive. C’est le montant de correction lié à l’annualisation de l’impôt à la source ou au changement de situation des employés, calculé pour le mois en cours, en tenant compte des corrections déjà apportées les mois précédents (§28.4.4 Calcul rectificatif et §28.5.2 Taux annuel).
Le décompte personnel montre tous les montants soumis à l’impôt à la source en précisant s’il s’agit d’un montant proportionnel ou exceptionnel (§28.1 Principe de base) ainsi que la méthode de calcul appliquée (§28.5 Méthodes de détermination du taux d’imposition). On y trouve également les taux appliqués chaque mois et le taux annuel final avec les corrections induites par l’annualisation.
La liste 3-9. Liste nominative des frontaliers (France) établit la liste des employés bénéficiant de l’accord transfrontalier. Ce sont ceux qui ont le code d’imposition Accord spécial avec la France.