Crésus Salaires

En fonction des indications ci-dessus, il faut affecter le code d’impôt à la source dans les données de l’employé.

Crésus n’attribue pas de code automatiquement, il vous incombe de le faire.

Il est essentiel que le code sélectionné soit correct. Le schéma ci-dessous est une aide à la décision, mais il n’est pas un document officiel.

En cas de doute sur le barème à utiliser, adressez-vous aux autorités fiscales du canton concerné.

1. Revenus à prendre en considération :
   • Revenu d’activité lucrative dépendant ou indépendante.
   • Revenu acquis en compensation (chômage, maladie, accident, etc).
2. L’administration des impôts, sur réclamation déposée dans les délais légaux (usuellement 31 mars de l’année suivante et sous conditions), détermine si le barème H peut être accordé à l’un des parents / concubins.
3. Marié ou « partenaire enregistré ».
4. et (5) le choix du barème B ou C dépend de l’organisation internationale. Se référer aux directives cantonales.

Dans certains cas particuliers, le code sélectionné ne correspond pas à cette table de décision. Crésus le signale par un avertissement. Par exemple :

Il faut alors utiliser l’option Code spécial convenu avec l’ACI :

Frontaliers

L’accord transfrontalier avec la France stipule que si les conditions sont remplies, l’employé peut être soumis à l’impôt à la source en France (il doit vous fournir une attestation de résidence fiscale française).
Dans ce cas, il ne faut pas utiliser le code <non soumis>, mais le code Accord spécial avec la France, qui permet à Crésus d’inclure l’employé dans la liste nominative des frontaliers et dans l’export des frontaliers à utiliser dans le canton de Vaud (menu Employés > Exporter).

Les employés résidant en Allemagne ou en Italie sont soumis à l’impôt à la source selon un barème particulier.

Frontalier allemand soumis dans le canton de Vaud

Le barème fourni par l’ACI vaudoise ne propose pas de code spécifique pour un frontalier allemand retournant à son domicile chaque jour. Le cas échéant, il faut affecter l’employé au code barème ordinaire, et cocher l’option spécifique Frontalier allemand.

Crésus Salaires applique alors un taux fixe de 4.5%

Changement de situation en cours d’année

Si le code d’imposition change en cours d’année, par exemple en cas de changement de situation familiale, le nouveau code s’applique dès le salaire calculé suivant.

Si le changement de code doit s’appliquer avec un effet rétroactif, utilisez le champ Date de changement de barème IS pour procéder à un calcul correctif :

Il n’y a pas lieu de refaire les salaires existants, la correction s’applique au prochain salaire calculé. Dans ce cas, la rectification s’applique rétroactivement sur les salaires précédents et induit un rattrapage qui figure sous Correction rétroactive dans le salaire du mois.