Crésus Salaires
×
  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie des données de l'employé
  6. 5 - Définition des rubriques
  7. 6 - Définition des accès
  8. 7 - Comptabilisation des rubriques
  9. 8 - Groupe
  10. 9 - Périodes
  11. 10 - Jours fériés
  12. 11 - Reprendre d’un autre fichier
  13. 12 - Mots de passe
  14. 13 - Espion
  15. 14 - Menu Options
  16. 15 - Menu Entreprise
  17. 16 - Pour aller plus loin
  18. 17 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  19. 18 - Comptabiliser les salaires
  20. 19 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  21. 20 - Passer d’une année à l’autre
  22. 21 - Exemples particuliers
  23. 22 - Rubriques
  24. 23 - Crésus Partout
  25. 24 - Envoi de documents par e-mail
  26. 25 - Produire des documents PDF
  27. 26 - Export au format csv
  28. 27 - Configurer la saisie
  29. 28 - Gestion des présentations
  30. 29 - Dialogue mode d’impression
  31. 30 - Dessin des présentations
  32. 31 - L’éditeur de calculs
  33. 32 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 32.1 - Principe de base
    2. 32.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 32.3 - Les barèmes
    4. 32.4 - Le calcul de l’impôt à la source
      1. 32.4.1 - Les paramètres liés aux cantons
      2. 32.4.2 - Détermination du taux d’imposition
      3. 32.4.3 - Calcul de la retenue
      4. 32.4.4 - Calcul de rétablissement
    5. 32.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 32.6 - Changements de situation
    7. 32.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 32.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  34. 33 - Modèles de paiements ISO
  35. 34 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  36. 35 - Les extensions de Crésus Salaires
  37. 36 - Enregistrer / sauvegarder
  38. 37 - Restitution
  39. 38 - Onglet Spécial
  40. 39 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA
  41. 40 - Transmissions Swissdec
  42. 41 - AVS négatif

32.4.1Les paramètres liés aux cantons

Il existe 2 méthodes de détermination du taux d’imposition :
Taux sur base mensuelle : le taux ne tient compte que du salaire du mois courant, il n’y a aucun calcul de rétablissement en fin d’année. C’est le mode pratiqué dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
Taux sur base annuelle : le taux est défini en ramenant le salaire à un total annualisé. Si le salaire varie d’un mois à l’autre, Crésus détermine le taux moyen et le montant d’impôt  dû cumulé à la fin du mois courant et déduit les impôts retenus les mois précédents. Ceci génère un montant rectificatif tenant compte des mois précédents. De cette manière, le total des impôts retenus correspond toujours au montant annualisé à la fin du mois. L’annualisation se fait tous les mois. C’est le mode pratiqué dans le canton de Vaud, par exemple.

La commande Entreprise  > Impôt à la source affiche la liste des cantons.

  • Adresse de l’office d’impôts :
    Cette indication est fournie à titre indicatif et sous réserve.
    Corrigez si nécessaire l’adresse des offices d’impôts des cantons avec lesquels vous traitez.
  • Numéro de contribuable (DPI) :
    Numéro d’affiliation de l’entreprise auprès de l’autorité fiscale du canton (numéro de Débiteur de la Prestation Imposable). Ce numéro est nécessaire pour l’envoi du décompte mensuel des impôts à la source. Il est obligatoire les transmissions par Swissdec.
  • Le Taux de la commission de perception est utilisé pour établir les décomptes pour les IS de chaque canton.
    Lorsque la transmission par Swissdec est activée pour l’impôt à la source (§14.2 Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique.
  • Taux sur base mensuelle / Taux sur base annuelle : Le mode de détermination du taux est inclus dans les tabelles fournies par les administrations fiscales cantonales et ne peut pas être modifié.
Suggest Edit

Recherche