Crésus Salaires
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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie d’un salaire
  6. 5 - Importer des données
  7. 6 - Exporter des données
  8. 7 - Définition des rubriques
  9. 8 - Définition des accès
  10. 9 - Comptabilisation des rubriques
  11. 10 - Groupe
  12. 11 - Périodes
  13. 12 - Jours fériés
  14. 13 - Reprendre d’un autre fichier
  15. 14 - Mots de passe
  16. 15 - Espion
  17. 16 - Menu Options
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Pour aller plus loin
  20. 19 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  21. 20 - Comptabiliser les salaires
  22. 21 - Passer d’une année à l’autre
  23. 22 - Exemples particuliers
  24. 23 - Rubriques
  25. 24 - Crésus Partout
  26. 25 - Envoi de documents par e-mail
  27. 26 - Produire des documents PDF
  28. 27 - Export au format csv
  29. 28 - Configurer la saisie
  30. 29 - Gestion des présentations
  31. 30 - Dialogue mode d’impression
  32. 31 - Dessin des présentations
  33. 32 - L’éditeur de calculs
  34. 33 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 33.1 - Principe de base
    2. 33.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 33.3 - Les barèmes
    4. 33.4 - Le calcul de l’impôt à la source
      1. 33.4.1 - Les paramètres liés aux cantons
      2. 33.4.2 - Détermination du taux d’imposition
      3. 33.4.3 - Calcul de la retenue
      4. 33.4.4 - Calcul de rétablissement
    5. 33.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 33.6 - Changements de situation
    7. 33.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 33.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  35. 34 - Modèles de paiements ISO
  36. 35 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  37. 36 - Les extensions de Crésus Salaires
  38. 37 - Enregistrer / sauvegarder
  39. 38 - Restitution
  40. 39 - Onglet Spécial
  41. 40 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA
  42. 41 - Transmissions Swissdec
  43. 42 - AVS négatif
  44. 43 - Utiliser tipee avec Crésus Salaires

33.4.1Les paramètres liés aux cantons

Il existe 2 méthodes de détermination du taux d’imposition :
Taux sur base mensuelle : le taux ne tient compte que du salaire du mois courant, il n’y a aucun calcul de rétablissement en fin d’année. C’est le mode pratiqué dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
Taux sur base annuelle : le taux est défini en ramenant le salaire à un total annualisé. Si le salaire varie d’un mois à l’autre, Crésus détermine le taux moyen et le montant d’impôt  dû cumulé à la fin du mois courant et déduit les impôts retenus les mois précédents. Ceci génère un montant rectificatif tenant compte des mois précédents. De cette manière, le total des impôts retenus correspond toujours au montant annualisé à la fin du mois. L’annualisation se fait tous les mois. C’est le mode pratiqué dans le canton de Vaud, par exemple.

La commande Entreprise  > Impôt à la source affiche la liste des cantons.

  • Adresse de l’office d’impôts :
    Cette indication est fournie à titre indicatif et sous réserve.
    Corrigez si nécessaire l’adresse des offices d’impôts des cantons avec lesquels vous traitez.
  • Numéro de contribuable (DPI) :
    Numéro d’affiliation de l’entreprise auprès de l’autorité fiscale du canton (numéro de Débiteur de la Prestation Imposable). Ce numéro est nécessaire pour l’envoi du décompte mensuel des impôts à la source. Il est obligatoire les transmissions par Swissdec.
  • Le Taux de la commission de perception est utilisé pour établir les décomptes pour les IS de chaque canton.
    Lorsque la transmission par Swissdec est activée pour l’impôt à la source (§16.2 Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique.
  • Taux sur base mensuelle / Taux sur base annuelle : Le mode de détermination du taux est inclus dans les tabelles fournies par les administrations fiscales cantonales et ne peut pas être modifié.
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