34.4.2Détermination du taux d’imposition
L’impôt à la source est toujours calculé sur le montant soumis tel que décrit au §34.1 Principe de base.
Comme exprimé ci-dessus, selon le canton, le taux d’imposition peut être défini :
- Sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
- Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.
Indépendamment de la méthode de calcul, le taux d’imposition à appliquer tient compte ou non du taux d’occupation de l’employé :
- Si l’employé n’a qu’un employeur, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.
- Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs et si le taux d’occupation auprès des autres employeurs est connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
- Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs, mais le taux d’occupation auprès des autres employeurs n’est pas connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte d’un taux d’occupation à 100%.
Ces modes doivent être définis employé par employé, dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§13.1.5 Impôt à la source).