Crésus Salaires

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  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie d’un salaire
  6. 5 - Importer des données
  7. 6 - Exporter des données
  8. 7 - Définition des rubriques
  9. 8 - Définition des accès
  10. 9 - Comptabilisation des rubriques
  11. 10 - Groupe
  12. 11 - Périodes
  13. 12 - Jours fériés
  14. 13 - Reprendre d’un autre fichier
  15. 14 - Mots de passe
  16. 15 - Espion
  17. 16 - Menu Options
  18. 17 - Menu Entreprise
  19. 18 - Pour aller plus loin
  20. 19 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  21. 20 - Comptabiliser les salaires
  22. 21 - Passer d’une année à l’autre
  23. 22 - Exemples particuliers
  24. 23 - Rubriques
  25. 24 - Crésus Partout
  26. 25 - Envoi de documents par e-mail
  27. 26 - Produire des documents PDF
  28. 27 - Export au format csv
  29. 28 - Configurer la saisie
  30. 29 - Gestion des présentations
  31. 30 - Dialogue mode d’impression
  32. 31 - Dessin des présentations
  33. 32 - L’éditeur de calculs
  34. 33 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 33.1 - Principe de base
    2. 33.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 33.3 - Les barèmes
    4. 33.4 - Le calcul de l’impôt à la source
      1. 33.4.1 - Les paramètres liés aux cantons
      2. 33.4.2 - Détermination du taux d’imposition
      3. 33.4.3 - Calcul de la retenue
      4. 33.4.4 - Calcul de rétablissement
    5. 33.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 33.6 - Changements de situation
    7. 33.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 33.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  35. 34 - Modèles de paiements ISO
  36. 35 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  37. 36 - Les extensions de Crésus Salaires
  38. 37 - Enregistrer / sauvegarder
  39. 38 - Restitution
  40. 39 - Onglet Spécial
  41. 40 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA
  42. 41 - Transmissions Swissdec
  43. 42 - AVS négatif
  44. 43 - Utiliser tipee avec Crésus Salaires

33.4.2Détermination du taux d’imposition

L’impôt à la source est toujours calculé sur le montant soumis tel que décrit au §33.1 Principe de base.

Comme exprimé ci-dessus, selon le canton, le taux d’imposition peut être défini :

  • Sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
  • Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.

Indépendamment de la méthode de calcul, le taux d’imposition à appliquer tient compte ou non du taux d’occupation de l’employé :

  • Si l’employé n’a qu’un employeur, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.
  • Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs et si le taux d’occupation auprès des autres employeurs est connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
  • Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs, mais le taux d’occupation auprès des autres employeurs n’est pas connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte d’un taux d’occupation à 100%.

Ces modes doivent être définis employé par employé, dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§3.8.5 Impôt à la source).

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