Bulletin d'information


Bulletin 268 – 19.03.2020

Crésus et chômage partiel

Nous avons adapté Crésus Salaires afin de simplifier les décomptes RHT (réduction d’horaire de travail).

Dernière mise à jour : 24 mars 2020, 08:20

Nous sommes tous touchés par les mesures extraordinaires prises pour contenir la propagation du coronavirus et votre entreprise sera peut-être amenée à réduire ses activités et à demander à l’assurance-chômage une réduction de l’horaire de travail.

Nous vous renvoyons aux publications des diverses organisations professionnelles (par exemple celle du Centre Patronal), et en particulier aux articles du SECO et de travail.swiss sur ce sujet.

Configurer Crésus Salaires

À partir de mardi 24 mars 2020, nous mettons à disposition la version 13.5.011 de Crésus Salaires. Elle intègre un export vous permettant de remplir les décomptes RHT (voir ci-dessous) et propose un traitement plus détaillé des RHT. Retrouvez les informations détaillées dans notre article RHT – chômage partiel et dans notre base de connaissance comment passer un salaire avec des indemnités de chômage partiel dans Crésus Salaires.

Procédure allégée

Afin d’obtenir des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail, vous devez d’abord remplir le document Préavis de réduction de l’horaire de travail (716.300) et l’adresser à l’autorité cantonale compétente (dans le canton de Vaud, il s’agit du Service de l’emploi et l’envoi doit être adressé par courrier).

Le SECO a pris des mesures pour faciliter les démarches administratives pour l’octroi de RHT en lien avec le coronavirus. Concrètement, complétez le formulaire 716.310 en deux exemplaires :

  • Remplissez normalement les indications des chiffres 1 à 8.
  • Répondez aux questions 9a (champ d’activité), 10b (chiffre d’affaires), 11a (motifs) et 11c (commandes retardées).
  • Ne joignez pas le formulaire Approbation de la réduction de l’horaire de travail (716.315).
  • Indiquez sur votre courrier que tous les collaborateurs concernés sont d’accord avec la mesure de RHT.
  • Ne joignez pas l’extrait du registre du commerce mais indiquez l’année de fondation de votre entreprise.

Le délai de préavis a été réduit à 3 jours. Le délai de carence a été annulé (les entreprises ne doivent plus payer de franchise). Les conditions continuent à évoluer et cet article correspond à l’état de nos connaissances au 21 mars 2020.

Le Centre Patronal du Canton de Vaud a mis à jour sa fiche RHT procédure simplifiée en date du 21 mars 2020.

Toutes ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement.

Et encore…

Nous avons rencontré des problèmes d’envoi de mails en début de semaine et vous avez peut-être manqué nos bulletins spéciaux Crésus Cloud pour 6 mois et Licences Crésus à domicile.

Nous adaptons notre offre de cours afin qu’ils puissent avoir lieu à distance. Une première session a lieu ce jeudi en ligne. Nous vous informerons plus en détail dans les jours qui viennent.

Solidarité

Les indépendants n’ont accès ni aux prestations de chômage, ni aux possibilités offertes par la réduction d’horaire de travail. Vous avez la possibilité de leur apporter votre appui en signant la pétition en ligne Coronavirus – Mise en place de mesures d’aide financière aux indépendants suisses.

Le Conseil fédéral a indiqué le 20 mars 2020 une extension du périmètre des RHT (chef d’entreprise salarié par l’entreprise, conjoint salarié, travailleur au bénéfice d’un contrat à durée déterminée, travailleur temporaire, apprenti). Le Conseil fédéral a aussi introduit une indemnisation en cas de perte de gain en faveur des indépendants.

Merci à tous et prenez bien soin de vous.

Pierre Arnaud, directeur
Epsitec SA

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Le droit extraordinaire à la réduction d'horaire de travail pour les décideurs et les apprentis a été supprimé au terme du mois de mai 2020.