Saisir un salaire avec des indemnités de chômage partiel (RHT/ITP)

Ces informations sont valables à partir de Crésus Salaires 13.5.012 ou Crésus Gestion PE 13.7.000

Crésus Salaires facilite la saisie des données des employés dans le tableau Excel Décompte concernant la réduction de l’horaire de travail fourni par l’organisme travail.swiss. Consultez l’article Générer le décompte concernant la RHT – chômage partiel de la base de connaissances.

RHT (ou chômage partiel)

En cas de réduction de l’horaire de travail (RHT/ITP), l’employé touche du salaire pour le travail effectif, ainsi qu’une indemnité pour les heures chômées. Les indemnités versées couvrent généralement le 80% du salaire normal.

Certains employeurs paient un salaire complémentaire pour couvrir le pourcentage non pris en charge par la caisse de compensation. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre caisse de compensation si cette pratique se justifie.

Il peut arriver que l’octroi des indemnités soit soumis à un délai de préavis. Consultez le dernier paragraphe de ce document.

Crésus Salaires distingue les salaires mensuels des salaires horaires/à la journée.

La méthode pour déterminer la valeur unitaire de l’indemnité peut différer d’une entreprise à l’autre.
Vérifiez que la proposition faite par Crésus Salaires s’applique à votre cas avant d’établir les salaires.

Coefficients par défaut

Les paramètres de base – taux de couverture, inclusion du 13ème ou des vacances dans l’indemnité proposée se définissent dans la section Données concernant les RHT sous Entreprise > Coefficients > Indemnités journalières.

  • Montre toujours tous les champs RHT
    Par défaut, Crésus salaires affiche soit les champs RHT pour un salaire mensuel, soit les champs pour un salaire horaire/à la journée en fonction desdonnées de l’employé.
    Si l’option est activée, tous les champs sont affichés dans les données de l’employé ou lors de la saisie d’un salaire, quel que soit le type de salaire de l’employé.

NB : lors du calcul du salaire, les indemnités RHT pour salaire à l’heure/à la journée sont soumises aux charges sociales, les RHT pour salaire mensuel ne le sont pas.

  • Calcule les RHT selon le nombre de jours réglé
    Pour les salaires mensuels, la valeur journalière est le salaire annualisé (hors 13ème et bonus) divisé par le nombre de jours de l’année.
    Lorsque cette option est activée, le salaire est divisé par le nombre de jours saisi dans Nombre de jours par année pour RHT.
    Pour calculer sur 21.75 jours par mois, saisissez 261 jours par année.
    Lorsque l’option n’est pas activée, le salaire est divisé par 360.
  • Taux de couverture
    Le taux de couverture s’applique sur le salaire de référence pour déterminer la valeur unitaire de l’indemnité.
    Ce taux est habituellement de 80%.
  • Inclut le droit au 13e/aux vacances dans le déterminant des indemnités
    Ajoute le montant dû pour le 13ème et/ou les vacances à l’indemnité calculée sur la base du salaire de référence.

Dès la version 13.5.013, l’option Calcule les RHT selon le nombre de jours réglé n’existe plus, elle est active par défaut. Le calcul se fait donc toujours sur le Nombre de jours par année pour RHT.

Coefficients propres à l’employé

Les paramètres propres à chaque employé se trouvent dans l’onglet Indemnités journalières des données de l’employé.

Les valeurs unitaires saisies dans l’onglet Indemnités spéciales des données de l’employé sont prioritaires sur les valeurs de l’onglet Indemnités journalières.

Saisie du salaire

Vous trouverez les rubriques RHT/ITP nécessaires dans l’onglet Indemnités journalières lors de la saisie du salaire.

Procédez comme pour les indemnités accident/maladie décrites au chapitre Indemnités journalières du manuel d’utilisation. Les valeurs peuvent être saisies ou modifiées au moment d’établir les salaires.

Les cotisations sociales sont dues comme si le salaire était versé à 100%.

Le paiement d’indemnités de chômage partiel diffère selon que l’employé touche un salaire à l’heure (ou à la journée) ou un salaire mensuel.

Salaire horaire ou à la journée

Données de l’employé

Onglet Indemnités journalières des données de l’employé

  • Salaire de référence pour RHT
    Reprend le salaire horaire de base ou le salaire à la journée de l’employé.
    Cette valeur sert de base à la proposition pour l’indemnité.
  • Indemnité horaire/journalière RHT
    Montant versé par la caisse de compensation.
    Il couvre habituellement le 80% du salaire ordinaire + droit aux vacances et au 13ème salaire.
  • Perte effective
    Différentiel entre le salaire de base à 100% et l’indemnité calculée au taux de couverture.
    Ce montant est soumis aux charges sociales.
  • Salaire complémentaire RHT horaire/journalier
    Utilisez cette rubrique dans le cas où vous voulez verser la part non couverte par la caisse de compensation.
Saisie du salaire
  • Le salaire effectif est passé dans les rubriques habituelles.
  • Les indemnités RHT sont saisies dans l’onglet Indemnités journalières.
  • Utilisez la rubrique Indemnité RHT/ITP (sal. horaire/journée) pour le montant correspondant aux heures chômées.
  • La rubrique Perte effective de gain RHT/ITP (sal. horaire/journée) sert à passer le montant correspondant aux 20% non compensés, mais qui est tout de même soumis aux charges sociales.

Dans cet exemple :

  • Le salaire ordinaire est de 30.00/h
  • L’indemnité à 80% vaut 24.00/h + droit aux vacances (10%) et droit au 13ème, soit 28.40
  • La perte effective est de 30.00 – 24.00 = 6.00/h
  • L’employée a effectué 40h, soit 40 x 30.00 = 1200.00
  • Les 50 heures chômées sont payées 50 x 28.40 = 1420.00
  • La perte est de 50 x 6.00 = 300.00
  • Le montant soumis aux charges sociales est de 1200.00 + 120.00 + 1420.00 + 300.00 = 3040.00
  • Le salaire brut n’est que de 2740.00, les 300.00 de perte effective étant soumis mais non payés
  • On ne verse pas de salaire complémentaire

Dans le bulletin de salaire, on voit que l’indemnité RHT est versée à l’employé et qu’elle est soumise aux charges sociales, et que la perte de gain effective est soumise aux charges sociales, mais n’est pas versée à l’employé.

 

Le versement du Salaire complémentaire RHT

affiche une ligne supplémentaire dans le bulletin de salaire, la Perte effective étant soumise aux charges mais non comprise dans le salaire brut, le Salaire complémentaire étant non soumis aux charges sociales mais compris dans le salaire brut.

Par défaut, le Salaire complémentaire donne droit au 13e salaire, aux Indemnités vacances et aux Indemnités jours fériés.
Pour modifier ce comportement, modifiez les fanions de la rubrique selon les indications du chapitre Définition des rubriques du manuel d’utilisation. NB : les modifications impacteront également les salaires mensuels.

Dans le cas d’un salaire journalier, on procède de manière identique.

Salaire mensuel

Données de l’employé

Onglet Indemnités journalières des données de l’employé

  • Salaire de référence journalier pour RHT :
    Salaire annualisé (hors 13ème) divisé par le nombre de jours par année ou 360 selon votre choix.
  • Salaire complémentaire RHT journalier pour salaire mensuel :
    Correspond au pourcentage du salaire de référence non couverte par le taux de couverture.

Attention, le salaire de référence ne tient pas compte des bonus et primes.

Dès la version 13.5.013, l’option Calcule les RHT selon le nombre de jours réglé n’existe plus, elle est active par défaut. Le calcul se fait donc toujours sur le Nombre de jours par année pour RHT.

Saisie du salaire
  • Passez l’entier du salaire mensuel dans les rubriques habituelles.
  • Utilisez la rubrique (-)Correction RHT/ITP (sal. mensuel) pour saisir la diminution de salaire correspondant aux jours chômés.
  • Saisissez le montant de l’indemnité chômage dans la rubrique Indemnité RHT/ITP (sal. mensuel).

Dans cet exemple (les déterminants ont été modifiés pour simplifier les calculs explicatifs) :

  • La valeur d’un jour de travail est donnée à 200.00
  • L’indemnité à 80% vaut 160.00
  • La correction pour les 5 jours chômés est de 5 x 200.00 = 1000.00
  • Les indemnités se montant à 5 x 160.00 = 800.00

Dans le bulletin de salaire, la Correction pour RHT diminue le salaire versé, mais pas les bases AVS ou LAA, et l’indemnité RHT augmente le montant versé à l’employé, mais pas les bases pour les charges sociales. Les charges sociales sont donc calculées sur le salaire à 100%.

La Correction pour RHT diminue le droit au 13e salaire.

Le versement du Salaire complémentaire RHT

affiche une ligne supplémentaire dans le bulletin de salaire.

Le montant du Salaire complémentaire n’est pas soumis aux charges sociale, celles-ci étant prélevées sur le salaire ordinaire à 100%.

Par défaut, le Salaire complémentaire donne droit au 13ème salaire.
Pour modifier ce comportement, modifiez le fanion Base pour 13e de la rubrique selon les indications du chapitre Définition des rubriques du manuel d’utilisation. NB : les modifications impacteront également les salaires horaires ou à la journée.

Dans le cas d’un salaire mensuel variable, il faut enregistrer le taux d’occupation total – y compris les jours chômés – dans l’onglet Indemnités du salaire puis procéder comme pour un salaire fixe.

Délai de préavis

Le cas échéant, cette rubrique permet de mettre en évidence le salaire dû pour les jours avant la prise en compte de la demande de RHT et le versement des indemnités RHT.

C’est du salaire soumis aux charges sociales.

La rubrique Délai de préavis RHT n’est pas affichée par défaut. Pour la mettre à disposition, il faut passer dans la configuration de l’onglet Indemnités journalières du dialogue de saisie du salaire et y ajouter la rubrique.
Consultez le chapitre Configurer la saisie du manuel d’utilisation.

Par défaut, le déterminant du Délai de préavis est identique au déterminant du Salaire de référence.

Dans cet exemple, l’indemnité de chômage a été accordée à partir du 3ème jour de la période demandée, il y a un délai de préavis de 2 jours.

Salaire horaire
  • La durée chômée totale est de 66 heures.
  • Le Délai de préavis est de 16 heures.
  • 50 heures ont été indemnisées.

Le salaire résultant est identique au salaire calculé en payant normalement toutes les heures dues (y.c. les heures du délai) et en ignorant le Délai de préavis.

Salaire mensuel
  • La Correction pour RHT a une durée totale de 7 jours.
  • Le Délai de préavis est de 2 jours.
  • 5 jours ont été indemnisés.

Le salaire résultant est identique au salaire calculé en passant une Correction pour RHT de 5 jours et en ignorant le Délai de préavis.