30.4Le calcul de l’impôt à la source
L’impôt à la source est calculé sur le salaire soumis, selon le taux d’imposition. Comme exprimé plus haut, les codes ont été unifiés et les méthodes de calcul simplifiés, mais les taux sont de la compétence des cantons.
Les barèmes fournis avec Crésus Salaires contiennent les taux à appliquer sur les montants soumis aux impôts et les méthodes pratiquées pour déterminer le taux d’imposition. A l’ouverture d’une nouvelle année, il est essentiel de travailler sur une version à jour de Crésus Salaires. Utilisez la commande Aide > Mise à jour par internet pour vérifier si vous avez la dernière version.
30.4.1Les paramètres liés aux cantons Il existe 2 méthodes de détermination du taux d’imposition :
Taux sur base mensuelle : le taux ne tient compte que du salaire du mois courant, il n’y a aucun calcul de rétablissement en fin d’année. C’est le mode pratiqué dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
Taux sur base annuelle : le taux est défini en ramenant le salaire à un total annualisé. Si le salaire varie d’un mois à l’autre, Crésus détermine le taux moyen et le montant d’impôt dû cumulé à la fin du mois courant et déduit les impôts retenus les mois précédents. Ceci génère un montant rectificatif tenant compte des mois précédents. De cette manière, le total des impôts retenus correspond toujours au montant annualisé à la fin du mois. L’annualisation se fait tous les mois. C’est le mode pratiqué dans le canton de Vaud, par exemple.
La commande Entreprise > Impôt à la source affiche la liste des cantons.
- Adresse de l’office d’impôts :
Cette indication est fournie à titre indicatif et sous réserve.
Corrigez si nécessaire l’adresse des offices d’impôts des cantons avec lesquels vous traitez.
- Numéro de contribuable (DPI) :
Numéro d’affiliation de l’entreprise auprès de l’autorité fiscale du canton (numéro de Débiteur de la Prestation Imposable). Ce numéro est nécessaire pour l’envoi du décompte mensuel des impôts à la source. Il est obligatoire les transmissions par Swissdec.
- Le Taux de la commission de perception est utilisé pour établir les décomptes pour les IS de chaque canton.
Lorsque la transmission par Swissdec est activée pour l’impôt à la source (§19.2 Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique.
- Taux sur base mensuelle / Taux sur base annuelle : Le mode de détermination du taux est inclus dans les tabelles fournies par les administrations fiscales cantonales et ne peut pas être modifié.
Il existe 2 méthodes de détermination du taux d’imposition :
Taux sur base mensuelle : le taux ne tient compte que du salaire du mois courant, il n’y a aucun calcul de rétablissement en fin d’année. C’est le mode pratiqué dans le canton de Neuchâtel, par exemple.
Taux sur base annuelle : le taux est défini en ramenant le salaire à un total annualisé. Si le salaire varie d’un mois à l’autre, Crésus détermine le taux moyen et le montant d’impôt dû cumulé à la fin du mois courant et déduit les impôts retenus les mois précédents. Ceci génère un montant rectificatif tenant compte des mois précédents. De cette manière, le total des impôts retenus correspond toujours au montant annualisé à la fin du mois. L’annualisation se fait tous les mois. C’est le mode pratiqué dans le canton de Vaud, par exemple.
La commande Entreprise > Impôt à la source affiche la liste des cantons.
- Adresse de l’office d’impôts :
Cette indication est fournie à titre indicatif et sous réserve.
Corrigez si nécessaire l’adresse des offices d’impôts des cantons avec lesquels vous traitez. - Numéro de contribuable (DPI) :
Numéro d’affiliation de l’entreprise auprès de l’autorité fiscale du canton (numéro de Débiteur de la Prestation Imposable). Ce numéro est nécessaire pour l’envoi du décompte mensuel des impôts à la source. Il est obligatoire les transmissions par Swissdec. - Le Taux de la commission de perception est utilisé pour établir les décomptes pour les IS de chaque canton.
Lorsque la transmission par Swissdec est activée pour l’impôt à la source (§19.2 Définitions), le taux électronique est utilisé d’office. Si ce n’est pas le cas, le taux papier est utilisé par défaut, mais il reste possible de forcer l’utilisation du taux électronique. - Taux sur base mensuelle / Taux sur base annuelle : Le mode de détermination du taux est inclus dans les tabelles fournies par les administrations fiscales cantonales et ne peut pas être modifié.
30.4.2Détermination du taux d’imposition L’impôt à la source est toujours calculé sur le montant soumis tel que décrit au §30.1 Principe de base.
Comme exprimé ci-dessus, selon le canton, le taux d’imposition peut être défini :
- Sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
- Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.
Indépendamment de la méthode de calcul, le taux d’imposition à appliquer tient compte ou non du taux d’occupation de l’employé :
- Si l’employé n’a qu’un employeur, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.
- Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs et si le taux d’occupation auprès des autres employeurs est connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
- Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs, mais le taux d’occupation auprès des autres employeurs n’est pas connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte d’un taux d’occupation à 100%.
Ces modes doivent être définis employé par employé, dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§18.1.5 Impôt à la source).
L’impôt à la source est toujours calculé sur le montant soumis tel que décrit au §30.1 Principe de base.
Comme exprimé ci-dessus, selon le canton, le taux d’imposition peut être défini :
- Sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
- Sur la base du salaire annualisé, avec correction du taux annuel chaque mois.
Indépendamment de la méthode de calcul, le taux d’imposition à appliquer tient compte ou non du taux d’occupation de l’employé :
- Si l’employé n’a qu’un employeur, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel effectif, sans tenir compte du taux d’occupation de l’employé.
- Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs et si le taux d’occupation auprès des autres employeurs est connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
- Si l’employé a un ou plusieurs autres employeurs, mais le taux d’occupation auprès des autres employeurs n’est pas connu, le taux est déterminé sur la base du salaire horaire ou mensuel, en tenant compte d’un taux d’occupation à 100%.
Ces modes doivent être définis employé par employé, dans l’onglet Impôt à la source des données de l’employé (§18.1.5 Impôt à la source).
30.4.3Calcul de la retenue Le montant de la retenue est calculé en appliquant le taux déterminé sur la base soumise aux impôts à la source.
La section consacrée à l’impôt à la source dans l’onglet des déductions du salaire du mois affiche le mode de calcul et la retenue du mois :
Il n’est pas possible de modifier le taux d’imposition, ni le montant de la retenue.
Le bulletin de salaire affiche le montant soumis et le taux d’imposition :
Dans le cas du mode annuel, si le calcul de la retenue du mois en cours implique un changement de taux, le déterminant et le taux sont masqués, on ne voit que le montant de la retenue.
Dans ce cas, le bulletin de salaire masque également le déterminant et le taux, mais fournit un tableau récapitulatif des variations :
Dans cet exemple, le taux annualisé est passé de 14.63 (janvier) à 14.15 ( février) puis 14.79 (mars) et 14.68 (avril).
C’est le taux d’avril qui doit s’appliquer dès janvier, ce qui implique des corrections sur les mois précédents:
La retenue de janvier est trop faible et nécessite un rattrapage de 2.50
La retenue de février est également trop faible et nécessite une retenue supplémentaire de 45.20
La retenue de mars est trop forte et provoque un remboursement de 64.75
La retenue d’avril au taux de 14.68 est également trop élevée et provoque un remboursement de 17.05
Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients (§17.1.1 Onglet Identité).
Le montant de la retenue est calculé en appliquant le taux déterminé sur la base soumise aux impôts à la source.
La section consacrée à l’impôt à la source dans l’onglet des déductions du salaire du mois affiche le mode de calcul et la retenue du mois :
Il n’est pas possible de modifier le taux d’imposition, ni le montant de la retenue.
Le bulletin de salaire affiche le montant soumis et le taux d’imposition :
Dans le cas du mode annuel, si le calcul de la retenue du mois en cours implique un changement de taux, le déterminant et le taux sont masqués, on ne voit que le montant de la retenue.
Dans ce cas, le bulletin de salaire masque également le déterminant et le taux, mais fournit un tableau récapitulatif des variations :
Dans cet exemple, le taux annualisé est passé de 14.63 (janvier) à 14.15 ( février) puis 14.79 (mars) et 14.68 (avril).
C’est le taux d’avril qui doit s’appliquer dès janvier, ce qui implique des corrections sur les mois précédents:
La retenue de janvier est trop faible et nécessite un rattrapage de 2.50
La retenue de février est également trop faible et nécessite une retenue supplémentaire de 45.20
La retenue de mars est trop forte et provoque un remboursement de 64.75
La retenue d’avril au taux de 14.68 est également trop élevée et provoque un remboursement de 17.05
Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients (§17.1.1 Onglet Identité).
30.4.4Calcul de rétablissement Chaque mois, Crésus Salaires évalue les retenues effectuées les mois précédents et les corrige si nécessaire, par exemple en cas de changement rétroactif du barème ou en cas de variations du salaire déterminant pour une imposition selon la méthode annuelle.
S’il y a une rectification, le retenue pour l’impôt à la source figure sans déterminant et sans coefficient dans l’onglet Déductions du salaire du mois, ainsi que sur le bulletins de salaire.
Crésus imprime un tableau justificatif au bas du bulletin de salaire (voir §30.4.3 Calcul de la retenue). Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients (§17.1.1 Onglet Identité).
Les changements de situation doivent s’appliquer dès le mois qui suit la mutation. Il arrive que le changement ne soit connu que trop tard. Il sera alors appliqué avec un effet rétroactif. Il est indispensable d’utiliser la Date de changement de barème dans les données de l’employé pour que le code soit appliqué rétroactivement (§18.1.5 Impôt à la source).
Chaque mois, Crésus Salaires évalue les retenues effectuées les mois précédents et les corrige si nécessaire, par exemple en cas de changement rétroactif du barème ou en cas de variations du salaire déterminant pour une imposition selon la méthode annuelle.
S’il y a une rectification, le retenue pour l’impôt à la source figure sans déterminant et sans coefficient dans l’onglet Déductions du salaire du mois, ainsi que sur le bulletins de salaire.
Crésus imprime un tableau justificatif au bas du bulletin de salaire (voir §30.4.3 Calcul de la retenue). Ce tableau peut être caché en modifiant l’option Bulletin de salaire avec tableau IS rétroactif dans l’onglet Réglages 2 de la commande Entreprise > Coefficients (§17.1.1 Onglet Identité).
Les changements de situation doivent s’appliquer dès le mois qui suit la mutation. Il arrive que le changement ne soit connu que trop tard. Il sera alors appliqué avec un effet rétroactif. Il est indispensable d’utiliser la Date de changement de barème dans les données de l’employé pour que le code soit appliqué rétroactivement (§18.1.5 Impôt à la source).