Bulletin d'information


Bulletin 230 – 29.01.2018

Comptabilisation de la TVA

Les entreprises soumises à la TVA selon les taux de la dette fiscale nette (TDFN) ou aux forfaits doivent configurer Crésus Facturation.

Nous avions adapté Crésus Facturation et Crésus Comptabilité pour permettre de comptabiliser la TVA normale à la suite des changements de taux au 01.01.2018 (voir le Bulletin Crésus n° 224 et l’article correspondant). Comme les taux de TVA dépendent de la date de livraison de la prestation, la comptabilisation de la TVA selon les taux de la dette fiscale nette et aux forfaits nécessite désormais un réglage complémentaire dans Crésus Facturation.

Réglages des codes TVA à utiliser pour un article

Chaque article d’une facturation configurée pour la TVA aux TDFN ou aux forfaits spécifie à la fois un code de TVA à utiliser pour la vente (par ex. TVA, TVARED ou TVAHEB) ainsi que le code de TVA à utiliser pour la comptabilisation (par ex. TAUX1, TAUX2, etc.) :

Réglages des codes de TVA pour un article

Ainsi, au moment de la comptabilisation, ce ne seront pas les codes TVA, TVARED ou TVAHEB qui passeront en comptabilité, mais bien les codes configurés dans les articles utilisés, aux taux configurés pour la facture concernée.

Vérification des taux appliqués dans une facture

Chaque facture spécifie le jeu de taux à appliquer (taux jusqu’en 2017 ou taux à partir de 2018). Le bouton Changer taux TVA dans l’onglet Détails de la facture permet de choisir le jeu de taux à appliquer :

Réglage des taux et des codes de TVA dans la facture émise

Les codes de TVA affichés dans la facture correspondent aux codes visibles sur la facture et s’appliquent aux taux officiels (ici 7.7%, 2.5% et 3.7% car il s’agit d’une facture pour une prestation livrée en 2018).

Nouveau – configuration des taux TDFN et aux forfaits

Les taux de TVA associés aux codes TAUX1, TAUX2, etc. doivent être configurés à la fois dans Crésus Comptabilité (commande Options > Codes TVA > Régler les taux TVA) et désormais aussi dans Crésus Facturation.

Dans Crésus Facturation, vous configurez les taux dans les réglages généraux, onglet Comptabilisation > Régler les taux TDFN :

Configuration des codes de TVA dans un article

Ce sont ces taux qui feront foi lors de la comptabilisation. Il est essentiel que les taux configurés dans la facturation correspondent aux taux configurés dans la comptabilité, sans quoi la comptabilisation sera refusée par Crésus Comptabilité.

Consultez cet article de notre base de connaissances pour des explications détaillées.

Mise à jour de Crésus

Ces fonctionnalités sont présentes dans Crésus Facturation à partir de la version 11.9.018 (publiée le 1er février 2018) et dans Crésus Comptabilité 12.7.015.

Si vous avez déjà émis des factures avec une version précédente de Crésus Facturation, il n’est pas nécessaire de les générer à nouveau. Seule la comptabilisation est touchée par ces modifications. Il suffira donc de décomptabiliser et de recomptabiliser les écritures.

 

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