Crésus Salaires

×
  1. 0 - Table des matières
  2. 1 - Introduction
  3. 2 - Environnement de travail
  4. 3 - Création de votre fichier Salaires
  5. 4 - Saisie des données de l'employé
  6. 5 - Définition des rubriques
  7. 6 - Définition des accès
  8. 7 - Comptabilisation des rubriques
  9. 8 - Groupe
  10. 9 - Périodes
  11. 10 - Jours fériés
  12. 11 - Reprendre d’un autre fichier
  13. 12 - Mots de passe
  14. 13 - Espion
  15. 14 - Menu Options
  16. 15 - Menu Entreprise
  17. 16 - Pour aller plus loin
  18. 17 - Paiements électroniques (fichiers ISO 20022)
  19. 18 - Comptabiliser les salaires
  20. 19 - Crésus Synchro - mécanisme de comptabilisation
  21. 20 - Exporter les décomptes par Swissdec
  22. 21 - Passer d’une année à l’autre
  23. 22 - Exemples particuliers
  24. 23 - Rubriques
  25. 24 - Swissdec
  26. 25 - Crésus Partout
  27. 26 - Envoi de documents par e-mail
  28. 27 - Produire des documents PDF
  29. 28 - Export au format csv
  30. 29 - Configurer la saisie
  31. 30 - Gestion des présentations
  32. 31 - Dialogue mode d’impression
  33. 32 - Dessin des présentations
  34. 33 - L’éditeur de calculs
  35. 34 - Calcul de l'impôt à la source
    1. 34.1 - Principe de base
    2. 34.2 - Le canton et la commune de perception
    3. 34.3 - Les barèmes
    4. 34.4 - Le calcul de l’impôt à la source
    5. 34.5 - Méthodes de détermination du taux d’imposition
    6. 34.6 - Changements de situation
    7. 34.7 - Les décomptes d’impôt à la source
    8. 34.8 - Imposition des travailleurs frontaliers
  36. 35 - Modèles de paiements ISO
  37. 36 - Analyse de l’égalité salariale avec Crésus et Logib
  38. 37 - Les extensions de Crésus Salaires
  39. 38 - Enregistrer / sauvegarder
  40. 39 - Restitution
  41. 40 - Onglet Spécial
  42. 41 - Saisie des coefficient : Onglet MEROBA

34.1Principe de base

L’impôt à la source (IS) est retenu par l’employeur sur le salaire des employés étrangers habitant et travaillant en Suisse – à l’exception des employés au bénéfice d’un permis d’établissement C ou dont le conjoint est suisse ou lui-même au bénéfice d’un permis C – ou des employés domiciliés à l’étranger travaillant en Suisse.

Plusieurs cantons appliquent des conditions particulières pour les employés frontaliers. C’est notamment le cas des cantons de l’arc jurassien (à l’exception de Genève) pour les personnes domiciliées en France, de certains cantons alémaniques pour les travailleurs domiciliés en Allemagne, ou encore du Tessin pour les travailleurs domiciliés en Italie.

Montant soumis

Le montant de l’impôt retenu à la source est toujours calculé sur le cumul des montants affectés à la Base impôt à la source (§5.4 Rubriques de type Indemnités).

Pour déterminer le taux d’imposition à appliquer sur le montant soumis à l’impôt, il faut commencer par mensualiser ou annualiser certains montants en fonction de la durée de la période de paie et/ou du taux d’occupation de l’employé (en cas d’activités multiples). Ce sont les indemnités marquées IS:Indemnité proportionnelle (§5.4 Rubriques de type Indemnités), comme le salaire horaire ou mensuel, les indemnités maladie ou accident.

Les indemnités sans l’option IS: Indemnité proportionnelle sont pris en compte tels qu’ils sont saisis, sans lien avec le taux ou la durée d’occupation, comme les primes exceptionnelles, les heures supplémentaires, etc. :

Les deux présentations d’impression modèles 6. Liste des rubriques soumises aux IS vous donnent la liste des rubriques affectées à la base impôts, et les modes définis pour chaque rubrique.

Taux d’imposition

Le taux d’imposition dépend de la durée de la période de travail. Par exemple, un salaire mensuel de 2’000.– versé pour une période de 15 jours est évalué au même titre qu’un salaire de 4’000.– versé pour un mois entier.

Dans le cas d’un employé qui a une activité à temps partiel auprès d’un seul employeur, le taux d’imposition ne tient compte que du salaire effectif de l’employé.
Si l’employé a une activité auprès d’un ou plusieurs autres employeurs, le taux d’imposition tient compte du taux d’occupation cumulé auprès de tous les employeurs.
Consultez le §4.3 Impôt à la source pour plus d’informations.

Salaire déterminant

Le salaire déterminant pour le taux d’imposition est défini mensuellement (plupart des cantons de Suisse) ou annuellement (Genève, Vaud, Valais, Fribourg et Tessin).

La méthode mensuelle se base uniquement sur le salaire du mois courant.

Exemple :
Salaire de janvier : 5’000.-
Taux pour janvier basé sur 5’000.- : 9%

Salaire de février : 4’000.-
Taux pour février basé sur 4’000.- : 6%

Salaire de mars : 5’000.-
Taux pour janvier basé sur 5’000.- : 9%

La méthode annuelle se base sur la moyenne des salaires cumulés au mois courant.

Exemple :
Salaire de janvier : 5’000.-
Taux pour janvier basé sur 5’000.- : 9%

Salaire de février : 4’000.-
Taux pour février basé sur ( 5’000.- + 4’000.- ) / 2 = 4’500.- : 6.4%

Salaire de mars : 5’000.-
Taux pour mars basé sur ( 5’000.- + 4’000.- + 5’000.- ) / 3 = 4’666.- : 8%

La méthode de détermination du taux est codée dans le barème fourni par l’administration fiscale et ne peut pas être modifiée.

Revenu acquis à l’étranger

Si une partie du revenu d’un collaborateur domicilié à l’étranger est acquise hors de Suisse, seule la part acquise en Suisse est soumise à l’impôt à la source en Suisse. Il faut alors introduire le nombre de jours travaillés hors de Suisse lors de la saisie du salaire du mois (§4.14.1 Période).

Dans cet exemple, le taux d’imposition se base sur
25 x 150 = 3750 -> 8%
L’impôt à la source est prélevé sur les 3/4 du montant soumis, soit
3750 x 3 / 4 = 2812.50

Suggest Edit

Recherche