Crésus Facturation

L’ouverture de la poursuite se fera, en règle générale, après avoir émis des rappels de niveau 1, 2 et 3. Dans le tableau de bord, les factures qui devraient faire l’objet d’une ouverture de poursuite figurent sous Contentieux.

Lorsqu’on affiche en Mode complet la liste des factures sous Contentieux, sous l’onglet Paramètre, il est possible de lancer une procédure de recouvrement en cliquant sur Nouvelle réquisition.

Une fenêtre s’ouvre. Elle vous permet de définir les éléments de la créance :

Montant de la créance : en francs suisses, c’est le montant de la créance ouverte au moment de la réquisition de poursuite.

Motif de la créance : par défaut, Crésus Facturation reprend le numéro de la facture en souffrance.

Date d’échéance : date d’échéance de la créance à l’émission de la facture.

Taux d’intérêt : taux d’intérêt moratoire. Il peut avoir été convenu ou être de 5% (ou moins) conformément à l’art. 104 CO.

Classe de collocation :

1 : pour les salaires du semestre précédent l’ouverture de la faillite ou les cotisations LPP ;

2 : pour les créances de cotisations AVS/AI/APG/AC, aux caisses de compensation pour allocations familiales, d’assurance accidents, aux coûts de l’assurance maladie ou certaines créances fiscales ;

3 : pour toutes les autres créances.

Basé sur un acte de défaut de biens : cochez cette case si vous êtes en possession d’un acte de défaut de biens du débiteur et que vous souhaitez relancer une poursuite au motif que ce dernier est revenu à meilleure fortune.

Une nouvelle boîte de dialogue s’ouvre alors. Elle vous permet de compléter les informations concernant le débiteur. Par défaut, Crésus Facturation reprend les informations contenues dans la fiche client, telles que l’adresse, les numéros de téléphone et l’adresse e-mail.

Si le débiteur est une entreprise, il faut indiquer son Numéro d’identification des entreprises (IDE). Le registre IDE vous permet de trouver ce numéro si nécessaire.

On indiquera encore la Langue à utiliser avec ce débiteur et si ce dernier est inscrit au registre du commerce.

Après les avoir contrôlées, confirmez que les informations sont correctes et que vous souhaitez envoyer la réquisition de poursuite.

Un message apparaît pour confirmer que l’envoi a bien été réalisé et pour indiquer son identifiant tilbago.

Vous pouvez alors traiter la poursuite sur le site de tilbago.