22Date de prestation
L’Administration fédérale des contributions (AFC), sans ses informations, indique : En règle générale, les factures (…) doivent mentionner : puis en son point e) : la date ou la période à laquelle la prestation a été fournie, si elles ne sont pas identiques à la date de la facture.
Cette date ou période de prestation peut intervenir dans le texte, par exemple : Le … nous vous avons livré par camion, ou dans la période du … au … nous avons effectué les travaux… Si la prestation correspond à la date de la facture, il est possible de ne pas indiquer cette période.
Afin de répondre à cette obligation, Crésus facturation permet d’introduire la date de la prestation, ou les dates de la période de prestation, sur chaque facture émise.
La facture comporte une mention qui dépend de l’un ou l’autre des 3 cas suivants :
- Aucune des dates n’est indiquée: la facture mentionne que la date de prestation est égale à la date de facture.
- Seule une date est indiquée: la facture mentionne une date de prestation.
- 2 dates sont indiquées: la facture mentionne une période de prestation
Chacun des textes correspondant aux 3 cas précités peut être modifié selon vos besoins dans le volet latéral (en mode complet), dans les réglages des Factures émises :
Pour que Crésus n’imprime rien sur la facture lorsque la date de prestation n’a pas été saisie, il suffit de supprimer complètement le texte en sélectionnant sans date de prestation.