En janvier de l’année passée, nous vous annoncions l’arrivée imminente de la nouvelle norme en matière de salaire ELM 5.0 (voir le Bulletin Crésus 317 traitant de Crésus Salaires 14.9). Quelque dix-huit mois plus tard, cette promesse est devenue réalité.
Afin de préparer le passage de la norme ELM 4.0 à la norme 5.0, vous avez d’ores et déjà dû donner les informations indispensables au bon fonctionnement de votre gestion salariale et aux nouvelles annonces Swissdec. La mise à jour de Crésus ce mois de septembre devrait donc se faire en douceur.
Contrôle des données
Vérifiez au moyen de la commande Entreprise > Contrôle des données… que toutes les données nécessaires aux transmissions Swissdec et aux calculs des salaires soient indiquées.
Le contrôle des données procède aussi à des contrôles de plausibilité. Sur la base du rapport produit, corrigez les éléments obligatoires, puis vérifiez les informations qui portent la mention facultatif.
Transmission mensuelle à l’OFS
L’Office fédéral de la statistique passe à un rythme mensuel pour la livraison des données. Si l’OFS a sélectionné votre entreprise pour participer à l’une de ses enquêtes, contactez-le pour déterminer si dans votre cas, une livraison mensuelle est requise en 2023 déjà.
Si vous n’avez pas l’obligation de livrer les informations à l’OFS, vous pouvez désactiver la fonction correspondante dans les réglages (en mode complet) au moyen de la commande Options > Définitions :
Différences de calcul et d’arrondi
La norme ELM 5.0 impose désormais la manière de gérer les arrondis dans le calcul des salaires. Lorsque vous gérez les salaires avec Crésus, vous verrez donc probablement apparaître des arrondis dans les retenues.
Le mode de calcul imposé par Swissdec ELM 5.0 conduit à des écarts cumulés pouvant atteindre quelques dizaines de centimes. Il n’y a dès lors pas lieu de s’alarmer si le calcul du salaire produit un écart par rapport à la version précédente de Crésus.
Impossibilité de transmettre des avis de mutation
Certaines caisses d’assurances sociales ne sont pas encore en mesure de traiter les nouveaux avis de mutation (entrée ou sortie de collaborateurs, changements d’état civil, etc.) et il se peut dès lors qu’une transmission Swissdec se solde par un échec.
Si vous rencontrez ce problème, contactez votre caisse pour savoir comment leur remettre ces informations. Il se peut que vous deviez recourir aux formulaires papier en attendant que les caisses aient mis à jour leurs systèmes informatiques.
Notez que certaines caisses AVS ou CAF n’acceptent pas d’annonces d’entrée ou de sortie en cette période de l’année. Dans ces cas, l’erreur de transmission n’a pas de lien avec ELM 5.0.
