Entre 2016 et 2020, le Parlement et le Conseil fédéral ont adopté un nouveau cadre législatif relatif à l’impôt à la source visant à simplifier la procédure tout en tenant compte de la jurisprudence récente du Tribunal Fédéral et des développements liés à Swissdec.
Simplification des modes de calcul
À partir du 1er janvier 2021, seules deux méthodes de calcul subsistent :
- Le modèle annuel, utilisé par les cantons de Genève, Vaud, Valais, Fribourg et du Tessin : le revenu annuel brut détermine le taux d’imposition.
- Le modèle mensuel, utilisé par les autres cantons : le revenu mensuel brut détermine le taux d’imposition.
Genève et Vaud calculent donc dorénavant l’impôt à la source de manière similaire, selon le modèle annuel.
Notez que le taux associé à chaque barème demeure de la compétence cantonale. En outre, quelle que soit la méthode de calcul, les prélèvements à l’employé restent mensuels.
Autres modifications
La loi révisée introduit notamment les nouveautés suivantes :
- L’impôt à la source doit être décompté directement auprès du canton compétent.
- Les changements de situation familiale (mariages, naissances, etc.) sont à prendre en compte en cours d’année déjà et non plus le 31 décembre seulement.
- Le barème D pour le revenu accessoire est supprimé.
La Circulaire 45 sur l’imposition à la source, publiée par l’AFC, donne tous les détails.
Crésus Salaires 14
Ces nombreuses adaptations du cadre légal, le changement des méthodes de calcul pour l’impôt à la source et l’évolution imposée par Swissdec ELM 4.0 nécessitent une révision en profondeur de Crésus Salaires.
Nous travaillons depuis plusieurs mois à la mise en place de la version 14 de Crésus Salaires. Elle sera en principe disponible avant la fin du mois de janvier 2021.
