Bien que l’indemnité RHT ne soit pas soumise à la TVA, l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) requiert que le montant reçu par l’entreprise apparaisse de manière clairement identifiable sur le décompte TVA. En effet, l’indemnité RHT doit être déclarée sous le chiffre 910 (Autres mouvements de fonds) du décompte TVA.
Dans Crésus Comptabilité, il s’agit de passer une écriture avec le code TVA MF2, comme nous l’expliquions en mai dans le premier épisode de notre série de vidéos « Autour de Crésus ».
