Bulletin d'information


Bulletin 270 – 03.04.2020

RHT Covid-19

Votre entreprise enregistre des pertes de travail en lien avec le coronavirus et vous devez mettre en place une réduction de l’horaire de travail (RHT)...

La Confédération, le Secrétariat à l’économie SECO, les caisses de chômage et AVS, mais aussi les chambres du commerce et de l’industrie ont abondamment communiqué sur les mesures d’accompagnement (APG, RHT).

Voici un rappel des procédures à appliquer pour la réduction de l’horaire de travail :

Informez vos collaborateurs des mesures de RHT que vous comptez mettre en place et demandez leur approbation écrite ou par mail. Vous devrez en effet pouvoir prouver que vos collaborateurs sont d’accord avec la réduction de l’horaire de travail.
Si ce n’est pas déjà fait, annoncez sans tarder un préavis de RHT à l’autorité cantonale. Ce préavis peut généralement être envoyé par mail ou saisi en ligne (Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais, Vaud). La RHT pour Covid-19 ne peut en aucun cas débuter avant l’envoi du préavis.
Une fois le préavis déposé, attendez la confirmation de la caisse cantonale de chômage. Au vu de la quantité de demandes que l’administration doit traiter, cela peut prendre plusieurs semaines. Ainsi, dans le canton de Vaud, des entreprises ayant déposé leur demande le 18 mars ont reçu ce 3 avril la confirmation de la caisse.
En première approximation, la perte de gain que l’entreprise verse aux employés concernés par la RHT s’élève à 80% du salaire. Les retenues des assurances sociales sont calculées sur le 100% du salaire. Nous vous recommandons de verser une avance sur le salaire de vos collaborateurs en attendant de connaître les montants exacts.
Remplissez le document Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et renvoyez-le à la caisse cantonale de chômage. Ce document permet d’obtenir un versement rapide des indemnités sur la base de montants approximatifs. La caisse pourra procéder ultérieurement à des corrections.

Nous étudions aujourd’hui le développement d’une extension permettant de gérer les RHT en lien avec Covid-19 depuis Crésus Salaires, afin de calculer précisément les salaires bruts et les indemnités RHT. Ce calcul est particulièrement délicat, car il doit tenir compte d’un grand nombre de subtilités (plafonds, salaire moyen, droit au 13ème, aux vacances, etc.).

En attendant de disposer de cette solution, nous vous suggérons de verser un salaire approximatif. Vous procéderez aux rattrapages et correctifs par la suite.

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