RHT bas revenus : calcul du salaire de référence

Le 18 décembre 2020, le Parlement a décidé que les salaires inférieurs à 3470 francs par mois (pour un travail à 100%) seraient indemnisés à 100%, alors que les salaires supérieurs à 4340 francs par mois seraient indemnisés selon le taux de couverture ordinaire à 80%. Pour les salaires compris entre ces deux seuils, l’indemnisation doit être de 3470 francs au moins, le taux de couverture varie donc entre 100% et 80%.

Voici comment calculer un salaire de référence pour les RHT bas revenu.
Nous utilisons les abréviations suivantes:

RHT-P heures annuelles (total des heures ouvrables, y compris heures de vacances et fériées)
RHT-Q heures de travail dues par année (RHT-P hors heures de vacances et fériées)
RHT-V salaire horaire de référence, y compris droit au 13ème, vacances et fériés

Le calcul du salaire de référence pour les RHT bas revenu est basé sur la rubrique RHT-V1 (salaires mensuels) ou RHT-V2 (salaires horaires/à la journée). Consultez cet article pour plus de détails.
Le salaire de référence se calcule pour un temps complet.
La rubrique RHT-V2 inclut le droit aux vacances et jours fériés.

Dès la version 14.1.001 de Crésus Salaires, pour correspondre à la méthode imposée par le tableau du SECO, le salaire de référence est calculé en fonction du nombre d’heures ouvrables du mois courant.

Salaire de référence → RHT-V x jours ouvrables x heures par jour

Le salaire de référence est limité au plafond AC annuel ramené à sa valeur mensuelle.

Le taux d’indemnisation est déterminé pour que l’indemnité à 100% soit d’au moins 3470 francs si le salaire de référence est entre les seuils, sous la forme
100 x seuil inférieur / salaire de référence
Le taux est plafonné à 100% pour les salaires inférieurs à 3470 francs et de 80% pour les salaires supérieurs à 4340 francs.

Exemples

Nombre de jours ouvrables sur l’année : 261
Nombre d’heures de travail hebdomadaire : 40
Nombre d’heures total → RHT-P = 261 x 40 / 5 = 2088
Nombre de jours ouvrables du mois : 21
Nombre d’heures du mois → 23 x 40 / 5 = 168
Seuil inférieur : 3470
Seuil supérieur : 4340

NB : les montants ci-dessous ont été arrondis, ils peuvent différer de quelques centimes des montants réellement traités par Crésus.

Salaire mensuel

Salaire contractuel : 3750 + 13ème
Salaire mensuel :
3750 x 13 / 12 = 4062.50
RHT-V1 → 4062.50 / 168 = 24.18
RHT bas revenu : salaire de référence :
24.18 x 168 = 4062.50
RHT bas revenu : taux calculé :
100 x 3470 / 4062.50 = 85.41%

Salaire contractuel à 80% : 3000 + 13ème
Salaire mensuel
3000 x 13 / 12 = 3250
168 x 80% = 134.4
RHT-V1 → 3250 / 134.4 = 24.18
RHT bas revenu : salaire de référence :
24.18 x 168 = 4062.50
RHT bas revenu : taux calculé :
100 x 3470 / 4062.50 = 85.41%

Salaire mensuel inférieur au seuil

Salaire mensuel : 3000 + 13ème
RHT bas revenu : salaire de référence :
3000 x 13 / 12 = 3250
RHT bas revenu : taux calculé :
100 x 3470 / 3250 = 106.77% -> ramené à 100%

Salaire horaire

Salaire horaire : 20 + 13ème
Salaire horaire y.c. 13ème → 20 x 13 / 12 = 21.6667
Nombre de jours de vacances : 20 → 160 h
Nombre de jours fériés : → 48 h
Nombre d’heures de travail à fournir : RHT-Q → 2088 – (160 + 48) = 1880
RHT-V2 → 21.6667 x 2088 / 1880 = 24.06

RHT bas revenu : salaire de référence
24.06 x 168 = 4042.08
RHT bas revenu : taux calculé
100 x 3470 / 4042.08 = 85.85%

Salaire horaire inférieur au seuil

Salaire horaire : 17.00 + 13ème
Salaire horaire y.c. 13ème → 17 x 13 / 12 = 18.4167
Nombre de jours de vacances : 20 → 160 h
Nombre de jours fériés : 6 → 48 h
Nombre d’heures de travail à fournir : RHT-Q → 2088 – (160 + 48) = 1880
Salaire horaire total (y.c. vacances et fériés)
RHT-V2 → 18.4167 x 2088 / 1880 = 20.45

RHT bas revenu : salaire de référence
20.45 x 168 = 3435.60
RHT bas revenu : taux calculé
100 x 3470 / 3435.60 = 101% → ramené à 100%

 

Pourquoi le taux de couverture bas revenu varie-t-il d’un mois à l’autre ?

Étant donné qu’on tient compte du nombre d’heures total à 100% du mois courant, le salaire de référence varie fortement selon que le mois compte 20 ou 23 jours ouvrables.

Exemple pour le salaire horaire à 20 jours, soit 160 h ouvrables (février) + 13ème décrit ci-dessus :

RHT bas revenu : salaire de référence
24.06 x 160 = 3849.60
RHT bas revenu : taux calculé
100 x 3470 / 3849.6 = 90.14%

Pour 23 jours, soit 184 h ouvrables (mars)

RHT bas revenu : salaire de référence
24.06 x 184 = 4427.04
RHT bas revenu : taux calculé
100 x 3470 / 4427.04 = 78.38% → ramené à 80%

 

Pourquoi le taux horaire à considérer varie-t-il d’un mois à l’autre ?

Le tableau préparé par le SECO nécessite que l’on fournisse les infos suivantes en deuxième page, pour un salaire au mois :

  • Colonne C = salaire AVS du mois y compris 13ème , par ex. 4000.–
  • Colonne G = durée normale de travail hebdomadaire, par ex. 40
  • Colonne I = heures perdues, par ex. 160

Et remplit automatiquement :

  • Colonne H = heures à effectuer, par ex. 160
  • Colonne L = salaire, par ex 4000.–

Comme la perte de salaire dépend du nombre d’heures perdues dans le mois, nous devons ramener le salaire mensuel à un salaire horaire pour le mois en cours. Dans un mois qui compte 160 heures ouvrables (février), nous arrivons donc à une valeur de l’heure perdue de 4000 / 160 = 25.- alors qu’en mars, qui compte 184 heures ouvrables, nous arrivons à une valeur de 21.74 francs.

Ainsi, une perte de travail de 50% correspondrait :

  • en février, à une perte de 80 heures à 25.- = 2000.-
  • en mars, à une perte de 92 heures à 21.74 = 2000.-
Pourquoi le complément bas revenus de janvier est-il différent de la valeur calculée par le tableau du SECO ?

Jusqu’à la version 14.0.007 de Crésus Salaires, on détermine un salaire de référence moyen pour l’année.

Pour un salaire mensuel, on tient compte du nombre total d’heures par année:
Salaire de référence → RHT-V1 x RHT-P / 12

Pour un salaire horaire, on tient compte du nombre d’heures de travail à fournir par année :
Salaire de référence → RHT-V2 x RHT-Q / 12

Le complément bas revenus ne dépend donc pas du nombre d’heures ouvrables du mois en cours, le taux calculé est le même chaque mois.

Exemples

Nombre de jours ouvrables sur l’année : 261
Nombre d’heures de travail hebdomadaire : 40
Nombre d’heures total → RHT-P = 261 x 40 / 5 = 2088
Seuil inférieur : 3470
Seuil supérieur : 4340

Salaire mensuel

Salaire contractuel : 3750 + 13ème
Salaire mensuel → 13 x 3750 = 48750
RHT-V1 → 48750 / 2088 = 23.35

RHT bas revenu : salaire de référence
23.35 x 168 = 3922.80
RHT bas revenu : taux calculé
100 x 3470 / 3922.80 = 88.45% (au lieu de 85.41%)

Salaire horaire

Salaire horaire : 20 + 13ème
Salaire horaire y.c. 13ème → 20 x 13 / 12 = 21.6667
Nombre de jours de vacances : 20 → 160 h
Nombre de jours fériés : → 48 h
Nombre d’heures de travail à fournir : RHT-Q → 2088 – (160 + 48) = 1880
Salaire annuel total (y.c. vacances et fériés) → 21.6667 x 2088 = 45240
RHT-V2 → 45240 / 1880 = 24.06

RHT bas revenu : salaire de référence
24.06 x 1880 / 12 = 3769.40
RHT bas revenu : taux calculé
100 x 3470 / 3769.40 = 92.05% (au lieu de 85.85%)