Salaire AVS total pour le décompte simplifié RHT Covid-19

Crésus Salaires propose des fonctionnalités permettant de compléter la demande d’indemnités RHT Covid-19 simplifiée du SECO.

Le document RHT : liste pour décompte SECO affiche le salaire AVS total pour la période RHT.

Méthode de calcul utilisée

La méthode de calcul utilisée est conforme aux instructions émises par le SECO et s’appuie par analogie aussi sur les instructions liées aux RHT non Covid-19.

Dans les exemples qui suivent, nous considérons que l’année compte 262 jours, qu’un jour compte 8 heures et qu’il y a 8 jours fériés et 25 jours de vacances.
Nombre d’heures total par année : 262 × 8 = 2096
Nombre d’heures de travail dues : 2096 − (25 × 8) − (8 × 8) = 1832

Dans les explications qui suivent, nous utilisons les abréviations suivantes :

RHT-B1 nombre d’heures total sur la période de RHT
RHT-B2 heures fériées sur la période de RHT
RHT-E2 heures perdues
RHT-G salaire horaire de référence
RHT-S salaire AVS total annualisé
RHT-T salaire AVS annuel plafonné
RHT-P heures annuelles (total des heures ouvrables, y compris heures de vacances et fériées)
RHT-Q heures de travail dues par année (RHT-P hors heures de vacances et fériées)
Salaire AVS total

Le salaire AVS total de la liste destinée au SECO est calculé en multipliant le gain horaire à considérer par le nombre d’heures total sur la période :

  • Salaire mensuel → RHT-B1 × RHT-V1
  • Salaire horaire → RHT-B1 × RHT-V2

Le gain horaire à considérer (RHT-V1 ou RHT-V2) est calculé à partir du salaire annualisé plafonné (RHT-T) rapporté au nombre d’heures dues (RHT-Q).

Dans le cas d’un salarié au mois, qui n’a droit ni aux vacances ni aux jours fériés, le total annuel des heures est pris en considération :

RHT-V1 = RHT-T ÷ RHT-P.

Cette manière de calculer pénalise les entreprises avec des salariés au mois par rapport à celles dans lesquelles les salariés sont payés à l’heure. Dans le cas d’un salarié au mois, le droit aux vacances et aux jours fériés peut être inclus dans le caclul au moyen de l’option Tient compte du droit aux vacances et jours fériés (décompte pour le SECO), selon la description qui figure en page 18 du document explicatif 716.400 des RHT conventionnelles. Ce point ne fait apparemment pas l’unanimité. Le canton de Vaud notamment a fait machine arrière fin mai 2020 et a publié cet article explicatif.

Dans le cas d’un salarié à l’heure, le gain horaire à considérer comprend un droit aux vacances et aux jours fériés :

RHT-V2 = RHT-T ÷ RHT-Q.

Le gain horaire se base sur le salaire AVS total annualisé plafonné (RHT-T).

  • Salaire annualisé RHT-S → RHT-G × RHT-P
  • Plafond annualisé de 12 × 12 350.00 = 148 200.00 ou 12 × 4 150.00 = 48 900.00 (décideurs)
  • Salaire annualisé plafonné RHT-T →  la valeur la plus petite (RHT-S ou plafond)
Exemples de calculs

Dans les exemples qui suivent, l’employé ne touche pas de 13ème salaire.
Le plafond de 12 350.00 par mois, soit 148 200.00 par an s’applique.

1er exemple : salaire horaire non plafonné

Le collaborateur touche un salaire horaire de 50.00.

Salaire horaire de référence RHT-G → 50.00
Salaire annualisé RHT-S → RHT-G × RHT-P = 50.00 × 2096 = 104 800.00
Salaire annualisé plafonné RHT-T → RHT-S (le salaire est inférieur au plafond)

La caisse de chômage paie les heures perdues uniquement (un jour de vacances ou un jour férié ne compte ainsi pas dans les heures perdues) → RHT-E2.

Le droit aux vacances et aux jours fériés est inclus dans l’indemnité RHT au travers du gain horaire, lequel s’obtient en rapportant le salaire annualisé au nombre d’heures de travail effectives.

Le gain horaire à considérer s’obtient donc ainsi :

RHT-V2 → RHT-T ÷ RHT-Q = 104 800.00 ÷ 1832 = 57.20

2ème exemple : salaire mensuel non plafonné

Le collaborateur touche un salaire mensuel de 5000.00.

Salaire horaire de référence RHT-G → 5000.00 × 12 ÷ 2096 = 28.63
Salaire annualisé RHT-S → RHT-G × RHT-P = 28.63 × 2096 = 60 008.48 (écart lié aux arrondis)
Salaire annualisé plafonné RHT-T → RHT-S (le salaire est inférieur au plafond)

Le gain horaire à considérer s’obtient donc ainsi :

RHT-V1 → RHT-T ÷ RHT-Q = 60 008.48 ÷ 1832 = 32.76 (avec droit aux vacances/fériés)
RHT-V1 → RHT-T ÷ RHT-P = 60 008.48 ÷ 2096 = 28.63 (sans droit aux vacances/fériés)

3ème exemple : salaire mensuel plafonné

Le collaborateur touche un salaire mensuel de 15 000.00 qui dépasse le plafond de 12 350.00.

Salaire horaire de référence RHT-G → 18 000.00 × 12 ÷ 2096 = 85.88
Salaire annualisé RHT-S → RHT-G × RHT-P = 85.88 × 2096 = 180 008.48 (écart lié aux arrondis)
Salaire annualisé plafonné RHT-T → plafond = 148 200.00

Le gain horaire à considérer s’obtient donc ainsi :

RHT-V1 → RHT-T ÷ RHT-Q = 148 200.00 ÷ 1832 = 80.90 (avec droit aux vacances/jours fériés)
RHT-V1 → RHT-T ÷ RHT-P = 148 200.00 ÷ 2096 = 70.70 (sans droit aux vacances/jours fériés)

Pourquoi le salaire AVS total déclaré peut-il dépasser le plafond ?

Le SECO écrit : « Le gain horaire multiplié par le nombre d’heures de travail à effectuer en moyenne par mois ne doit pas dépasser le montant [du plafond] » (document 716.400, p. 18).

Le travail à effectuer en moyenne par mois est intrinsèquement inférieur à RHT-B1 (utilisé dans la détermination du salaire AVS total), car il ne comprend ni les heures de vacances, ni les heures fériées.

Crésus multiplie RHT-V1 ou RHT-V2 par RHT-B1 (le nombre d’heure total) pour produire le salaire AVS total du mois à reporter sur le décompte simplifié du SECO.

Il est mathématiquement correct que ce montant puisse dépasser le plafond mensuel, même si cela ne semble intuitivement pas correct, dans la mesure où la demande d’indemnité est ensuite calculée sur la perte effective de travail, ce qui exclut les heures de vacances et fériées et ramène en moyenne la valeur au plafond.

D’autres facteurs peuvent encore entrer en jeu, comme expliqué ci-après.

A) Annualisation

Le gain horaire d’un salaire mensuel est calculé à partir d’un salaire annualisé et d’un nombre d’heures moyen par mois. Si en moyenne, un mois compte 21.8333 jours de semaine (sur la base d’une année de 262 jours de semaine), dans les faits ce nombre varie entre 20 et 23.

Le nombre d’heures dues pour un mois peut dès lors dépasser le douzième des heures dues sur une année. Dans notre exemple, le nombre moyen d’heures dues par mois est de 2096 ÷ 12 = 174.67

4ème exemple : salaire mensuel plafonné

Pour un salaire mensuel de 15 000.00 plafonné à 12 350.00, le gain horaire (selon la méthode appliquée) vaut 70.70 (hors droit aux vacances/fériés, voir plus loin).

Mois de 20 jours (par ex. février 2020, aucun jour férié)

Salaire AVS total (RHT-B1 × RHT-V1) → 160 × 70.70 = 11 312.00
100 % de travail perdu → 160 heures
Base pour les indemnités → 160 ÷ 160 × 11 312.00 = 11 312.00

Mois de 22 jours (par ex. avril 2020, 2 jours fériés)

Salaire AVS total (RHT-B1 × RHT-V1) → 176 × 70.70 = 12 443.20 (dépasse le plafond)
100 % de travail perdu → 160 heures
Base pour les indemnités → 160 ÷ 176 × 12 443.20 = 11 312.00

En incluant le droit aux vacances/fériés, les montants seront d’autant plus élevés, la base de calcul du gain horaire étant de 80.90 au lieu de 70.70 ci-dessus. Le même raisonnement que pour un salaire horaire s’applique alors (voir ci-dessous).

B) Gain horaire à considérer (salaire horaire)

Le gain horaire à considérer se détermine sur la base du salaire annualisé, y compris le droit aux vacances et aux jours fériés, rapporté au nombre d’heures de travail effectives. Pour un mois sans jours fériés ni vacances, le salaire AVS total est donc plus élevé que le salaire horaire seul.

Quand l’employé est en vacances, ses jours de congé ne sont pas comptabilisés dans les heures dues et la perte de salaire sera réduite d’autant. Les indemnités réclamées ne pourront mathématiquement pas dépasser le plafond.

Ramenés à une année, les 25 jours de vacances conduisent à 200 heures qui ne peuvent pas être comptées comme heures perdues et les 8 jours fériés à 64 heures additionnelles. En tout et pour tout, sur les 2096 heures que compte l’année, seules 1832 heures peuvent être perdues.

5ème exemple : salaire horaire non plafonné

Pour un salaire horaire de 50.00, le gain horaire vaut 57.20.

Calcul sur une année

Une extrapolation sur les 12 mois de l’année donne les résultats suivants :

Salaire AVS total (RHT-B1 × RHT-V2) → 2096 × 57.20 = 119 891.20
100 % de travail perdu → 1832 heures
Base pour les indemnités → 1832 ÷ 2096 × 119 891.20 = 104 790.40

Il n’y a aucune surprise dans ce cas, le plafond n’entrant pas en jeu.

Mois de 23 jours (par ex. juillet 2020)

Salaire AVS total (RHT-B1 × RHT-V2) → 184 × 57.20 = 10 524.80
100% de travail perdu → 184 heures
Base pour les indemnités → 184 ÷ 184 × 10 524.80 = 10 524.80

6ème exemple : salaire horaire plafonné

Pour un salaire horaire de 100.00, le gain horaire vaut 114.10 ; après un plafonnement à 148 200.00, il vaut 80.90.

Calcul sur une année

Une extrapolation sur les 12 mois de l’année donne les résultats suivants :

Salaire AVS total (RHT-B1 × RHT-V2) → 2096 × 80.90 = 169 566.40 (dépassement du plafond)
100 % de travail perdu → 1832 heures
Base pour les indemnités → 1832 ÷ 2096 × 169 566.40 = 148 208.80 (égal au plafond aux arrondis près)

Même si le salaire AVS total dépasse le plafond, l’indemnité est bel et bien limitée au plafond AC, comme l’extrapolation sur 12 mois le met en évidence.

Mois de 23 jours (par ex. juillet 2020)

Salaire AVS total (RHT-B1 × RHT-V2) → 184 × 80.90 = 14 885.60 (dépasse le plafond)
100 % de travail perdu → 184 heures
Base pour les indemnités → 184 ÷ 184 × 14 885.60 = 14 885.60 (dépasse le plafond)

Le plafond du gain assuré étant déterminé sur une base annuelle (148 200.00 par an à partir du 1er janvier 2008), conformément à la loi sur l’assurance-chômage (LACI), il en découle logiquement qu’un dépassement mensuel du plafond ne devrait pas conduire à un rejet de la demande d’indemnités RHT.