9.2Contrat d'émission de factures eBill
Pour émettre des factures eBill, vous devez avoir conclu un contrat d’émission. Si vous n’en avez pas, vous pouvez le faire directement en vous inscrivant sur la plateforme d’Epsitec SA, comme indiqué ci-dessous. Nous serons alors votre partenaire dit « principal » pour l’envoi de factures eBill, et c’est à nous que vous transmettrez toutes modifications éventuelles des coordonnées bancaires qui vous sont associées.
Si vous avez déjà conclu un contrat d’émission eBill auprès d’un autre organisme (par exemple PostFinance), vous devez tout de même vous enregistrer sur la plateforme d’Epsitec SA afin d’envoyer des factures eBill via Crésus. Nous serons alors votre partenaire dit « secondaire », et c’est votre partenaire principal qu’il vous faudra aviser en cas de modifications.
Notez que dans les deux cas, nos tarifs (voir ci-dessous) s’appliqueront pour l’émission de factures eBill.
Par simplicité, vous pouvez résilier votre contrat existant auprès de votre partenaire principal actuel et demander à ce que nous le devenions.
Quoi que vous décidiez, vous devez vous inscrire sur notre plateforme afin de pouvoir émettre des factures eBill depuis Crésus.