Depuis le 19 juin 2023 Crésus Salaires est certifié Swissdec ELM 5.0
Avec la révision de la loi sur l’impôt à la source le 1er janvier 2021, il fallait s’attendre à une mise à jour de la norme ELM, la version 4.0 datant de 2017. C’est aujourd’hui chose faite, l’association Swissdec qui réunit les différentes administrations, caisses et assurances du pays s’est arrêtée sur le nouveau standard ELM 5.0.
Le module Crésus Salaires répond à ces nouvelles exigences. Avec la certification Swissdec, nous vous garantissons un niveau de qualité élevé quant au traitement et à la transmission de vos données salariales.
OFS
L’Office fédéral de la statistique récoltait par le canal ELM tous les 2 ans des données uniquement pour leur enquête sur la structure des salaires (ESS). Aujourd’hui, ce sont les données de 5 enquêtes distinctes qui sont collectées et qui doivent être envoyées mensuellement.
Si vous n’avez pas été contacté par l’OFS, nous vous conseillons de désactiver l’envoi des données OFS par Swissdec : en mode complet, sous Options > Définitions…, décochez le mode Utilise l’exportation Swissdec pour l’Office fédéral de la statistique.
Consultez l’article Répondre aux enquêtes de l’OFS grâce à Swissdec pour plus d’informations.
Impôt à la source
En 2021, nous avons implémenté la nouvelle base de calcul conformément à la Circulaire 45. Avec ELM 5.0 les transmissions doivent être envoyées uniquement pour les cantons auprès desquels vous avez du personnel à annoncer. Il n’est donc plus nécessaire d’envoyer des décomptes à l’administration fiscale d’un canton lorsqu’aucun collaborateur n’est assujetti à l’impôt dans ce même canton.
AVS et Caisse d’allocations familiales (CAF)
La nouveauté ELM 5.0 dans ce domaine est l’automatisation des annonces d’entrées/sorties et de mutations.
L’objectif de Swissdec est de certifier tous les partenaires d’ici fin 2024. Durant cette période transitoire, la communication entre les différents intervenants peut être difficile : certaines fonctionnalités n’existaient pas en ELM 4.0 et il est donc impossible pour Swissdec d’adapter les données transmises. Il se peut que votre caisse soit temporairement indisponible ou que vous receviez une notification d’erreur en retour (erreur de mapping). N’hésitez pas à contacter votre caisse en cas de doute et consultez la page Swissdec des destinataires de données.
AVS 21
Nous avons anticipé la mise en œuvre de la réforme des retraites AVS 21. La terminologie a été adaptée : l’âge de départ à la retraite devient l’âge de référence et son relèvement progressif pour les femmes à partir de 2024 est pris en compte.
Arrondis
Le mode de calcul des retenues sociales imposé par Swissdec oblige à arrondir les valeurs mensuellement. Pour des raisons de cohérence annuelle avec vos factures d’assurances, Crésus avait jusqu’ici favorisé une annualisation des arrondis. Nous avons adapté ce fonctionnement conformément aux directives Swissdec.
Pour plus d’informations, consultez l’article Arrondi des cotisations d’assurances.
Certificats de salaire et documents officiels
Les différents documents officiels disponibles dans Crésus Salaires font partie de la certification. Vous ne pourrez donc plus imprimer ou exporter de documents des années antérieures proposés dans l’onglet Swissdec sans saisir les informations complémentaires nécessaires.
Veillez à conserver des copies PDF de tous vos documents officiels afin d’éviter de tels désagréments.
Contrôle des données
Toutes les données transmises doivent répondre aux nouvelles exigences des différentes institutions qui les réceptionnent : Caisse AVS, d’allocations familiales ou de prévoyance professionnelle, assurances accidents ou d’indemnités journalières maladie, administrations fiscales, Office fédéral de la statistique. C’est pourquoi lors du Contrôle des données vous aurez peut-être de nouvelles informations à saisir.
Si nous n’arrivez pas à modifier certaines données au niveau de l’employé, nous vous rappelons que les valeurs par défaut (données d’assurances LAAC ou IJM par exemple) sont héritées des Groupes ou de l’Employé par défaut configurés dans le menu Entreprise.
Consultez également l’article Le contrôle des données demande un n° IDE pour les assureurs.
Liens externes
26 septembre 2023