Lors de la votation du 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté un relèvement de la TVA dès le 1er janvier 2024, servant à renforcer le financement de l’AVS.
- Le taux normal passera de 7.7% à 8.1%.
- Le taux réduit passera de 2.5% à 2.6%.
- Le taux spécial pour l’hébergement passera de 3.7% à 3.8%.
Le taux de TVA à appliquer dépend de la date de livraison des prestations. Ainsi, il est parfois déjà nécessaire de facturer aujourd’hui des prestations avec les taux 2024. Lorsqu’une prestation est livrée pour une période à cheval sur 2023 et 2024, la TVA 2023 s’applique sur la période allant jusqu’au 31 décembre 2023 et la TVA 2024 sur celle débutant le 1er janvier 2024.
Vous rencontrez le nouveau taux de 8.1% aujourd’hui déjà sur nos factures d’abonnements Crésus, si votre abonnement court jusqu’en 2024.
Retrouvez les informations détaillées de l’AFC dans l’Info TVA 19 Relèvement des taux de l’impôt au 1er janvier 2024, en particulier aux § 2.3 et 2.4.
Crésus et les taux de TVA
- Crésus Facturation traite les nouveaux taux de TVA, aussi bien pour l’émission que pour la réception de factures. Découvrez les détails dans l’article Crésus Facturation et la TVA 2024.
- Crésus Comptabilité connaît les nouveaux taux de TVA et permet leur comptabilisation. Découvrez les détails dans l’article Crésus Comptabilité et la TVA 2024.
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