Bulletin d'information


Bulletin 222 – 26.09.2017

Changement de taux de TVA

Le double «non» des urnes de dimanche passé a un impact sur les taux de TVA applicables à partir du 1er janvier 2018.

Le peuple suisse a décidé par votation fédérale de rejeter l’arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que la loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.

Si cela n’induit donc pas de modifications – du moins à court terme – dans Crésus Salaires, cette votation aura des incidences tant sur Crésus Facturation que sur Crésus Comptabilité.

En effet, les taux de TVA changeront comme suit au 1er janvier 2018 :

Taux normal Taux spécial
hébergement
Taux réduit
Taux actuel  8.0%  3.8%  2.5%
Fin du financement additionnel de l’AI
au 31.12.2017
-0.4% -0.2% -0.1%
Hausse des taux pour FAIF
du 01.01.2018 au 31.12.2030
 0.1%  0.1%  0.1%
Taux valable dès le 01.01.2018  7.7%  3.7%  2.5%

Nous analysons les directives de l’AFC parues ce 25 septembre afin de vous mettre à disposition, cette année encore, les mises à jour de Crésus Facturation et de Crésus Comptabilité, afin que ceux-ci puissent traiter tant les taux actuels de TVA que ces nouveaux taux.

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