Le double oui déposé dans les urnes le 25 septembre dernier aura pour conséquence un relèvement des taux de TVA :
- Le taux normal (7.7%) sera relevé à 8.1%
- Le taux spécial pour l’hébergement (3.7%) passera à 3.8%
- Le taux réduit (2.5%) passera à 2.6%
L’entrée en vigueur de ces changements est prévue pour janvier 2024. Dès lors, à court terme, aucune action n’est requise dans Crésus.
Prestations facturées par avance
Les émetteurs de factures qui facturent leurs prestations par avance (par exemple des abonnements) devront être attentifs à appliquer les taux correspondants.
En effet, la part de la prestation livrée en 2022 ou en 2023 devra ainsi être soumise aux taux actuels (7.7% / 3.7% / 2.5%) alors que la part de la prestation livrée après le 31.12.2023 devra être soumise aux nouveaux taux (8.1% / 3.8% / 2.6%).
Nous adapterons Crésus en conséquence d’ici à la fin de cette année.
