Bulletin d'information


Bulletin 328 – 27.09.2022

Votation du 25 septembre 2022

La loi sur l’AVS et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ont été acceptés par le peuple et les cantons.

Le double oui déposé dans les urnes le 25 septembre dernier aura pour conséquence un relèvement des taux de TVA :

  • Le taux normal (7.7%) sera relevé à 8.1%
  • Le taux spécial pour l’hébergement (3.7%) passera à 3.8%
  • Le taux réduit (2.5%) passera à 2.6%

L’entrée en vigueur de ces changements est prévue pour janvier 2024. Dès lors, à court terme, aucune action n’est requise dans Crésus.

Prestations facturées par avance

Les émetteurs de factures qui facturent leurs prestations par avance (par exemple des abonnements) devront être attentifs à appliquer les taux correspondants.

En effet, la part de la prestation livrée en 2022 ou en 2023 devra ainsi être soumise aux taux actuels (7.7% / 3.7% / 2.5%) alors que la part de la prestation livrée après le 31.12.2023 devra être soumise aux nouveaux taux (8.1% / 3.8% / 2.6%).

Nous adapterons Crésus en conséquence d’ici à la fin de cette année.

Voir la publication de l’AFC

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