Echec de la transmission par swissdec du décompte IS.

L’envoi par Swissdec du décompte des impôts à la source à l’administration cantonale est refusée et affiche un message citant AscertainedTaxableEarning.

Le problème est lié à la nécessité d’annoncer le montant total du salaire servant de base à la détermination du taux d’imposition, contrainte introduite dans la nouvelle norme ELM pour 2021.

Le cas est traité dans la version 13.8.007 de Crésus Salaires.

Si le message retourné est un avertissement signalé par un panneau Attention (et pas une erreur), le dossier sera traité correctement.

Le message indique ceci :

Après réception de la quittance, le dossier sera marqué Fini, mais l’avertissement demeure. Le dossier a bien été traité jusqu’à son terme.

Si vous n’avez pas profité de l’avertissement au démarrage de Crésus Salaires, utilisez la commande Aide > Mise à jour par internet pour télécharger la mise à jour.