RHT Covid-19 et l’option « Tient compte du droit aux vacances et jours fériés »

La liste RHT : liste pour décompte SECO affiche le salaire AVS total pour la période RHT.

Dans les indications et FAQ trouvées sur internet concernant les demandes d’indemnités RHT, on peut lire que

La somme des salaires soumis à cotisations AVS est calculée sans les indemnités de vacances et pour jours fériés si l’employé est payé au mois. Les indemnités de vacances et pour jours fériés peuvent en revanche être ajoutées si l‘employé est payé à l’heure. La part du 13ème salaire peut être ajoutée dans tous les cas à condition que cela soit prévu par contrat de travail.

Le salaire AVS total est le résultat de la multiplication du gain horaire à considérer par le nombre d’heures total sur la période, soit RHT-B1 × RHT-V1.

Toutefois, le formulaire standard 716.303 (Décompte concernant la réduction de l’horaire de travail) du SECO tient compte du droit aux vacances et aux jours fériés aussi bien pour les salariés à l’heure que pour les salariés au mois. C’est pourquoi, certaines Caisses de Chômage acceptent (ou ont accepté) que l’entreprise inclue dans le salaire AVS déclaré pour un salarié au mois la part liée aux vacances.

Le SECO et diverses caisses ont depuis publié des informations complémentaires qui confirment la différence de traitement entre les salariés à l’heure (droit aux vacances et jours fériés inclus) et les salariés au mois (droit aux vacances et jours fériés exclus).

L’option Tient compte du droit aux vacances et jours fériés (décompte pour le SECO) peut être activée pour l’entreprise, sous menu Entreprise > Coefficients > Indemnités RHT, ou individuellement dans les données de chaque employé, sous Indemnités RHT.

Exemple d’un salaire annuel de 60’000.00 pour une année de 262 jours à 8h par jour, avec 20 jours de vacances et 6 jours fériés :

Nombre d’heures total : 262 × 8 = 2096 h
Nombre d’heures de travail : (262 − 20 − 6) × 8 = 236 × 8 = 1888 h

Si l’option est désactivée, RHT-V1 est calculé en divisant le salaire AVS annuel plafonné par le nombre d’heures annuel total :

RHT-V1 = RHT-T ÷ RHT-P
RHT-V1 = 60 000 ÷ 2096 = 28.63

Si l’option est activée, RHT-V1 est calculé en divisant le salaire AVS annuel plafonné par le nombre d’heures annuel de travail :

RHT-V1 = RHT-T ÷ RHT-Q
RHT-V1 = 60 000 ÷ 1888 = 31.78

Pour 176 heures chômées, le salaire AVS total passe de 176 × 28.63 = 5038.88 à 176 × 31.78 = 5593.28

La masse salariale servant de base au calcul de l’indemnité est donc considérablement plus élevée.

Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la caisse de chômage avant d’utiliser cette option.

Cette option n’a d’influence que sur la rubrique RHT-V1: Gain horaire à considérer (salaire mensuel) utilisé pour le calcul du salaire AVS total dans le document RHT : liste pour décompte SECO.