4.4.2Onglet AVS
Données pour le calcul des cotisations de l’assurance vieillesse et survivants (AVS). La cotisation et les frais sont calculés sur la base du salaire AVS déterminant.
- Âge de référence AVS : âge donnant naissance au droit aux allocations AVS. Dès le mois qui suit l’âge de référence AVS, il est procédé à une déduction sur la base pour AVS de l’employé pour obtenir le salaire AVS soumis à la cotisation. Depuis le 1er janvier 2024, la réforme de la loi sur l’AVS (AVS 21) fait passer l’âge de référence des femmes de 64 à 65 ans. Ce relèvement se fait de manière échelonnée durant 4 ans (plus d’information sur le site de l’OFAS). Le module Salaires calcule automatiquement cette adaptation.
- Déduction AVS retraité : somme soustraite de la base pour AVS pour obtenir le salaire AVS pour les employés ayant dépassé l’âge de la retraite. En 2023, cette franchise est de 16 800.00 par année. Le calcul de la déduction tient compte du cumul des mois précédents. Depuis 2024 et la réforme AVS 21, il est possible de renoncer à l’application de cette franchise en modifiant les paramètres d’un employé.
- Seuil d’exonération AVS : seuil fixé pour le salaire annuel de l’employé, en dessous duquel le salaire n’est pas soumis à l’AVS / AC. Sauf exception, le salaire d’une personne qui n’excède pas 2300.– par an n’est pas soumis à la cotisation AVS / AC. La cotisation n’est due que dès que le salaire annuel a dépassé ce seuil, ce qui induit une retenue importante le mois concerné.
- Si le salaire est inférieur au seuil : Crésus propose 3 options.
- Cotisations retenues même si le seuil n’est pas atteint : la cotisation est prélevée tous les mois sans restriction. Cette option s’applique pour le personnel de maison ou pour les personnes qui ont demandé à être soumises.
- Cotisations retenues mais remboursées si le seuil n’est pas atteint : Crésus retient la cotisation tous les mois et rembourse les montants en cas de sortie de l’employé ou en fin d’année.
- Cotisations retenues seulement après que le seuil est atteint : les cotisations ne sont perçues que lorsque le salaire cumulé dépasse le seuil. Le prélèvement de la cotisation se fait alors rétroactivement sur le total soumis. Le rattrapage représente une charge importante lorsque c’est le cas.
- Cette option peut être définie individuellement pour chaque employé dans l’onglet Paramètres des données de l’employé (§5.1.3 Paramètres).
- Taux de contribution LPCFam (VD) : ne concerne que les entreprises vaudoises.
- Employé(s) soumis à la LPCFam (VD) : par défaut, Crésus soumet les employés d’une entreprise vaudoise à cette contribution. En désactivant l’option ici (la case vide doit être précédée d’un astérisque), seuls les employés dont l’option a été activée manuellement seront soumis. À l’inverse, il serait possible de prélever la contribution à tous les employés d’une entreprise dont le siège n’est pas dans le canton de Vaud en activant cette option. L’option peut être choisie individuellement dans les données de chaque employé (§5.1.3 Paramètres).
- Taux assurance maternité : ne concerne que les entreprises genevoises.
- Employé(s) soumis à l’assurance maternité : si cette option est active, tous les employés seront soumis à la cotisation au taux ci-dessus, sauf si l’option est désactivée dans les données de l’employé (§5.1.3 Paramètres).