26.5.1Taux mensuel
Taux déterminé sur la base du salaire mensualisé, sans correction d’un mois à l’autre.
Cette méthode est appliquée dans tous les cantons à l’exception de Fribourg, Genève, Tessin, Valais et Vaud.
Le taux est déterminé sur la base du montant soumis chaque mois, aucun calcul de rétablissement n’est fait. Dans ce cas, le 13e salaire et les indemnités vacances sont considérés comme des primes exceptionnelles et ne sont pas ramenés à la durée de la période.
Exemple :
L’employé touche un salaire de 5000.– en janvier, 6500.– en février puis quitte l’entreprise au 15 mars, où il touche 3500.– et 1250.– de 13e. Le salaire de mars doit être mensualisé comme décrit au § Crésus Salaires
L’impôt de janvier est calculé sur 5000.–, celui de février sur 6500.–, celui de mars sur 4750.– au taux de 8250.–, soit (3500 x 30 / 15) + 1250
| IS janvier : | 6% de 5000.– | 300.– |
| IS février : | 8% de 6500.– | 520.– |
| IS mars : | 12% de 4750.– | 570.– |