26.2Référence pour la TVA
La législation concernant la TVA est complexe. L’AFC gère la TVA au niveau fédéral et c’est la référence pour toute question relative à la TVA.
Sur son site web, vous trouvez la réponse à toutes vos questions relatives à la TVA sous forme de pages web. Notez que l’AFC ne publie plus de document. Pour plus d’information adressez-vous à :
Administration fédérale des contributions
Division principale de la TVA
Schwarztorstrasse 50
3003 Berne
www.estv.admin.ch