Crésus Comptabilité

7.2.9Établir le décompte TVA

Pour afficher le décompte TVA, cliquez sur l’icône  ou exécutez la commande Présentation > Décompte TVA.

Depuis juin 2018, l’AFC propose le transfert électronique du décompte TVA. Il s’agit de se connecter au moyen de son login et de son mot de passe au portail de l’AFC et d’y utiliser les fonctionnalités prévues pour télécharger un fichier xml généré par Crésus Comptabilité. Dès la version 13, Crésus Comptabilité propose les outils nécessaires. Si votre fichier est déjà adapté à la nouvelle norme, vous pouvez ignorer ce paragraphe et passer directement au point La présentation Décompte TVA ci-dessous.

Passer à l’e-TVA

Si votre fichier n’a pas encore été adapté à la nouvelle norme, Crésus affiche un dialogue vous proposant de passer à l’e-TVA.

Après l’acceptation, le processus affiche le dialogue des réglages Options > Définitions, et passe dans l’onglet TVA.

Il n’y a en principe rien à modifier ici. Vous constaterez qu’il serait possible d’y modifier la périodicité du décompte.

Il y a un 2ème dialogue Saisie TVA qui regroupe les réglages qui régissent le comportement lors de la saisie des écritures.

Avant de valider ces réglages, rendez-vous dans l’onglet Entreprise, pour y compléter vos données, en particulier le n° d’identification de l’entreprise et la personne de contact pour le décompte TVA.

Le n° IDE (UID) de l’entreprise est identique au n° TVA, mais sans la mention TVA qui figure à la fin.
En cas de nécessité, utilisez le lien vers le registre IDE en ligne.

Vous pourrez à tout moment revenir dans ce dialogue avec la commande Options > Définitions.

La présentation Décompte TVA

Crésus affiche les valeurs du prochain décompte à établir. La fourchette de dates considérée est automatique, en fonction de la périodicité définie dans les réglages.

Les valeurs qui figurent sur le décompte TVA sont la somme des montants de toutes les écritures qui ont été passées avec des codes TVA dans la période considérée.

Pour la TVA due, il s’agit de la somme des montants soumis à la TVA et de la somme des montants de TVA. Pour la TVA à récupérer, il ne s’agit que de la somme des montants de TVA .

C’est le code de TVA qui détermine la position du montant dans le décompte. Il est donc essentiel d’utiliser les codes adéquats.

Les décomptes de TVA concernent des périodes prédéfinies selon la périodicité choisie (trimestrielle, semestrielle ou plus rarement mensuelle).

Les montants communiqués lors de la transmission électronique, de l’enregistrement sur le portail de l’AFC ou de l’envoi postal du décompte à l’AFC sont dus. Dans le cas d’une modification apportée à des écritures impactant une période déjà décomptée, le processus standard dans Crésus prévoit de reporter la différence sur le décompte suivant. On calcule donc les montants cumulés à la date de fin de la période à décompter, desquels on déduit les montants déjà décomptés. Ainsi, à la fin de chaque période de décompte, le total des montants est toujours juste. C’est pourquoi le mécanisme propose toujours d’afficher l’état à la date de fin de la période à décompter, en tenant compte des décomptes enregistrés.

A des fins d’analyse, il est aussi possible d’afficher des montants qui se limitent à la période de décompte, ou les montants cumulés, sans en déduire les décomptes enregistrés.

L’enregistrement, la finalisation et l’envoi d’un décompte se fait toujours en tenant compte des décomptes enregistrés : Crésus se base sur le cumul des montants à la date de fin de période, et déduit les montants déjà décomptés.

Avec l’e-TVA, l’AFC accepte des décomptes rectificatifs. Le décompte rectificatif remplace le décompte précédent pour la même période.

Établir le décompte TVA

Les opérations et les outils à disposition sont les mêmes pour toutes les périodes de décompte.

Dans cet exemple, nous vous proposons le cheminement logique de l’établissement du 1er décompte, puis des décomptes suivants.

Utilisez le Résumé TVA (§7.2.7 Contrôle de la TVA) en cliquant sur l’icône  pour contrôler la cohérence des écritures avec TVA de la période à traiter.

Passez dans le Décompte TVA en cliquant sur l’icône . Le processus propose la première période de décompte de l’année comptable.

Le pied de la fenêtre indique entre autres la période de décompte et son état.

Les boutons à disposition varient en fonction des opérations possibles selon l’état du décompte.

Utilisez le bouton Aperçu / Impression pour imprimer le décompte. Trois options se présentent :

  • Le décompte tel qu’il est affiché à l’écran : reproduit la présentation telle qu’elle est affichée.
  • Le décompte spécimen : c’est un fac-similé du décompte, avec les libellés de chaque position. Ce document ne peut pas être envoyé à l’AFC, il y manque le code-barres.
  • Le décompte sur le formulaire officiel : Crésus n’imprime que les montants, positionnés correctement pour tomber dans les cases du décompte fourni par l’AFC. Comme chaque imprimante a ses propres caractéristiques, faites un test sur du papier ordinaire et comparez le résultat avec le document fourni. Il s’avère généralement nécessaire de procéder à un réglage pour que les chiffres soient imprimés dans les espaces réservés. Utilisez les cases Ajustement horizontal et Ajustement vertical pour caler correctement les données dans les cases du décompte.

Comme l’impression dépend de la prise en pince du papier dans l’imprimante, nous vous suggérons de reporter les chiffres à la main dans le décompte officiel.

L’impression d’un décompte non finalisé (voir ci-après) ajoute la mention Décompte provisoire en filigrane.

Cliquez sur le bouton Enregistrer le décompte afin de conserver les données telles qu’elles sont calculées pour la période en cours.

Si vous apportez ultérieurement des modifications aux écritures qui impactent le 1er trimestre, les options à droite proposent trois cas :

  • L’état enregistré, tel qu’il a été conservé ci-dessus.
  • L’état actuel de la période concernée, en tenant compte des modifications apportées après l’enregistrement.
  • La différence entre l’état actuel et l’état enregistré.

L’enregistrement du décompte tient toujours compte de l’état actuel des écritures, quelque soit le mode d’affichage choisi. S’il s’agit d’une période autre que la première période de décompte, les décomptes enregistrés sont toujours déduits.

Si le décompte de la période a déjà été enregistré, le bouton d’enregistrement affiche alors Remplacer le décompte. Dans ce cas, les données précédemment enregistrées sont perdues.

Lorsque vous considérez que le décompte est définitif, cliquez sur le bouton Finaliser.


Cette opération valide et conserve les données du trimestre en cours. C’est ce décompte qu’il faut faire parvenir à l’AFC.  La finalisation permet au processus de passer à l’étape d’exportation pour le portail de l’AFC.

Crésus ne permet pas de finaliser un décompte qui n’a pas été enregistré.

Envoyer le décompte à l’AFC

Pour transmettre le décompte, cliquez sur le bouton Exporter e-TVA :

Choisissez l’option adéquate :

  • Premier dépôt : c’est la première fois que vous transmettez un décompte pour la période concernée.
  • Décompte rectificatif : vous avez déjà envoyé un décompte pour cette période, mais y avez apporté des modifications ultérieures.

Cliquez sur le bouton Accéder au site de l’AFC : le processus génère le fichier xml que vous pourrez ensuite télécharger sur le site de l’AFC. Crésus ouvre ensuite la page d’accueil de l’AFC SuisseTax :

Pour vous connecter, vous devez disposer d’un ID utilisateur et d’un mot de passe. Consultez le mode d’emploi de l’AFC.

Après avoir saisi votre login, sur la page d’aperçu de l’AFC SuisseTax, cliquez sur Opération, puis Opérations concernant la TVA ou Taxe à la valeur ajoutée, pour afficher l’aperçu des opérations concernant la TVA.

Les décomptes en cours de traitement ou liquidés qui ont été transmis par le portail AFC SuisseTax y sont rassemblés.

Selon le statut de l’opération concernée, vous avez la possibilité de sélectionner les options ou actions correspondantes. Les nouvelles périodes de décompte sont annoncées par courriel, le 1er jour suivant la fin de la période décompte (exemple : période de décompte 1er trimestre, du 1er janvier au 31 mars à envoi du message électronique le 1er avril).

En cliquant sur Importer les données du décompte, le dialogue suivante s’affiche :

Utilisez le bouton Insérer document pour envoyer le décompte de votre choix

Le nom du fichier et son chemin ont été copiés par Crésus dans le presse-papiers.
Sous Windows, il suffit de coller (raccourci clavier Ctrl+V) le contenu dans le champ Nom du fichier.
Sous Mac, il faut utiliser la fonction Go to folder (raccourci clavier Cmd+Shift+G) puis coller avec Cmd+V.

Les données de votre décompte TVA sont envoyées vers le site de l’AFC SuisseTax. Le fichier contient les coordonnées de votre société et la période du décompte. L’AFC SuisseTax indique les éventuelles erreurs ou avertissements.

Vous pouvez ensuite visualiser votre décompte et ainsi tous les montants repris de Crésus Comptabilité sur le site de l’AFC SuisseTax.

Si vous constatez des erreurs dans les données transmises, il convient de modifier dans Crésus les éléments erronés et d’envoyer un décompte rectificatif. Dans ce cas, sélectionnez l’option Décompte rectificatif :

Clôturer la TVA

Pour terminer le cycle TVA d’un trimestre, il faut encore générer les écritures comptables.

  • Exécutez la commande Compta > Clôturer TVA.
  • Si c’est la première clôture TVA que vous faites, il faut spécifier le compte du Bilan dans lequel Crésus doit enregistrer le montant en attente. C’est habituellement le compte 2201 Décompte TVA.
  • Introduisez la date de clôture et cliquez sur OK.
  • Crésus Comptabilité génère les écritures dans le compte d’attente en fonction des soldes des comptes TVA due et TVA à récupérer à la date demandée. Les écritures sont marquées du symbole  dans la colonne de droite du journal de saisie :

Maintenant le solde du compte Décompte TVA contient le montant de TVA à payer ou le montant qu’on vous créditera s’il est négatif. Ce montant doit être le même que celui qui apparaît en bas du décompte TVA.

Vous pouvez désormais travailler sur le trimestre suivant, dans cet exemple le 2ème trimestre :

  • Utilisez le Résumé TVA (§7.2.7 Contrôle de la TVA) en cliquant sur l’icône  pour contrôler la cohérence des écritures avec TVA de la période du 01.01 au 30.06 de l’année comptable.
  • Passez dans le Décompte TVA en cliquant sur l’icône
  • Crésus calcule les montants cumulés au 30.06 et en soustrait les valeurs annoncées dans le décompte du 1er trimestre.
  • Imprimez  le décompte comme décrit ci-dessus.
  • Enregistrez le décompte du 2ème trimestre.
  • Exécutez la commande Compta – Clôturer TVA au 30.06.
  • Le solde du compte Décompte TVA doit être le même que celui qui apparaît en bas du décompte TVA.

Il n’est pas nécessaire d’avoir transmis les données du 1er trimestre avant d’établir le décompte du 2ème trimestre. Veillez toutefois à respecter les délais imposés par l’AFC.

Il est possible que le 1er trimestre ait été modifié après que le décompte TVA ait été généré. C’est pourquoi le décompte du 2ème trimestre (et des trimestres suivants) doit être fait en déterminant les montants cumulés à la fin de la période à décompter, desquels on déduit les valeurs déclarées précédemment.

Les options à droite vous permettent d’afficher différents états :

  • L’état enregistré :
    Crésus affiche les valeurs enregistrées.
  • L’état au 30.06 en ignorant les décomptes enregistrés :
    Il s’agit du cumul des valeurs du 1er janvier au 30 juin.
  • L’état au 30.06 en tenant compte des décomptes enregistrés :
    Crésus fait la somme des montants au 30 juin et déduit les montants décomptés précédemment. Ainsi, le décompte au 30 juin rattrape d’éventuelles corrections qui auraient été apportées au 1er trimestre après la finalisation.
  • L’état du 01.04 au 30.06 :
    Présente les valeurs du 2ème trimestre uniquement.
  • La différence entre l’état au 30.06 et le décompte enregistré :
    Crésus fait la somme des montants au 30 juin et les compare aux montants décomptés précédemment.

Procédez comme au 1er trimestre pour enregistrer, finaliser, imprimer et transmettre le décompte afin de passer au 3ème trimestre.

Pour le 3ème et le 4ème trimestre ainsi que le décompte de concordance

Procédez de manière analogue au 2ème trimestre.

Afficher un décompte existant

Si vous sélectionnez le décompte d’une période enregistrée ou finalisée, c’est le décompte enregistré qui s’affiche par défaut. Les options permettent de mettre en évidence d’éventuelles différences entre le décompte enregistré et l’état actuel de la comptabilité.

 

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