Crésus Comptabilité

7.3.3Codes TVA pour TVA au TDFN

Produits (Ventes, honoraires, etc.)
TVA due:
TAUX1 321/320 Prestations soumises au 1er taux.
TAUX2 331/330 Prestations soumises au 2ème taux.
APSETR 3 81/380 Impôt sur les acquisitions
Non soumis à la TVA
EXONERE
EXPORT 220 Prestations exonérées.
PSETR 221 Prestations fournies à l’étranger.
TRANS 225 Transferts avec procédure de déclaration
Déductions spéciales
MC1 470 Mise en compte de l’impôt selon le formulaire n° 1050
MC2 471 Mise en compte de l’impôt selon le formulaire n° 1055
Autres mouvements de fonds
MF1 900 Subventions, taxes de séjour etc.
MF2 910 Dons, dividendes, dédommagements etc.

Les chiffres qui suivent les codes TVA sont ceux du formulaire TVA (pour plus d’informations, se référer aux Info TVA).

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