Le montant de l’indemnité versée par la caisse de chômage à l’entreprise est basé sur une masse salariale totale pour l’entreprise. Cette masse est en outre calculée sur un salaire moyen qui tient compte du 13e, des indemnités vacances et des indemnités pour jours fériés, rapporté à la durée de la période de RHT. ll n’y a aucun moyen de comparer le montant des indemnités au montant effectivement payé à chaque employé.
Voici l’extrait de la FAQ publiée par le SECO à ce sujet (état au 10 mai 2020) :
Pourquoi l’entreprise ne reçoit-elle pas exactement le montant de l’indemnité en cas de RHT qu’elle doit verser aux employés ?
Dans la mesure où plus de 100’000 entreprises ont déposé une demande de RHT pour plus de 1’500’000 employés, un décompte individuel pour chaque employé n’est plus possible. Durant la situation extraordinaire, le décompte de l’indemnité en cas de RHT suit une procédure sommaire facilitée. Cette procédure facilitée est nécessaire afin d’atteindre l’objectif premier, à savoir venir en aide aux entreprises touchées par des paiements sans barrières
administratives et le plus rapidement possible. Cette procédure peut naturellement provoquer des différences par rapport au décompte ordinaire qui prend en compte chaque employé. Cela arrive lorsque des employés avec des salaires différents ne sont pas touchés dans la même
mesure par les heures perdues pour des raisons économiques. Toutefois, si l’on vise l’objectif premier, ces différences doivent être acceptées.
Le Conseil fédéral devait décider de ce qui était prioritaire. Assurer un paiement rapide et administrativement simple de l’indemnité en cas de RHT ou un paiement considérablement retardé, en tenant compte de toutes les exigences légales et mathématiques selon la législation existante. Il a clairement été décidé de donner la priorité à des paiements rapides et administrativement simples. Afin de rendre cela possible, des ajustements ont été apportés à la base juridique existante. Afin de garantir l’atteinte des objectifs visés (rapidité et simplicité), certaines imprécisions ont dû être acceptées.
En fin de compte, la situation des entreprises n’est pas moins bonne que durant la procédure de décompte ordinaire. Il ne faut pas oublier que durant les mesures spéciales, les entreprises bénéficient de plusieurs allégements (pas de délai de préavis, pas de délai d’attente, pas de soldes d’heures à amortir, droit pour d’autres catégories de personnes).
Voici un exemple simplifié à l’extrême :
- Jean a un salaire au mois de 10 000 et une perte de travail de 0%
- Jeanne a un salaire au mois de 5 000 et une perte de travail de 100%
Jean ne touche pas de RHT.
Jeanne touche 80% de ses 5000 = 4000 à titre d’indemnités RHT.
Décompte simplifié SECO
Salaire AVS total pour le mois = 15 000
Heures perdues pour le mois = 50%
RHT sollicitées : 80% de 50% de 15 000 = 80% de 7 500 = 6000
La CCh paie donc 2000.– de plus que la compensation versée à Jeanne
On inverse la situation :
- Jean a un salaire au mois de 10 000 et une perte de travail de 100%
- Jeanne a un salaire au mois de 5 000 et une perte de travail de 0%
Jean touche 80% de ses 10 000 = 8 000 à titre d’indemnités RHT.
Jeanne ne touche pas de RHT.
Décompte simplifié SECO
Salaire AVS total pour le mois = 15 000
Heures perdues pour le mois = 50%
RHT sollicitées : 80% de 50% de 15 000 = 80% de 7 500 = 6000
La CCh paie donc 2000.– de moins que la compensation versée à Jean.
11 septembre 2023