Présentation
Régulièrement, l’OFS (Office fédéral de la statistique) tire au sort un certain nombre d’entreprises qui devront remplir et envoyer leurs données salariales pour différentes enquêtes :
- Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
- Indice suisse des salaires (ISS)
- Statistique de l’emploi (STATEM)
- Profiling
- Registre des entreprises et des établissements (pour les entreprises multi-établissements)
Les entreprises sélectionnées pour l’échantillonnage sont contactées directement et sont généralement tenues de transmettre leurs données mensuellement avant le 15 du mois suivant. Les données sont envoyées en bloc à l’OFS qui se charge de les répartir ensuite entre les différentes enquêtes.
L’OFS a choisi de procéder selon un mode d’envoi mensuel, s’alignant ainsi sur le fonctionnement des transmissions de données pour l’impôt à la source. Cette méthode permet à l’OFS de vérifier les données transmises durant les mois « à blanc » afin de s’assurer de leur validité pour les périodes d’enquêtes effectives. Nous vous recommandons donc de transmettre vos données à l’OFS chaque mois, et ce même si vous n’avez pas été tiré au sort. Ainsi, vos données seront prêtes le cas échéant.
Crésus Salaires vous permet, via la plateforme Swissdec, de répondre à ces enquêtes en transmettant vos données de manière sécurisée et automatisée, sans avoir à remplir de tableaux ou de questionnaires en ligne.
Activer Swissdec pour l’OFS
Pour commencer, et si ce n’est pas déjà le cas, il vous faut activer les transmissions Swissdec à l’attention de l’OFS :
- passez en mode complet ( Ctrl+y );
- utilisez la commande Options > Définitions;
- cochez les cases Utilise l’exportation Swissdec et Utilise l’exportation Swissdec pour l’Office fédéral de la statistique (OFS), puis validez avec OK :
Contrôle des données
Lorsque les transmissions Swissdec pour l’OFS sont activées, certaines saisies de données deviennent alors obligatoires. Par exemple, il vous faut renseigner, si ce n’est pas fait :
- Le numéro REE de votre entreprise : commande Entreprise > Identité > onglet Numéros de l’entreprise > Numéro REE. Le bouton Ouvrir de la ligne À propos du numéro REE vous permet d’accéder à la page de l’OFS relative au Registre des entreprises et des établissements (REE), où vous pourrez trouver votre numéro REE si vous ne le connaissez pas.
- Si votre entreprise compte plusieurs lieux de travail, le numéro REE de chaque établissement enregistré : commande Entreprise > Lieux de travail > Numéro REE.
- La profession exercée : ouvrez les données de l’employé > onglet Statistiques (OFS) > Profession exercée. Cette information doit être saisie manuellement. Veuillez vous référer à la liste officielle des professions disponible ici : Liste des professions HCL_CH_ISCO_19.
- Le droit annuel aux vacances : ouvrez les données de l’employé > onglet Statistiques (OFS) > Droit annuel aux vacances pour l’OFS. Il vous faut saisir le nombre de jours de vacances annuel correspondant à un poste à 100 %, même pour un emploi à temps partiel ou irrégulier.
Si d’autres informations nécessaires à l’OFS n’ont pas été saisies préalablement, notamment sous l’onglet Statistiques (OFS) de chaque employé, les champs concernés apparaissent en rouge.
En suivant la commande Entreprise > Contrôle des données, Crésus Salaires vous indiquera si toutes les rubriques concernées ont été correctement remplies.
Transmettre vos données à l’OFS
Passez dans l’interface de transmissions Swissdec en cliquant sur l’icône correspondante (ou en cliquant sur F9 ) :
Enfin, pour procéder à l’envoi de vos données, référez-vous à le section Utiliser Swissdec en ligne du manuel Crésus Salaires.
Par ailleurs, nous vous recommandons de prendre connaissance de tout le chapitre consacré aux Transmissions Swissdec afin de découvrir les avantages et spécificités de cette plateforme de transmissions de données.
22 août 2024