Les calculs des déductions LAA et AC semblent incorrects lors d’augmentations ou de diminutions de salaire.

Lors de variations des salaires qui dépassent le plafond mensuel de 12’350.00, on constate souvent ce qui peut apparaître comme une erreur de calcul pour les cotisations LAA ou AC. Ceci est dû au fait que les plafonds sont calculés chaque mois sur le cumul des salaires bruts jusqu’au mois courant. En effet, le salaire soumis aux cotisations LAA et AC est plafonné à 148’200.00 par année et pas 12’350.00 par mois.

Cotisations AA

Pour vérifier que les cotisations LAA sont correctes, vous pouvez afficher ou imprimer la présentation « Compte salaire perso (avec parts employeur) » que vous trouverez dans l’onglet swissdec (ou standard) lors de l’impression. Regardez dans la dernière colonne (Année) et considérez les lignes Base LAA et Salaire LAA en les comparant avec la limite de 12’350.00 multipliée par le nombre de mois. C’est ce montant annuel qui est soumis au taux de cotisation convenu, et qui dégage le montant de la cotisation AANP, resp. AAP.

Dans cet exemple, on admet que le taux de cotisation AANP est de 1.25%. En janvier le salaire brut est de 12’000.00, en février il est de 14’000.00 et en mars il est de 10’000.00. En janvier le salaire LAA est de 12’000.00. En février, il semblerait devoir être de 12’350.00 On s’attend donc à avoir en janvier une cotisation AANP de 150.00 (1.25% de 12’000.00), en février une cotisation AANP de 154.40 (1.25% de 12’350.00) et en mars une cotisation AANP de 125.00 (1.25% de 10’000.00). Mais ce n’est pas le cas :

  • le salaire de janvier étant de 12’000.00, la cotisation AANP est de 132.00 (1.25% de 12’000.00)
  • le salaire brut cumulé de janvier et de février est de 26’000.00 (12’000.00 + 14’000.00)
  • le salaire LAA pour deux mois est plafonné à 24’700.00 (12’350.00 x 2)
  • la cotisation AANP pour ces 2 mois est de 308.75 (1.25% de 24’700.00)
  • comme on a retenu 150.00 en janvier, il reste à payer 158.05 en février (308.75 – 150.00)
  • le salaire brut cumulé de janvier, février et mars est de 36’000.00 (12’000.00 + 14’000.00 + 10’000.00)
  • le salaire LAA cumulé n’atteint pas le plafond de 37’050.00 (12’350.00 x 3)
  • la cotisation AANP pour les trois mois est de 450.00 (1.25% de 36’000.00)
  • comme on a retenu 308.75 en janvier et février, il reste à payer 141.25 en mars (450.00 – 308.75)
Cotisations AC

Pour vérifier que les cotisations AC et AC complémentaires sont correctes, vous pouvez afficher ou imprimer la présentation « Compte salaire perso » que vous trouverez dans l’onglet swissdec (ou standard) lors de l’impression. Regardez dans la dernière colonne (Année) et considérez les lignes Base AC, Salaire AC, Cotisation AC et Cotisation AC complémentaire en les comparant avec la limite de 12’350.00 multipliée par le nombre de mois.

Exemple 1

En janvier le salaire brut est de 12’000.00 et en février il est de 14’000.00. En janvier le salaire AC est de 12’000.00. En février, il semblerait devoir être de 12’350.00 avec un salaire AC complémentaire de 1’650.00. On s’attend donc à avoir en janvier une cotisation AC de 132.00 (1.1% de 12’000.00), sans cotisation AC complémentaire, et en février une cotisation AC de 135.85 (1.1% de 12’350.00) avec une cotisation AC complémentaire de 8.25 (0.5% de 1’650.00). Mais en réalité, on a en février une cotisation AC de 139.70 (1.1% de 12’700.00) et une cotisation AC complémentaire de 6.50 (0.5% de 1’300.00), pour la raison suivante :

  • le salaire de janvier étant de 12’000.00, la cotisation AC est de 132.00
  • le salaire brut cumulé de janvier et de février est de 26’000.00 (12’000.00 + 14’000.00)
  • le plafond du salaire AC pour deux mois est de 24’700.00 (12’350.00 x 2)
  • la cotisation chômage pour deux mois avec un salaire cumulé sur les deux mois dépassant 24’700.00 est de 271.70
  • comme on a retenu 132.00 en janvier, il reste à payer 139.70 en février
  • le salaire soumis à l’AC complémentaire pour les 2 mois est de 26’000.00 – 24’700.00 = 1’300.00
  • comme on n’a rien retenu en janvier, la cotisaton AC complémentaire est de 6.50 en février

Voici un tableau explicatif :

Janvier Février Cumul Janvier à Février
Salaire brut 12’000.00 14’000.00 26’000.00
Salaire AC 12’000.00 12’700.00 24’700.00 = 12’350.00 x 2
Cotisation AC (1.1%) 132.00 139.70 271.70
Salaire AC complémentaire 0.00 1’300.00 1’300.00 26’000.00 moins 24’700.00
Cotisation AC complémentaire (0.5%) 0.00 6.50 6.50
Exemple 2

En janvier le salaire brut est de 14’000.00 et en février il est de 12’000.00 (pour 30 jours). Le cas est le même que ci-dessus, il n’y a aucune raison que la déduction globale soit différente.

Voici un tableau explicatif :

Janvier Février Cumul Janvier à Février
Salaire brut 14’000.00 12’000.00 26’000.00
Salaire AC 12’350.00 12’350.00 24’700.00  = 12’350.00 x 2
Cotisation AC (1.1%) 135.85 135.85 271.70
Salaire AC complémentaire 1’650.00 -350.00 1’300.00  26’000.00 moins 24’700.00
Cotisation AC complémentaire (0.5%) 8.25 -1.75 6.50

Bien que le salaire de février ne soit que de 12’000.00, la cotisation AC est calculée sur 12’350.00 et il y a une cotisation AC complémentaire.

Exemple 3

Dans les deux prochains exemples, le salaire du mois de mars (disons 5’000.00), sera calculé de la même manière :

Cumul janvier à février Mars Cumul janvier à mars
Salaire brut 26’000.00 5’000.00 31’000.00
Salaire AC 24’700.00 6’300.00 31’000.00  inférieur à 12’350.00 x 3
Cotisation AC (1.1%) 271.70 69.30 341.00
Salaire AC complémentaire 1’300.00 -1’300.00 0.00  27’000.00 est inférieur à 37’050.00
Cotisation AC complémentaire (0.5%) 6.50 -6.50 0.00

Bien que le salaire de mars ne soit que de 5’000.00, la cotisation AC est calculée sur 6’300.00 rattrapant ainsi les 1’300.00 qui dépassaient le plafond en janvier et février. Le montant soumis à l’AC complémentaire est négatif, puisqu’il faut balancer le montant des mois précédents. Le salaire du mois suivant (s’il est inférieur à 12’350.00) sera calculé sans autre correction rétroactive.

Exemple 4

Si l’employé n’a pas travaillé 30 jours dans le mois, le plafond sera adapté en conséquence. Le salaire du mois de mars (disons 6’000.00 pour 15 jours), sera plafonné sur 15 jours :

Cumul janvier à février Mars Cumul janvier à mars
Salaire brut 26’000.00 6’000.00 32’000.00
Salaire AC 24’700.00 6’175.00   30’875.00  = 12’350.00 x 2.5
Cotisation AC (1.1%) 271.70 67.90 339.60
Salaire AC complémentaire 1’300.00 -175.00   1’125.00  32’000.00 moins 30’875.00
Cotisation AC complémentaire (0.5%) 6.50 -0.85 5.65

Dans ce cas, le salaire AC vaut la moitié de 12’350.00, puisque le salaire cumulé de janvier à mars dépasse le plafond. Le salaire AC est supérieur au salaire effectif du mois, mais le montant soumis à l’AC complémentaire est diminué d’un montant équivalent.

Exemple 5

Comme dans l’exemple 4, mais avec un salaire de mars inférieur (disons 4’000.00 pour 15 jours) :

Cumul janvier à février Mars Cumul janvier à mars
Salaire brut 26’000.00 4’000.00 30’000.00
Salaire AC 24’700.00 5’300.00 30’000.00  inférieur à 12’350.00 x 2.5
Cotisation AC (1.1%) 271.70 58.30 330.00
Salaire AC complémentaire 1’300.00 -1’3000.00 0.00  26’000.00 est inférieur à 30’875.00
Cotisation AC complémentaire (0.5%) 6.50 -6.50 0.00

Dans ce cas aussi, le salaire AC est supérieur au salaire du mois, car il y a lieu de rattraper les 1’300.00 qui dépassaient le plafond sur les mois précédents, mais c’est balancé par le montant soumis à l’AC complémentaire à récupérer sur les mois précédents.

28 novembre 2017