Bulletin d'information


Bulletin 292 – 05.01.2021

RHT et directives du SECO (29.12.2020)

Des règles spécifiques s’appliquent pour le calcul des RHT COVID-19 de décembre 2020 à mars 2021. Nous adaptons Crésus Salaires en conséquence.

Le SECO a publié le 29 décembre 2020 les nouveaux formulaires permettant de déclarer la perte de travail pour les entreprises qui emploient des collaborateurs touchant des salaires inférieurs à 4340 francs pour un emploi à temps complet (salaires de décembre 2020 à mars 2021).

Les collaborateurs concernés sont rémunérés à 100% jusqu’à concurrence de 3470 francs. Entre 3470 et 4340 francs, le montant de la rémunération est plafonné à 3470 francs.

Nouveau formulaire de demande d’indemnité

La demande d’indemnité devra être déposée au moyen d’un formulaire spécifique qui permet un décompte détaillé pour tous les collaborateurs. Il s’agit des décomptes Excel 2c COVIC-19 et 2d COVID-19 publiés sur le site de travail.swiss.

Adaptations nécessaires dans Crésus Salaires

Nous allons adapter Crésus Salaires pour tenir compte de ces nouvelles règles de calcul et une nouvelle version devrait être disponible début février.

Dès lors, si votre entreprise est concernée par les RHT, patientez dans la mesure du possible encore avant d’établir les certificats de salaires 2020 et d’envoyer les décomptes définitifs à l’administration. Vous éviterez ainsi l’envoi ultérieur de décomptes rectificatifs.

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RHT prolongées & cours

Les RHT COVID-19 sont prolongées jusqu’en juin et des adaptations sont nécessaires dans Crésus.

Problème technique IS/DPI

Une erreur introduite dans la version 14.1 de Crésus Salaires empêche le traitement correct des annonces IS.

Crésus Salaires 14.1

La mise à jour de Crésus Salaires 14.1 complète le traitement des RHT et corrige des problèmes liés aux impôts à la source.

Impôt à la source et 13ème salaire

La révision de l’impôt à la source 2021 a des effets sensibles sur la manière de calculer la retenue IS dans Crésus Salaires 14, en particulier en lien avec le versement du 13ème salaire.