L’utilisation privée d’un véhicule de service est imposable et doit figurer au certificat de salaire. Les différentes informations à saisir concernant le véhicule de service sont décrites dans ce chapitre du manuel Crésus Salaires.
Depuis le 1er janvier 2022, la part privée d’un véhicule de service s’élève mensuellement à 0.9% du prix d’achat du véhicule (hors TVA), ce qui correspond à 10.8% par an.
Cependant, certains cantons, notamment Genève, ajustent ces calculs pour les véhicules dont la valeur hors TVA dépasse CHF 100’000 (« véhicules de luxe »). La part au-delà de ce seuil fait alors l’objet d’un calcul supplémentaire pendant les 5 premières années :
- 0.9% par mois jusqu’à 100’000 CHF
- 20% par an sur la part du prix dépassant 100’000 CHF (pendant 5 ans)
- 0.4% par mois sur la part luxe (entretien)
Après 5 ans, seule la part de l’entretien est conservée pour la partie « luxe ».
Véhicule de luxe : calculateur de part privée et taux correspondant
Part privée mensuelle :
- Durant les 5 premières années : – CHF, taux à reporter : – %
- Dès la 6e année : – CHF, taux à reporter : – %
11 avril 2025