Dans les versions antérieures de Crésus, il n’y a pas, par défaut, un code permettant de déclarer les acquisitions en provenance de l’étranger pour un assujetti TVA décomptant au moyen des méthodes de décomptes du taux de la dette fiscale nette (TDFN) ou des taux forfaitaires (TF) conformément au chiffre 5 de l’info TVA 12 (Taux de dette fiscale nette).
Un assujetti décomptant, au moyen des taux spéciaux (TDFN ou TF), doit comptablement identifier de telles acquisitions et ensuite de les déclarer dans les décomptes TVA, sous rubrique concernée (usuellement au taux de 7.7% – état 2021). Aucune récupération de l’impôt préalable ne sera possible pour cette catégorie d’assujettis, contrairement à ce qui est le cas pour un décompte aux taux effectifs.
Configuration de la TVA
En conséquence, pour traiter de telles acquisition, configurez le code TVA correspondant (APSET100) comme suit :
- Assurez-vous que vous utilisez bien les taux de TVA standards. Commande Option > Codes TVA > Régler les Taux de TVA,
La dernière position doit indiquer les taux en vigueur (ici 8.0 et 7.7) :
- Affichez les codes TVA liés à la méthode effective, en cochant la case effective :
- Sélectionnez la ligne avec le Code TVA APSET100 et cliquez sur Modifier…
- Cochez Code pour taux de dette fiscale nette ou TVA au forfait dans le dialogue de modification :
- Au besoin, renseignez le taux (en l’occurrence 8.0 7.7) :
- Spécifiez que le code TVA doit bien s’afficher dans le décompte TVA. Pour ce faire, cliquez sur Définir le décompte, sélectionnez Décompte TDFN ou Forfait et cliquez sur Modifier…
- Modifiez la ligne du chiffre 380 :
- Double-cliquez sur APSET100 dans les listes Première colonne et Deuxième colonne :
- Les codes doivent apparaître dans les résumés sous les deux listes :
- Répétez l’opération pour la ligne du chiffre 381 :
Saisie des écritures
Lorsqu’on passe une écriture avec le code TVA APSET100 :
…celle-ci se répercute comme suit sur le décompte TVA :
La position 381 reflète alors l’acquisition à l’étranger.
08 mars 2021