Traiter les RHT avec le complément bas revenus

Le 18 décembre 2020, le Parlement a adopté un article supplémentaire dans la loi COVID-19. Selon cet article, les personnes dont le revenu mensuel est inférieur à 3470 francs touchent une indemnité de 100 % en cas de RHT ; pour celles dont le revenu se situe entre 3470 et 4340 francs, l’indemnité en cas de RHT se monte également à 3470 francs en cas de perte de gain complète. À partir de 4340 francs de revenu, l’indemnisation ordinaire à 80 % s’applique.

Les informations qui suivent complètent l’article Saisir les données des salaires en lien avec les indemnités RHT Covid-19 en vous donnant une description des rubriques qui concernent le calcul du complément bas revenus.

De plus, vous trouvez l’enregistrement du webinaire et les documents pdf présentant le traitement des RHT bas revenus à cette page de notre Support.

Enfin, le calcul des valeurs est documenté dans cet article de la base de connaissances.

Habituellement, on traite les RHT du mois courant.
Il est possible de traiter les RHT du mois précédent dans le salaire du mois courant. Il suffit de modifier les coefficients des jours ouvrables, des jours fériés et des heures de travail.
Par exemple, pour traiter les RHT de janvier dans le salaire de février, vous introduisez les 21 jours ouvrables de janvier dans la rubrique du mois de février.

Réglages d’entreprise

Entreprise > Coefficients > Indemnités RHT

Le système propose les valeurs standard.

  • RHT : traite des bas revenus ce mois
    Par défaut, le traitement a été activé pour les mois de décembre 2020 et de janvier à mars 2021.
    Cliquez sur le libellé pour accéder aux mois détaillés et activez l’option pour chaque mois.
    C’est par exemple nécessaire si vous traitez les RHT de mars en avril.

  • RHT bas revenus : seuil inférieur
    Seuil en dessous duquel le taux de couverture est celui défini sous RHT bas revenus : taux inférieur.
  • RHT bas revenus : taux inférieur
    Taux de couverture des salaires inférieurs au seuil.
  • RHT bas revenus : seuil supérieur
    Seuil au-dessus duquel le taux de couverture est le taux normal défini sous Taux de couverture RHT (%).
  • RHT bas revenus : rapport de travail (RT)
    Cette information est nécessaire pour la colonne B du tableau Excel 2c ou 2D du SECO (à partir du 20 janvier 2021).
    La donnée peut être remplie individuellement dans l’onglet Indemnités RHT des données de l’employé.
    Si cette donnée manque, l’export du tableau 2C passe RT divers par défaut.
  • RHT-Kref : temps de travail hebdomadaire moyen à 100%
    Nombre d’heures pour un poste à 100%. Cette valeur sert de base au calcul du nombre d’heures dues dans le mois en cours et permet de déterminer si le salaire à 100% donne droit au complément bas revenus. Vous devez l’indiquez pour la saisie du salaire.

RHT-Kref et RHT-K peuvent être définies de manière plus spécifique pour les différents groupes d’employés et dans les données propres à chaque employé.

Réglages des employés

Onglet Indemnités RHT des données de l’employé :

  • RHT bas revenus : rapport de travail (RT)
    Cette information est utilisée dans le tableau Excel du SECO (à partir du 20 janvier 2021).
    Si ce champ n’est pas renseigné, l’export fournit le mode RT divers.
  • RHT-K : temps de travail hebdomadaire moyen
    Indiquez le temps de travail moyen en fonction du taux d’occupation de l’employé.
    La valeur par défaut est calculée sur la base de la valeur d’entreprise et du taux d’occupation de l’employé.
    Si l’employé a un travail irrégulier, saisissez le temps moyen des 6 ou 12 derniers mois selon les directives du SECO.
    Si ce champ est vide ou nul, il vous sera demandé de le remplir lors de la saisie de chaque salaire.
  • RHT-Kref : temps de travail hebdomadaire moyen à 100 %
    Il s’agit de la durée hebdomadaire moyenne pour un poste à 100%, quelque soit le taux d’occupation de l’employé.
    Cette valeur est prise en compte pour déterminer si le salaire à plein temps donne droit au complément pour bas revenu.
    Si ce champ est vide ou nul, il vous sera demandé de le remplir lors de la saisie de chaque salaire.

Saisie du salaire

Il n’y a pas de particularité lors de la saisie du salaire.

Prenez garde à ce que RHT-B1 soit adapté à RHT-K. Si le nombre d’heures total dépasse la valeur calculée au moyen de la formule :
Nombre de jours ouvrables du mois en cours x RHT-K / 5,
le tableau Excel du SECO contiendra une erreur.

Les rubriques RHT-K et RHT-Kref doivent être renseignées.

Dans le cas d’un emploi irrégulier, le taux d’occupation contractuel moyen est calculé au moyen de la formule :
RHT-Tx = RHT-K x 100 / RHT-Kref.
Ce taux est exporté pour le tableau 2C ou 2D du SECO.
Il est visible dans l’onglet RHT (détails) du salaire du mois :

L’onglet RHT (détails) affiche les valeurs utilisées pour le calcul du complément bas revenus :

  • RHT bas revenus : salaire de référence
    Salaire calculé pour un temps complet. Cette valeur détermine si le salaire donne naissance à un complément bas revenu. Ce salaire inclut le droit au 13ème salaire, aux vacances et aux jours fériés.
  • RHT bas revenus : taux calculé (%)
    Taux à appliquer pour respecter les directives. Il varie entre le taux inférieur (100 %) et le taux de couverture (80 %) selon le salaire de référence.
    Il est calculé au moyen de la formule :
    Seuil inférieur x 100 / salaire de référence

Le montant complémentaire est donné dans la rubrique RHT : Complément bas revenu, qui apparaît dans les onglets RHT (récap) et RHT (détails) :

Le taux applicable au complément pour bas revenu affiché en regard du montant du complément est calculé au moyen de la formule
Taux calculé – Taux de couverture

Utilisez la rubrique RHT : Rattrapage complément bas revenu pour rectifier un complément.

Compléter la demande d’indemnisation

Le SECO fournit un tableau Excel qui répartit les salaires en trois catégories : en dessous du seuil inférieur, compris entre les deux seuils, au-dessus du seuil supérieur.

Téléchargez le tableau sur la page Formulaires du site du SECO.

La 1ère version du tableau 2C ou 2D fourni par le SECO ne traite pas le champ Rapport de travail (RT) dans la colonne B de la 2ème feuille. Crésus Salaires propose 2 exports selon le tableau que vous avez téléchargé.

  • Après avoir calculé les salaires du mois, utilisez la commande Employés > Exporter et sélectionnez l’export
    RHT : Décompte SECO 2C&D avec RT (col A-G) (pour le tableau fourni à partir du 20 janvier 2021)
    ou
    RHT : Décompte SECO 2C&D (col A-F)
    L’export est stocké dans le presse-papiers.
  • Ouvrez le tableau du SECO.
  • Cliquez dans la case A9 de la 2ème feuille.
  • Collez le contenu du presse-papiers.
  • Dans Crésus Salaires, utilisez la commande Employés > Exporter et sélectionnez l’export
    RHT : Décompte SECO 2C&D (col heures perdues).
  • Cliquez dans la case I9 (ou H9) de la 2ème feuille du tableau Excel.
  • Collez le contenu du presse-papiers.

Les salaires sont répartis dans les trois catégories, la feuille 1 du tableau est remplie automatiquement. Il faut bien entendu compléter les données de l’entreprise.