4.13.16Véhicule de fonction
La valeur du véhicule de fonction est définie sous l’onglet Certificat des données de l’employé. Cochez la case L’employé dispose d’un véhicule de fonction et saisissez les différentes informations demandées.
Depuis le 1er janvier 2022, la part privée du véhicule s’élève mensuellement à 0.9% du prix d’achat du véhicule, ce qui correspond à 10.8% par an. Ainsi les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont intégrés au forfait relatif à l’utilisation privée d’un véhicule d’entreprise et l’employeur n’a plus besoin de déclarer la part de l’activité externe sur le certificat de salaire de l’employé.
La valeur du véhicule de fonction comprend les équipements spéciaux et est hors TVA.
Dans certains cantons, notamment à Genève, les autorités fiscales appliquent des règles particulières lorsque le véhicule de fonction dépasse une certaine valeur d’achat.
Dans ce cas, on parle de véhicule de luxe, et la part privée imposable peut être adaptée en conséquence.
Pour plus de détails ou pour effectuer une estimation, vous pouvez consulter notre page dédiée dans la base de connaissances.